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Vente matériel
Posée par METALLERIE en FOLIE, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1361 vues

J’ai des machines professionnel que j’avais acheté quand j’étais salarié . actuellement je suis à mon compte et je voudrais revendre c’est machines mai à mon nom et pas au nom de l’entreprise c’est possible ??...

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Maître LE GRAND
 
Droit de grâce
Posée par Christelle, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1429 vues

Suite à mon précédent message merci pour votre réponse rapide. 1. il faut constituer un dossier de demande de grâce par crédit a la consommation et un dossier pour le crédit immobilier ? ou on peut demander pour tous les crédits 2. ce...

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Maître BELIGHA
 
Bonjour
Posée par Christelle, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LE GRAND - 2185 vues

J'ai plusieurs crédit a la consommation et un prêt immobilier. tout est payé je n'ai pas de retard. mais mon mari l'an dernier a été licencié pour inaptitude. depuis il est au chômage et touche une pension d'invalidité jusqu'à sa retraite...

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Nom commercial
Posée par N.A, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître LE GRAND - 1327 vues

Je dois trouver un nom commercial. deux noms m'intéressent . mais, pour le premier nom , j'ai remarqué que d'autres sociétés avaient le même nom ce qui les distinguais étaient le fait d'avoir ajouter une lettre...

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Caducité d'une convention d'honoraires signée en mairie
Posée par Benjamin, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3231 vues

Ma question est simple : une convention d'honoraires signée en mairie pour des actes privés auprès d'un notaire ou d'un avocat lors d'une permanence de celui-ci est-elle caduque au yeux de la loi ? merci de vos...

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Maître MICHEL
 
Achat mobilier sans facture - ex propriétaire-employeur
Posée par Noni, il y a 1 an dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1474 vues

Précieuses durant trois années, travaillant en restauration. l’ex employeur proposant une location de ces maisons, sans bail de location mais avec état des lieux et obligeant les paiements des loyers en...

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Retour d’un produit mais l’entreprise ne veut pas me rembourser.
Posée par bgrand, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3334 vues

J’ai récemment acheté une paire de chaussures qui se trouvait défectueuse sur nike. j’ai donc effectué un retour et déposé le colis chez la poste. n’ayant pas de remboursement au bout de 2 semaines je contacte donc le service...

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Maître BELIGHA
 
Changer d'activités d'entreprise
Posée par JV, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1331 vues

Une fois une entreprise crée, est-il facile de changer d'activité ? mettons que je crée une entreprise de call center (appel téléphonique de prospection), demain l'activité va moins bien, puis-je changer pour proposer une...

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Maître BELIGHA
 
Travaux annulé suite a incendie
Posée par yves51, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1290 vues

Le 23/02/2022 j'ai signé un devis pour la réfection de ma toiture auprès d'un artisan et j'ai versé un acompte le 18/10/2022. le 02/06/2023 ma maison a été gravement endommagée suite à un incendie dont l'origine...

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Maître BELIGHA
 
Refus d une prestation de service
Posée par Tonnerre, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1093 vues

...

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Bon de commande avec acompte
Posée par Nina BHT, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1468 vues

J'ai reserve un chiot a naitre avec bon de commande et avompte et je souhaite annuler la commande . le bon de commande date du 20.10. quel est mon recours ?par avance merci...

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Maître BELIGHA
 
Vente de mon ancien véhicule
Posée par horizon, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1711 vues

J'ai vendu mon véhicule de marque peugeot 207 de 2009 avec 174 000km au compteur le 08 octobre 2023 à 2300euro. je lui fourni le certificat administrative et le ct qui est favorable datant de septembre 2023. pendant la vente...

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Maître BELIGHA
 
Remboursement acompte école commerce
Posée par Eve, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1791 vues

Une étudiante étrangère a versé les frais d'acompte et de dossier à une école privée pour une rentrée décalée, en novembre 2023 ou janvier 2024. campus france a refusé le dossier de l'étudiante car l'école de...

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Maître BELIGHA
 
Perte de colis ups
Posée par Neo21d, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2900 vues

J'ai effectué des ventes via la plateforme de vente stockx (baskets, mode...). c'est stockx qui m'a fourni des bordereaux d'envoi ups, pour l'expédition des colis. au cours de l'année, j'ai déposé...

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Maître BELIGHA
 
Commerce de peinture en zone habitable
Posée par jean no, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1599 vues

Nous avons appris qu'un commerce de vente de peinture et papier peint va ouvrir en rez-de-chaussée de notre immeuble de 3 étages. pouvons nous interdire ce type de commerce car nous craignons pour les odeurs nocives et un feu...

