Les juges judiciaires

Pluralité des juges judiciaires

Les juges de l'ordre judiciaire s'opposent aux juges de l'ordre administratif.

Tandis que les seconds ont pour mission de trancher les litiges survenant entre un particulier et l'administration, les seconds tranchent des types de litiges plus étendus:

• juridictions civiles : litiges entre particuliers, bailleur et locataire, action des associations, syndicats,...
• juridictions prud'homales: litiges entre employeurs et salariés
• juridictions pénales: juge les infractions pénales commises par des personnes

Les devoirs des juges judiciaires

Les juges doivent exercer leur fonction de manière indépendante et impartiale, c’est-à-dire sans favoriser l’une des parties au procès.

Pour garantir cette impartialité :

• Un magistrat ne peut pas exercer ses fonctions dans une juridiction ou l’un de ses parents est déjà magistrat ou avocat.
• Il ne peut cumuler sa fonction de magistrat avec toute autre activité professionnelle extérieure, et certains mandats politiques.

Par dérogation, le magistrat peut avoir une activité scientifique ou artistique, et être chargé d’enseignements.

En outre, le magistrat est tenu à certains devoirs spécifiques :

• obligation de ne pas déroger à l’honneur, à la délicatesse et à la dignité de sa fonction.
• obligation de réserve : il ne peut manifester ses opinions politiques.

Mais les activités syndicales sont permises.

En cas de manquement à ses devoirs, le magistrat peut être sanctionné par le Conseil supérieur de la magistrature.

Les droits des juges judiciaires

Le magistrat dispose de certains « privilèges » :

• Le magistrat ne peut être déplacé sans son consentement : c’est le principe de l’inamovibilité.
• Il est protégé pénalement contre les pressions ou les violences.
• Le magistrat est protégé contre les actions en responsabilité des particuliers.

S’il a commis une faute dans l’exercice de ses fonctions, c’est l’Etat qui est responsable et qui indemnisera la victime (par exemple, les victimes du procès d’Outreau).

Ce n’est que dans un second temps que l’Etat pourra se retourner contre le magistrat si celui-ci a commis une faute personnelle.