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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Facture
Posée par Tassor, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tassor - 1418 vues

Une société de construction de maison ossature bois qui n'est pas une ccmi refuse de nous donner les factures des lots de la construction qu'elle a réalisée. elle nous dit que l'échéancier de paiement fait office de facture. nous...

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Maître BELIGHA
 
Contrat renouvelable à tacite reconduction avec hausse du tarif
Posée par Chris, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1421 vues

J'ai un contrat renouvelable à tacite reconduction pour une place de stationnement annuelle au port le contrat prend effet au 1er janvier. je ne l ai reçu que le 22 décembre 2023 par mail , avec une augmentation de 176€. l...

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Maître BELIGHA
 
Facture très douteuse
Posée par MedoHere, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître Nicolet - 974 vues

Ma conjointe ayant vandalisée la porte de la maison a fourni suite à une plainte déposée par mois, une facture disant d'un serrurier, sauf que cette facture me paraît totalement douteuse car après des recherches sur internet...

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Défaut de délai de réflexion formation à distance
Posée par Helene, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1361 vues

J’ai signé en 2021 ( et je paye encore ) une formation à distance, j’ai essayé à plusieurs reprises de résilier et me faire rembourser mais je n’ai jamais eu de réponses. en regardant de plus près et en me renseignant, j’ai...

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Maître BELIGHA
 
Facturation abusive
Posée par Nolwenndlc, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1245 vues

Mon conjoint a acheté un véhicule utilitaire dans un garage, celui-ci étant en réparation pendant un petit moment, le gérant lui a prêté une clio en attendant. il a signé un document "prêt de véhicule" avec comme mention en bas de...

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Maître BOURGOIN
 
Voiture
Posée par Rah788, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1659 vues

Je possède une vieille voiture, une vieille 206 que j’ai acheté sans contrôle technique mais elle avait beaucoup beaucoup. je n’ai pas pu faire la carte grise et je souhaiterais à mon tour la céder pour pièces uniquement. est-ce...

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Maître BELIGHA
 
Délai destruction de véhicule centre vhu
Posée par Justlax, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1656 vues

Lorsque l'on cède son véhicule à un centre agréé vhu (véhicule hors d'usage) pour destruction, combien de temps celui-ci dispose t-il pour procéder à la destruction du véhicule en question à partir de la date...

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Maître BELIGHA
 
Voiture
Posée par Rah788, il y a 1 an dans Commercial
8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2383 vues

De voiture, mais je n’ai pas encore fait la carte grise car la voiture avait beaucoup beaucoup de défauts lors de l’acheté donc je n’ai pas pu faire la carte grise et je suis pour pièces uniquement. puis-je accéder pour pièces...

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Maître BELIGHA
 
Refus de détruire un véhicule malgré certificat de cession
Posée par Justlax, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1740 vues

J'ai cédé mon ancien véhicule à un professionnel (concession renault) pour destruction, renault à ensuite fait appel à un autre professionnel pour détruire le véhicule (casse auto), cela fait 5 ans que le responsable de la...

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Maître BELIGHA
 
Congé pour vente mais appartement pas vendu.
Posée par Charlotte, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1451 vues

Mon bailleur m'a donné un congé de 6 mois parfaitement en règle pour vente. l'échéance est au 29/02 mais le propriétaire ne vend pas. il m'a proposé de rester en augmentant le loyer par rapport a ce que je payais avec mon ancien...

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Litige avec un avocat
Posée par Poeketie973@, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Poeketie973@ - 1674 vues

Suite à un accident de voiture , j'ai fait appel à un avocat expert pour défendre mes intérêts , mais je ne suis pas satisfait du travail fourni par les dirigent du cabinet . cela a créer un litige entre moi et mon avocat...

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Maître DIARRA
 
Combien de temps dure un procès en référé ?
Posée par Jérôme, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1754 vues

Le procès concerne un litige d'achat automobile, moteur hs après 6 mois d'utilisation. je me pose la question suivante, combien de temps dure au maximum dans les pires des cas, un procès en référé s'il vous plaît ?...

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Maître DAUSSE
 
Remboursement
Posée par Sammar, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2129 vues

J'ai acheté une cafetière à conforama chasse-sur-rhône en démonstration car il y en avait plus en stock je l'ai acheté je l'ai ramené chez moi je l'ai installé n'a pas voulu marcher je le ramener j'ai expliqué au service après-vente il n'a...

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Maître BELIGHA
 
Vise caché dans scanner sol
Posée par harcha, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1603 vues

J'ai acheté un détecteur scanner sol ( fision light) il est dit sur la site du vendeur que le scanner atteint une profondeur allant jusqu'à 3 mètres, et capte les objets métalliques à cette profondeur , sauf qu'après l'achat j'ai...

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Liquidation définitive et stock invendu
Posée par quid74, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1850 vues

Je vais liquider ma bijouterie.c'est une fermeture définitive. que puis je faire avec le stock d'invendu qui me restera? afin de limiter les frais, puis je missionner un tiers de me le racheter à "vil" prix le dernier...