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Maître BELIGHA
 
Voiture en panne après l'avoir acheté à un particulier, que faire
Posée par Alice, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par laila - 1694 vues

J'ai acheté hier un véhicule en l'état, contrôle technique ok, le vendeur étant un particulier. pourtant le lendemain matin, la voiture prends panne, apparemment la courroie accessoire est cassée. j'ai tenté de...

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Maître DAHAN
 
Communication de l'avocat avec le client.
Posée par Lorelolei, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître BOUDY - 837 vues

L'avocat demande des documents et ne communique pas ses conclusions au client. comment savoir ce qui se passe ?...

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Réservation voiture neuve
Posée par Velvet, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 933 vues

Le concessionnaire me demande un chèque de 500 € pour réserver la voiture. le temps que je vois les modes de financement est-ce que si je ne donne pas suite je pourrais récupérer mon chèque ? merci pour notre réponse merci de vos...

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Publicité mensongère sur un lotissement immobilier
Posée par PetiteMésange, il y a 1 an dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1325 vues

Madame, monsieur , je viens vers vous enquête d'aide et de conseils afin de tenter de solutionner un problème : ma famille et moi, sommes passés par un promoteur immobilier afin d'acheter une maison mitoyenne dans un lotissement...

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Tacite reconduction des contrats
Posée par Hanna, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1584 vues

N'ayant pas prévenu l'agence avec qui j'ai signé le contrat pour création de mon site internet 3 mois avant la date de fin de contrat, mon contrat est reconduit pour deux ans. l'agence de télécommunication...

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Maître BELIGHA
 
Pompe a chaleur
Posée par Ninich, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1761 vues

Un conseil ma fait signer de contrat du type pour installation d'une pompe a chaleur avec des prix différents cela et l'égal ? de plus ils me manquent un. groupe ? que puis faire...

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Maître BELIGHA
 
Même nom commercial pour des entreprises avec des codes ape différents
Posée par Maria, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maria - 1845 vues

Je suis en train de créer une ei en décoration d'intérieur (code ape 74.10z activités spécialisées de design). le site internet en construction, nom de domaine en .com acheté. a cela s'ajoute un compte instagram sous ce...

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Maître BELIGHA
 
Paiement d'une facture sans devis
Posée par Vivir, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1235 vues

Nous avons fait intervenir la societe qui nous a posé une porte blindée pour un sav car sous garantie. la commerciale est passée puis le technicien est passé. son intervention a duré 10mn et il a présenté une facture de 150 € pour...

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Maître COTTO
 
Achat de voiture
Posée par Rabate dimitri, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1871 vues

Voila j'ai acheter un véhicule dans un depot vente garage le 30 septembre 2023, avec un contrôle technique vierge date du 10 aout 2023 soit 1mois et demi. je l'ai emmener aux garage pour vérification du véhicule, or il...

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Maître BELIGHA
 
Résiliation d'un contrat d'abonnement avec salle de sport
Posée par HEML, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1503 vues

Je suis inscrite dans une salle de sport depuis le 15 janvier 2023 pour une offre gold qui regroupe plusieurs avantages. le premier mois, qui était janvier 2023, je n'ai pas bénéficié du prorata et j'ai réglé la totalité...

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Vice caché ou non
Posée par eliotfi, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1192 vues

Mon fils a vendu sa voiture il y a 10 jours, l’acheteur vient de nous téléphoner en nous disant que le véhicule est en panne, qu’il y a un soucis d’embrayage et une facture de 2300€ de réparation, il nous dit que c’est un vice...

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Maître BELIGHA
 
Mettre son propre logo sur un produit de marque fabriqué en chine
Posée par Mic, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 884 vues

Mon fournisseur chinois qui rachète une marque de panneau solaire connue, qui a l’autorisation de vendre cette marque me demande si je veux appliquer ma propre marque sur le produit, idem pour les fiches techniques pour le vendre...

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Réception travaux
Posée par sys123, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par LAISSAC - 919 vues

Nous avons effectué des travaux d'isolation en mars 2023 et avons refusé la réception des travaux car la couleur de l'enduit n'était pas celle indiquée cependant depuis notre refus nous n'avons pas eu de nouvelle de l'entreprise...

Participer
 
Sinistre compagnie de location de voiture
Posée par Peach, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1667 vues

Une compagnie de location de voiture me demande de payer 566 euros pour une rayure sur par-choc avant. a la restitution de la voiture, je n'avais pas connaissance de cet endommagement (rayure 5-10 cm). est-ce qu'ils...

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Maître BELIGHA
 
Publicité mensongère
Posée par Patou, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1620 vues

J'ai acheté des roues électriques pour mon fauteuil roulant . le fournisseur annonçait une autonomie de 12 à 20 km . je ne peux en réalité faire que 3 à 4km malgré 2 retours pour réparation chez le fournisseur . j'ai mis en...

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Maître BELIGHA
 
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