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Article 700 du code de la procédure civile et aide juridictionnelle . Posée par mumu12, il y a 1 minute dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 2 vues Mon ex compagnon m'a envoyé au tribunal car lorsque je suis partie du logement ( car mr était devenue agressif envers moi ) que nous avons acheter à crédit ensemble mais pas fini de payer , je n'est pas payé mon dû vu que... Répondre

Prolongation titre de séjour étudiant Posée par souroa, il y a 4 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 minute par Maître BALONGA - 8 vues Actuellement étudiante en master 2 et je fait ma soutenance en juillet. mon titre de séjour étudiant expire en 30 novembre. cependant en septembre je vais commencer une formation dans un centre de formation ou je vais avoir des... Participer

Carte de séjour périmée depuis fev. 2024! Posée par VIPKIWI, il y a 3 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 4 vues Je suis americaine, mariée à un français depuis 1981. j'ai 72 ans et deux enfants français (& 3 petits enfants). par inadvertance (oublie totale!) j'ai laissé périmer ma carte de séjour qui était valable dix ans -... Répondre

Secours Posée par Iii, il y a 22 minutes dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 minutes par Maître Gradovicz - 27 vues J’avais appeler les secours car je n’avais pas de nouvelle de mon voisin et que je pensais qu’il était décédé ils sont venus vérifier et tout aller bien. je risque quelque chose pour les avoir fait venir ? s’il y a eu des dégâts (... Participer

Imprimé référence 7 jamais reçu Posée par Mag25, il y a 5 ans dans Permis de conduire 27 réponses dont la dernière il y a 12 minutes par Kameleon - 28451 vues Mon permis a été suspendu suite à un excès de vitesse superieur à 50km/h, on ma demander de restituer mon permis de conduire à la préfecture donc je l'ai envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception. mais a ce jour... Participer

Audience juge référé Posée par Juhan, il y a 19 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 12 minutes par LEMALEU TCHOUBOU - 20 vues Suite a ma demande devant le juge de référé pour annuler un refus implicite -premiere demande titre séjour étranger malade -, ma demande a été inscrit pour une audience prochainement . est ce que le fait que ma demande a été... Participer

Divorce à l’amiable Posée par Chloé, il y a 14 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 12 vues Je cherche un avocat pour un divorce à l’amiable avec des enfants mineurs sans demande d’audition. pouvez-vous me mettre en relation avec des avocats dans ce domaine sur paris svp?... Répondre

Titre de séjour perdu Posée par Rached, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 9 réponses dont la dernière il y a 16 minutes - 404 vues J'ai perdu mon titre de séjour étudiant et j'ai un stage à faire la semaine en turquie, comment je peux procéder pour que je puisse voyager... Consulter la réponse de LEMALEU TCHOUBOU

Loa vehicule mercedes Posée par Flo, il y a 48 minutes dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 23 minutes par Maître Vité - 44 vues J'ai contracté une loa en 2017 auprès de mercedes et j'ai conservé le véhicule 7 mois. ne pouvant plus conserver la mensualité de la loa j'ai restitué le véhicule à mercedes en 2017 qui l'a repris pour revente... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Durée de la carte séjour « travailleur temporaire » Posée par BEN, il y a 15 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 24 minutes - 190 vues Je travaille actuellement avec un contrat cdd de 12 mois, j’ai demandé une autorisation de travail dont le traitement ca durer 2 mois après je vais demander le changement de statut pour avoir un titre de séjour « travailleur... Consulter la réponse de LEMALEU TCHOUBOU

Renseignement Posée par Iii, il y a 24 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 25 vues 1 le contrat n'existera pas si vous ne donnez pas votre accord. il vous faut le vérifier et le refuser si vous pensez qu'il contient des clauses pouvant engager votre responsabilité. pourquoi refuser ? 2) appeler une... Répondre

Recipisse Posée par Sarah, il y a 13 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 27 minutes par LEMALEU TCHOUBOU - 188 vues Depuis 2014. a ce jour j'ai toujours un recipisse qui est renouvelé pour 3 mois. je ne comprends pas car j'ai 10 ans de présence en france. que faire? svp merci... Participer

Indice à prendre en compte Posée par JosLac, il y a 42 minutes dans Bail commercial 1 réponse, il y a 28 minutes par Maître PETSOKO - 31 vues Pour un bail commercial renouvelé au 1er juillet 2025, si j’effectue le renouvellement maintenant, le dernier indice ilc connu est celui du 4 eme trimestre 2024. est-ce bien celui-ci à prendre en compte ou dois-je attendre la... Participer

Procédure jour de congé Posée par Päul, il y a 36 minutes dans Travail 1 réponse, il y a 29 minutes par Maître PETSOKO - 35 vues Je suis salarié, j'ai fait la demande d'un jour de congé il y a 2 mois pour pouvoir faire le pont. la procédure interne à l'entreprise stipule que la demande doit avoir lieu 2 semaines avant. le responsable... Participer

Renseignement Posée par Iii, il y a 52 minutes dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 29 minutes par Iii - 41 vues Choisir une personne de son choix sur une application de rencontre, pourquoi on me dit que c’est de la discrimination ? je ne vois pas où est le problème. 2) porter plainte / main courante c’est un choix mais pas... Compléter

