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Signature d'un second contrat
Posée par oupss, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1483 vues

J'ai signé un premier contrat pour une inscription dans une école mais j'ai reporté mon inscription. ils m'ont donc fait signer un 2e contrat. le premier devient nul ?...

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Maître Nicolet
 
Problème de couleur
Posée par Sophie, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1690 vues

Nous avons fait poser une pergola et a la réception des travaux les lames étaient grises alors que nous avions demandé du blanc. quand nous regardons le devis que nous avons signé la couleur notée est 9007 ce que nous prenions le...

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Annuler bon de commande
Posée par Hecto, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1180 vues

J'ai signé un bon de commande en concession pour un véhicule neuf. je dois le payer comptant, par virement. la livraison, et donc le paiement sont prévus pour fin du mois. j'ai fait une demande de prêt à ma banque pour...

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Le délais de responsabilité est pas correcte
Posée par lirong liu, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1083 vues

J'ai gagné mon affaire durant 20mois,par contre signe un contrat de la date de responsabilité d'avocat est limité 18mois. face un énorme frais d'avocat il m'a pas bien expliqué (pas de preuve pour mal...

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Loi sur le scrapbooking et la revente de produit qui comporte un objet acheté da
Posée par Priscille, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1788 vues

Je voulais réaliser des pêles-mêles et cartes postales avec des gommettes et tampons mais catho rétro me dit que je ne n'ai pas le droit. pourtant quand je mets des pinces à linge sur un pêle-mêle je ne demande pas...

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Acompte voiture
Posée par Lauff, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1234 vues

Nous avons versé un acompte pour une voiture à un garage, après avoir bien vérifié auprès du garagiste que si la voiture ne osait pas , l acompte est remboursé. sauf que maintenant le garagiste vient de dire si on trouve un...

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Maître BELIGHA
 
Annulation commande suite à liquidation judiciaire
Posée par OL, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître LEMERCIER - 1380 vues

Nous avons signé une commande pour une cuisine chez un cuisiniste et versé un acompte qui a été encaissé. or le cuisiniste mandataire a été déclaré en liquidation judiciaire sans que notre cuisine soit commandée. la maison mère...

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Vice caché voiture
Posée par Malika, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1242 vues

J'ai acheté une voiture d'occasion ça fait 2 mois à 6500? la j'ai un joint du culasse et le vendeur ne veut rien savoir que faire...

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Maître BOURGOIN
 
Qui garantie le dédommagement les vices cachés
Posée par MOMO, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1474 vues

Je vais acquérir un camping car en dépôt vente chez un revendeur professionnel en ca de vice caché, contre qui je doit me retourner pour le moment le vendeur professionnel ,me dit que je ne peux pas me faire dédommagé par qui que...

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Remboursement
Posée par mayol31, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1401 vues

Je dois me présenter au greffe du tribunal de commerce a 430 km aller puis 430km retour .j ai ete convoquer es ce que je peux me faire rembourser les frais kilométriques ou les frais pour le logement par le tribunal ou autres...

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Réparation d’ordinateur mauvais diagnostic
Posée par Mikoarm, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1803 vues

J’ai amené mon ordinateur dans un magasin de réparation car l’écran ne marchait plus il mon dit que sa me coûterait 180€ que j’ai payé et le lendemain il m’on appeler pour me dire que ce n’était pas la bonne pièce et que sa me...

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Maître BELIGHA
 
Retour amazon perdu par la poste, aucune solution proposée à ce stade
Posée par Undz, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2575 vues

J'ai effectué un retour amazon en date du 27/11/2023, l'étiquette de retour a été prise en charge par amazon. le statut du colis est indiqué comme déposé mais n'a pas évolué depuis la date de dépôt. au niveau du...

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Maître BELIGHA
 
Retour client, qui est responsable en cas de perte
Posée par jmarcland, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Undz - 8163 vues

J'ai renvoyé des articles à un vendeur en ligne faisant valoir mon droit de rétractation. mais bien qu'envoyé en colissimo le colis s'est perdu au retour, et le vendeur refuse de me rembourser en prétextant que je...

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Maître BELIGHA
 
Colis perdu
Posée par Arnaud, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1215 vues

J'ai commandé un colis en allemagne en juin et celui-ci ne m'est jamais parvenu. le colis serait perdu au centre de tri à cause d'un mauvais encodage de l'adresse par le vendeur d'après bpost. cela fait maintenant un mois que le...

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Maître BELIGHA
 
Prélèvement canal+ sans avoir signé de contrat ni mandat de prélèvement
Posée par Mel, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître GENY - 1195 vues

Fin août 2023 via ma box orange, j'ai souscrit à une offre d'essai canal+ sans pour autant signé le contrat ni le mandat de prélèvement. À la mi septembre j'ai résilié mon abonnement chez orange mais canal+ a...