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Maître BELIGHA
 
Acompte sur devis
Posée par Totof, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Totof - 1769 vues

Je dois effectuer des travaux de rénovation ( toiture, isolation, facade) .un artisan réclame un acompte sur chaque devis réalisé ( un pour la toiture, un pour l isolation etc..) il dit que c'est obligatoire.la loi ne permet...

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Maître BELIGHA
 
Facturation de prestations
Posée par chaton, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1691 vues

J'ai effectué des prestations de création de société, mais la société n'a pas été créée comme prévu. j'ai transmis ma facture pour l'établissement d'un prévisionnel, des statuts et des documents de création...

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Maître BELIGHA
 
Comment contester signification ordonnance rendue sur requête pour vente enchère
Posée par Cmoi, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1035 vues

Je viens de recevoir une ordonnance rendue sur requête, autorisant le garage automobile à vendre aux enchères ma voiture déclarée "abandonnée", alors que je veux la récupérer. pour faire appel de cette ordonnance, puis-je le faire...

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Robe de soirée non rendu , cliente qui ne répond plus
Posée par Mdd loc, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1733 vues

Une cliente a louer une robe de soirée, qu'elle a portée pour son évènement. vient le jour du retour de la robe , la cliente nous dit que finalement elle ne peut pas se déplacer mais qu'elle enverra la robe par voie...

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Maître BELIGHA
 
Kia refuse de prendre en charge mon vehicule sous garantie
Posée par eva.S, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 2336 vues

Nous avons achetés une kia stonic en 2021, boite manuelle, et nous sommes sur le point d'entamer une procédure contre kia car notre véhicule a seulement 60000 km et la boite à vitesse est hs. le véhicule est toujours...

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Maître BELIGHA
 
Responsabilité
Posée par rihan, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1823 vues

La responsabilité contractuelle du commerçant...

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Recherche d'un avocat
Posée par Patience, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître MICHEL - 1042 vues

Nous sommes déjà intervenus sur le site pour parler de nos problèmes et cela persiste, nous avons obligation de conclure d'ici une dizaine de jours devant la cour d'appel, nous sommes appelants et notre avocat nous a...

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Refus d'une demande de remboursement après n'avoir jamais reçu de colis
Posée par Kelly, il y a 1 an dans Commercial
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Après avoir passé une commande sur amazon d'une tablette à 199€, d'un vendeur tiers mais livré par amazon, je reçois une notification d'amazon m'informant avoir été livré en main propre. hors je n'ai reçu...

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Perte d'un colis par chronopost entraînant préjudices
Posée par Nicolas, il y a 1 an dans Commercial
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J'ai effectué il y a maintenant trois mois un envoi à moi-même depuis la france vers la thaïlande d'affaires personnelles. le colis aurait a priori été perdu par chronopost une fois en france. j'ai un bon...

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Maître BELIGHA
 
Droit de rétractation
Posée par yasmine, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1495 vues

Nous vendons des bijoux en or 18 carats en ligne, y' a t'il obligation de proposer un délai de rétractation ? que dit la loi dans notre cas s'il vous plait...

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Quel est le délai pour recevoir une facture d’un garagiste ?
Posée par Clément, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2581 vues

Je suis tombé en panne cet été sur la route du retour des vacances. je me suis arrêté dans un garage à 500km de chez moi. et j’ai appeler mon assurance pour pouvoir être rapatrié le garagiste m’informe au fur et à mesure des...

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Maître BELIGHA
 
Vente de basket personnalisé
Posée par IAEGUSTAVE, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par C'telle - 2962 vues

J'ai pour projet de me lancer dans la personnalisation de chaussure, de basket plus particulièrement. pour cela j'aurais besoin de savoir s'il y a des démarches à faire ou un cahier des charges à remplir pour pouvoir vendre des...

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Mensonge volontaire de mon avocat dans l'assignation
Posée par kitkat, il y a 4 ans dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 6280 vues

Avant d'envoyé l'assignation au tribunal , mon avocat m'a envoyé une copie afin de faire des remarques si il y en avait. je lui alors fais plusieurs corrections afin de dire la vérité. il m'a repondu qu'il...

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Résiliation d'une salle de sport
Posée par Otmane.qorchi@essti.ac.ma, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1310 vues

Je sollicite votre assistance juridique suite à une situation survenue avec une salle de sport. le 30 octobre, j’ai participé à une séance d’essai. À la fin de cette séance, l’employé de la salle a insisté pour que je lui fournisse...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Suite à mise en demeure
Posée par Orisix30, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Orisix30 - 1780 vues

Suite à mis en demeure ci joint le problème question ai-je bien poser le problème et que faire ? monsieur le directeur, le 20 octobre 2023 votre employé, anthony beaugrand a procédé à l’entretien de ma chaudière. après il a fait...

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