Les magistrats administratifs et judiciaires

Qu'est-ce qu'un magistrat ?

Les magistrats sont les personnes qui rendent la justice.

Il en existe deux catégories : les juges et les procureurs.

La plupart des magistrats sont des magistrats professionnels, qui sont soumis à un recrutement particulier.

Mais la justice fait aussi parfois appel à des juges non professionnels, dans les Cours d’assises, les Tribunaux de commerce ou les Conseils des Prud’hommes.

Le Juge de proximité a une position particulière : il est intégré dans la magistrature, mais est souvent à l’origine un non-magistrat.

La distinction entre les magistrats du siège et du parquet

Les juges appartiennent à la magistrature du siège.

On parle de « magistrature assise », car ils exercent leur fonction dans cette posture.

Les juges sont chargés de trancher les litiges qui leur sont soumis par application de la règle de droit.

Ils rendent la justice « au nom du peuple français », par des jugements ou des ordonnances.

Les juges du siège sont indépendants : ils ne peuvent recevoir aucun ordre d’un collègue, même hiérarchiquement supérieur.

Ils sont inamovibles : on ne peut les déplacer, même en avancement, sans leur consentement.

Certains juges sont spécialisés :

- Juge aux Affaires Familiales,

- Juge de l’exécution,

- Juge d’application des peines,

- Juge de la mise en état,

- Juge d’instruction.

Les procureurs appartiennent au Parquet ou ministère public

On parle de « magistrature debout » (puisqu’à l’audience, ils se lèvent pour s’exprimer).

Ils ont pour fonction de défendre la société et de sanctionner la violation des lois pénales.

Ils reçoivent les plaintes, dirigent les enquêtes de la police judiciaire, exercent des poursuites contre les délinquants.

Lors du procès, ils exposent un réquisitoire dans lequel ils indiquent au juge quelle peine l’Etat souhaiterait, mais le juge n’est évidemment pas tenu de les suivre.

Les procureurs assurent aussi l’exécution des peines.

Mais les procureurs ne jugent pas à proprement parler.

Ils sont partie au procès.

Les procureurs ne sont pas indépendants : ils sont sous la dépendance du ministre de la justice (garde des Sceaux), et doivent obéir à ses instructions.

Il existe différents types de procureurs, en fonction de leur rang hiérarchique : avocat général (à la Cour de cassation et dans les Cours d’appel), procureur général, procureur de la République, procureur adjoint, substitut du procureur.