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Plainte contre la poste
Posée par Fugen, il y a 2 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fugen - 4951 vues

J'ai déposé une pré plainte contre le bureau de poste de paris dupleix pour vol d'un colis de 14 kg contenant du matériel offert à notre association. que puis je faire ensuite? (des réclamations sont restées sans réponse, et un...

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Clause de non-débauchage
Posée par Pierre, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1430 vues

Je suis embauché dans une société a et j'interviens quelques jours par an dans une société b. la société b souhaite m'embaucher à un poste différent de celui que j'occupe dans la société a et dans de biens meilleurs...

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Maître BELIGHA
 
Travaux chaudière- obligation de résultat ?
Posée par Sab, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sab - 3385 vues

Ma chaudière étant tombée un panne, dans le cadre du contrat de maintenance, un technicien est venu. il est resté 2 mins et m'a dit de changer une pièce a 1000e. j'ai envoyé un mail a la société disant que ce diagnostique...

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Maître BELIGHA
 
Date d'excution depassée de six mois
Posée par Liz, il y a 1 an dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1440 vues

Un homme se présentant comme contrôleur de la garantie décennale il n'y a pas de service de contrôle des garanties. comme par hasard il a sorti une feuille de devis de son classeur, nous avons signé la plastification du toit...

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Comment puis-je vendre des parts que je possède dans une société ?
Posée par patms, il y a 8 ans dans Commercial
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kasmael - 18413 vues

Je détiens des parts d'une entreprise à hauteur de 18%. je compte les vendre et ai plusieurs acheteurs( 8) au total. mais l'un en prendrai 3%, l'autre 5% etc.... le prix que j'ai avancé est le même...

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Maître MARLOW
 
Quelle place peut prendre l'or dans un portefeuille d'investissement ?
Posée par Kasmael, il y a 1 an dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1407 vues

Quelle place peut prendre l'or dans un portefeuille d'investissement ? l'or, souvent considéré comme une valeur-refuge, est un placement qui évolue en fonction de certains facteurs. À ne pas perdre de vue. contactez nous des aujourd'hui...

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Achat leboncoin
Posée par Sam, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 854 vues

J ai effectué un achat d une machine à café à grain via paiement leboncoin sécurisé . j ai reçu article sale avec de la moisissure à intérieur . j ai donc donc refusé article et les renvoyer via leboncoin . il on bloqué le paiement...

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Matériel d'une autre entreprise
Posée par Mimosa94, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1152 vues

J'ai récemment réalisé des travaux et j'ai changé du matériel qui était loué par une autre entreprise. sans le savoir, le matériel de cette entreprise était avec un engagement de 4 ans et il l'était encore lors de l'installation du...

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Maître BELIGHA
 
Échange de produit
Posée par VDV, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1381 vues

J'ai acheté un piano de cuisson soldé a 50% qu elles sont les obligations du vendeur pour un échange faute de pouvoir le réparer merci...

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Maître BELIGHA
 
Le tribunal compétent du commerce
Posée par Enzo, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1007 vues

Quel est le tribunal compétent qui gère les problèmes entre un non commerçant et un commerçant...

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Facture impayée
Posée par Paul, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 958 vues

Mon client ne me paye pas les deux derniers mois de travail (je suis free-lance). il prétend qu’il y a des prob sur mon travail, mais ne me l’indique qu’au moment de la relance de paiement de ma facture soit 45 jours après la fin...

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Achats revente commerce ambulant
Posée par Mb, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1200 vues

En tant que commerçant ambulant, puis je acheter en magasin s type action ou encore destockage type noz ou toutes grandes surfaces type carrefour pour revendre sur les marchés? si oui dois je faire figurer mon numéro de siret sur...

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Chèque de caution crèche encaissé
Posée par Melissam, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1708 vues

Je suis en litige avec ma crèche pour plusieurs manquements au contrat. ils ont encaissé mon chèque de caution alors que le contrat dit bien « chèque encaissé en cas d’impayé après mise en demeure ». alors que je n’ai pas d’impayé...

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Maître BELIGHA
 
Je veux qu’on me rende mon argent .
Posée par Rachel92500, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1361 vues

Je tiens tout d’abord à m’excuser si mon problème n’est pas dans la bonne catégorie, mais comme c’est quelque chose d’assez spécial, je ne sais pas où me positionner. il n’y a plus de un an, j’ai prêté un objet à une amie et depuis...

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Maître BELIGHA
 
Dois-je rembourser un trajet train ou avion si j'annule une formation présentiel
Posée par Alice, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1224 vues

J'aimerais savoir si je dois rembourser et quel serait le délais si j'organise une formation en présentiel de deux jours mais que je tombe malade la veille ou sous 48h et que la personne à pris ses billets de trains ou...

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