Oqtf Posée par Dragan, il y a 12 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 29 minutes par LEMALEU TCHOUBOU - 192 vues Comment puis-je savoir que j'ai un oqtf et que j'ai ouvert la procédure normalement avec rexama ? on m'a dit à la préfecture que j'avais une oqtf pour octobre 2024, et j'ai ouvert une procédure familiale auprès de rexam en novembre. 2024 et... Participer

Étranger malade Posée par Kader, il y a 11 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 31 minutes par LEMALEU TCHOUBOU - 167 vues J'ai vraiment besoin de votre réponse j'ai fait demande de carte séjour pour soins le 27 février 2024 mais jusqu'à présent pas de réponse il me donne que d'attestation de prolongation d'instruction je dois... Participer

Renouvellement de titre de séjour vie privée et familiale Posée par Zora, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 32 minutes par Zora - 707 vues Sachant que je suis médecin au chu depuis 2021,sans arret jusqu'à ce jour. j'étais régulariser en début de l'année par un titre de sejour vie privée et familiale == motif humanitaire et exceptionnel. ma... Consulter la réponse de Étudiant juriste

Cart de cerculation Posée par Elaaaa1, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 34 minutes par LEMALEU TCHOUBOU - 406 vues Comment faire entrer un enfant étranger en france en cas de voyager d'urgent car les cartes circulation ils sont en cours de traitement depuis 4 moi qu'est-ce qu'il faut apporter enfants ils entrent encore en france... Participer

Cherche avocat accepte aide juridictionnelle Posée par MAELLE07, il y a 1 heure dans Immobilier 1 réponse, il y a 34 minutes par Maître PETSOKO - 53 vues Je suis locataire d un logement insalubre avec arrette préfectoral non declare au filsc javais un avocat commus doffice jai aucun suivis avec maitre haba williams au barreau paris cherche a un nouveau avocat pour faire apelle car... Participer

Véhicule saisie par le commissariat à la fourrière Posée par Smirani Hfaidh, il y a 1 heure dans Transports 1 réponse, il y a 35 minutes par Maître PETSOKO - 62 vues Mon véhicule a été saisi par la police comment je fais pour le récupérer à la fourrière ils ne veulent pas que je le récupère comment faire merci pour votre diligence cdlt... Participer

Véhicule à la fourrière Posée par Smirani Hfaidh, il y a 1 heure dans Transports 1 réponse, il y a 36 minutes par Maître PETSOKO - 63 vues Interpeller une personne avec une voiture d'un autre est-ce que nous pouvons la récupérer au commissariat si possible... Participer

Lette 48 si reçu après stage. Posée par lsp2340, il y a 1 heure dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 37 minutes - 71 vues Je vous explique ma situation, en avril 2024, je me suis fait tester positif au stupéfiant( avec 1 mois de permis). j’écope donc d’une suspension de 4 mois. je récupère donc par la suite mon permis. en février 2025 je me rend... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Devis et suite Posée par Lilirose, il y a 1 heure dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 39 minutes par Maître PETSOKO - 73 vues J'ai emmener mon tracteur tondeuse pour un devis devis trop cher donc je refuse et récupère mon tracteur sauf qu'il me le redonne démonté est ce que c'est normal?... Participer

Rester plus de 6 mois Posée par nBRd!8SzTzLaAP, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 40 minutes - 410 vues Je suis en algerie présentement depuis presque 6mois , je voudrais rester encore 1 ou 2 mois esque j'ai le droit en sachant que j'ai une carte de séjour de 10 ans... Consulter la réponse de LEMALEU TCHOUBOU

Déclaration imposition Posée par Bree, il y a 1 heure dans Fiscal 1 réponse, il y a 40 minutes par Maître PETSOKO - 76 vues Mon mari retraité a abandonné le domicile conjugal depuis janvier 2024 et est parti s’installer en indonésie. nous sommes en instance de divorce. je m’aperçois, alors que je voulais faire ma déclaration d’impôts, qu’il a déclaré... Participer

Pv a la volée.. Posée par cc, il y a 3 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 42 minutes par Maître PETSOKO - 104 vues J'ai reçu une relance de pv majoré sans avoir reçu le premier pv.... a la volée pour usage de téléphonne au volant. sur le pv de n° identifiant de l agent... que faire.. merci... Participer

Étudiante étrangère et le droit des allocations familiales pour ses enfants? Posée par Naji, il y a 10 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 44 minutes par LEMALEU TCHOUBOU - 220 vues Je suis une étudiante étrangère en france avec un titre de séjour étudiant. j'ai 2 enfants, est ce que avec le titre de séjour étudiant j'ai droit aux allocations familiales? sachant que les enfants n'ont que le... Participer

Erreur de nom lors de l'enrôlement en ligne Posée par Julie, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 47 minutes par LEMALEU TCHOUBOU - 369 vues Mon fils en procédant à son enrôlement en ligne pour renouveler son passeport camerounais a dû faire une erreur sur son nom. au lieu de son nom il a porté le nom de quelqu'un d'autre mais toutes les infos le concerne par... Participer

Huissier Posée par Seb, il y a 1 heure dans Surendettement 1 réponse, il y a 48 minutes par bisane - 56 vues Est-ce que un huissier à le droit de demander 500 euros en que j ai que590 de france travail... Participer