J'aimerais savoir si je dois rembourser et quel serait le délais si j'organise une formation en présentiel de deux jours mais que je tombe malade la veille ou sous 48h et que la personne à pris ses billets de trains ou... |
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Travaux bail commercial Posée par Questionbailcommercial, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1183 vues Mon bail commercial stipule que le remplacement de la chaudière sera supporté de moitié par le propriétaire et le locataire. le locataire peut-il imposer l'emplacement de celle-ci vu qu'il doit en payer la moitié ?... Consulter la réponse de
Maître ALLAIN |
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Arnaque ecran Posée par Mohamed, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mohamed - 1432 vues Je suis tandia mohamed et je suis parti réparer mon iphone 12 chez mb shop et on m’a arnaqué le lendemain la face id ne marche plus et ce un faux écran que faire pour que l’entreprise me rembourse ou me change mon écran avec un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai acheté un four à pyrolise "whirlpool ". le nettoyage ne fonctionne pas. correctement. j'ai envoyé 2 email à conforama avec photos à l'appui. 2 techniciens sont passés et n'ont pas constaté de défaut (?) la garantie expirant le 6... |
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Mon patron m'a informé qu'il vendait le garage automobile dans lequel je travaille. sachant que je possède 40% de parts dans se garage et que le bâtiment lui appartient, il me tien nullement informé de l'avancement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Cela fait quelques mois que ma voiture est tombée en panne, du coup je l'ai enmener dans un garage, depuis 2 mois je n'arrive plus à joindre le garage, après plusieurs déplacements et appel rien, et aujourd'hui je... |
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Je suis commerçant et j'ai un contract de télésurveillance avec un prestataire. depuis juin, mon alarme ne marche pas et mon prestataire n'est toujours pas intervenu pour régler le problème, malgré mes nombreuses relances... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
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J'ai souscrit un contrat solocal via téléphone "présence et publicité digitale le 30/10 et j'ai fait un courrier de résiliation le 6/11. ils me disent que je ne peux pas résilier. nous avons bien toujours 15 jours de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Le nantissement Posée par Minsi, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 954 vues Les effets du nantissement à l'égard du débiteur... |
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Au mois de septembre,j'ai eu la visite de la société gle chauffage pour l'installation d'une pompe à chaleur. pour vous expliquer la situation, un commercial est venu à mon domicile pour installer une pompe à chaleur... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai renvoyé un colis par colissimo contre signature à un commerçant du marketplace de leroy-merlin. ce commerçant me dit ne l'avoir jamais reçu, alors que la poste m'a envoyé le scan de la signature. malgré ceci, le... |
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Je vous expose rapidement le cas avant de vous poser ma question. je suis juriste bénévole et je bloque sur un cas. madame x a vendu un véhicule. la personne ayant acheté le véhicule l'attaque aujourd'hui pour un... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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(s), merci beaucoup pour cet article très intéressant. j'aurai svp une demande de précision le concernant. j'aurais certainement comme projet de remettre en ligne des vêtements de marque achetés neufs (jamais portés et avec... |
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Demande réservation voyage Posée par Thierry, il y a 1 an dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Thierry - 1761 vues Je voulais savoir j ai voulu faire une simulation pour connaître les prix sur un site de voyage sunweb vu les commentaires sont mitigé et quand j ai fait la simulation pour connaître un tarif il mon valider une réservation a mon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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En septembre une entreprise est venu changer mes fenêtres. celle ci a coupé un fils électrique d’un volet roulant. ce lui ci a été réparé immédiatement. mais depuis j’ai des problèmes avec ce volet. l’entreprise m’a répondu que le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Amazon refuse de me répondre Posée par Denwyn, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par T.DELAHAYE - 1884 vues J'ai cette été commandé une boîte de carte magic sur amazon, mais la boîte que j'ai reçu me paraissait suspecte étant donné qu'il n'y avait pas le filigrane de la marque qui est toujours présent. j'ai donc... |
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Il y a 5 ans en tant que gérant d'une sasu, j'ai signé un contrat de licence de marque. or, il semblerait que, préalablement à la signature du contrat, j'aurais dû me voir présenter et signer un dip. est-ce exact ?... Consulter la réponse de
Maître Milleville |
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étant en france depuis aout 2017 autant que étudiante , j'ai changé de statut en 2020 vers salarié et suite à un refus j'ai eu ma première carte commerçant que en janvier 2022, la deuxième avril 2023 . au total j'ai... |
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Nous sommes actuellement en train de monter une société de construction de 2 roues. nous avons obtenu l'agrément de constructeur et pouvons editer nos propres cartes grises. mon interrogation porte sur notre projet en lui même... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous avons contracté avec un grand nom des piscinistes. autorisation faite en mairie et obtenue . le matériel a été livré et le terrain avait été vu avant le démarrage des travaux. nous avons payé la totalité de la livraison. la... |
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Injonction de payer Posée par leojeff, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Damez-Aïch - 1812 vues Un client doit 1400 euros de factures impayées à ma société. l'ordonnance d'injonction de payer m'a été refusée sous motif "absence d'attestation de reconnaissance de dettes" ma question est la suivante: dans le cadre litige de particulier... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Comment le récupérer ?sur le contrat aucune clause de récupération,uniquement le prix de vente 4600€ et le prix demandé 4000€.je suis passé au magasin et il est affiché au prix de 3900€.j’aimerais savoir si je peux le récupérer... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J ai vendu un vehicule a un particulier ( vehicule de mon papa ) suivi a jour , toujours entretenu , voiture de plus de 15 ans , controle technique aucune faute . vehicule roulant peu . le vendeur fait l’essai , negocie le prix par... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
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Nous avons pris un bail pour un local commercial en février 2021, le 31 juillet 2022, nous nous sommes retrouvés sous les eaux, le local ayant une partie sous terraine, il s'est trouvé inondé par le dessus pour des causes... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Allo voisin refuse de me désabonner et continue à prélever de l'argent sur mon compte. en effet j'ai essayé de les contactés de nombreuses fois et je suis sans réponse . bien sure j'ai une capture d'écran de ma... |
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Ai-je le droit de vendre des stickers personnalisés, créés sur un site internet, sans faire aucune marge, et sans passer par le statut de la micro-entreprise? merci à vous... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Vente matériel Posée par METALLERIE en FOLIE, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1358 vues J’ai des machines professionnel que j’avais acheté quand j’étais salarié . actuellement je suis à mon compte et je voudrais revendre c’est machines mai à mon nom et pas au nom de l’entreprise c’est possible ??... Consulter la réponse de
Maître LE GRAND |
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Droit de grâce Posée par Christelle, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1425 vues Suite à mon précédent message merci pour votre réponse rapide. 1. il faut constituer un dossier de demande de grâce par crédit a la consommation et un dossier pour le crédit immobilier ? ou on peut demander pour tous les crédits 2. ce... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Bonjour Posée par Christelle, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LE GRAND - 2183 vues J'ai plusieurs crédit a la consommation et un prêt immobilier. tout est payé je n'ai pas de retard. mais mon mari l'an dernier a été licencié pour inaptitude. depuis il est au chômage et touche une pension d'invalidité jusqu'à sa retraite... |
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Nom commercial Posée par N.A, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître LE GRAND - 1323 vues Je dois trouver un nom commercial. deux noms m'intéressent . mais, pour le premier nom , j'ai remarqué que d'autres sociétés avaient le même nom ce qui les distinguais étaient le fait d'avoir ajouter une lettre... |
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