Clause abusive ? Posée par Rod, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1475 vues Un de mes fournisseurs me fait bénéficier chaque d'une remise de fin d'année (rfa) à condition que certains critères soient respectés : volumes, sinistralité et règlement des factures à jour. ces critères ont été... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous avons contacté en janvier le constructeur de notre nouveau téléphone afin qu'il soit réparer. nous avons alors reçu un bon d'envoi et avons envoyé notre smartphone a leur service de réparation (indépendant) via ce... |
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J'ai fait faire un devis pour la pose d'une pac air air + chauffe-eau thermodynamique il était prévu 3 personnes sur 2.5 jours pour un total de 36 heures de main d'œuvre avec un début de chantier prévu le mardi 16/04... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Rétractation Posée par Josette, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1273 vues Aujourd'hui achat salle à manger sans signature sur le bon de commande mais avec acompte de 1100 euros ai je droit à une rétractation... Consulter la réponse de
YAZDI |
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Je suis sur le point de contractualiser avec un prestataire le développement d'un site internet. est-ce que les clauses du contrat prévalent sur celles de ses conditions générales de ventes ? y a t-il une mention particulière... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai acheté un téléphone en ligne, via le site rakuten, qui est tombé en panne quelques mois plus tard (fin mars 2024). dans le cadre de ma garantie, j'ai envoyé les preuves demandées (photos + vidéos) et sur la demande... |
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Lors d’une cession de fdc, mon avocate de l’époque m’avait transmis un mail entre elle-même et la secrétaire de l’avocat du cédant. cette discussion portée uniquement sur la confirmation par mon avocate de l’époque des virements... Consulter la réponse de
YAZDI |
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Légalité d'une activité Posée par Maureen, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 987 vues La loi condamne le fait d'écouter ou de filmer quelqu'un à son insu par exemple par le truchement d'une caméra cachée ou avec un micro espion. ma question est la suivante: est il légal de vendre ce matériel et... |
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Le maire a t il le droit de réquisitionner du matériel de secours en stock dans notre entreprise, et ce même si le matériel de stock est déja vendu à divers clients(avec preuves , exemple factures). ce stock ne nous appartenant... |
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Vélo electrique parti 12 fois en réparation en moins de un an ! décathlon refuse d'envisager le remplacement pour un vélo normal qui ne tombe pas en panne douze fois en moins de un an . puis je avoir une assistance sur ce... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Vélo electrique parti 12 fois en réparation en moins de un an ! décathlon refuse d'envisager le remplacement pour un vélo normal qui ne tombe pas en panne douze fois en moins de un an . puis je avoir une assistance sur ce sujet... Consulter la réponse de
Maître DELAUNAY |
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La robe que j'avais demandé de confectionner à la couturière est complétement raté et inmettable, elle m'avait demandé 400 € que j'ai réglé en espèces celle-ci étant véxé des réflexions sur son travail, ne veut pas... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Vous n'êtes pas sans ignorer les pratiques problématiques et probablement illégales de l'entreprise solocal depuis quelques temps. cliente des pages jaunes pendant plus de 20 ans et tout près de cesser mon activité, je... |
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J'ai mon titre de séjour pluriannuel mention salarie. je veux ouvrir une micro-entreprise e-commerce à côté pour des ventes sur amazon. je garde toujours mon job principal, qui n'est pas dans la domaine de commerce et je... |
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Je suis en formation à distance depuis 1 mois pour cap petite enfance. après 4 semaines j'apprends que je suis enceinte det malheureusement je dois aussi effectuer 14 semaines de stages obligatoires. je travail à côté et je.ne... |
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Il y a quelques jours, j'ai acheté une entreprise comprenant un compte vendeur amazon, un site web, un compte vendeur etsy, ainsi que les réseaux sociaux et la marque enregistrée à l'inpi. cependant, après mon paiement... |
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Non paiement de facture Posée par Dede, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2273 vues J’ai fait l’intermédiaire entre l’acheteur de terre et le transporteur, maintenant que l’acheteur a été livré il ne veut plus payer la facture qui a suivie le transport, nie communiquer avec moi le vendeur, nie avec les... |
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Je suis allé voir un camping car vendu par un particulier le 17/04/2024 à 15h30. sur l'annonce, il est indiqué que le contrôle technique est "ok". 1h avant la visite, il m'indique que le contrôle technique est défavorable... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Je vous écris pour vous exposer ma situation et vous remercie d'avance pour vos réponses. je suis travailleur en freelance. ainsi, j'ai signé un contrat liant le client (l'esn) et moi (le sous-traitant) afin... |
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Clause de contrat Posée par Flo, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1500 vues Comment savoir si une clause de contrat est abusive? flore... Consulter la réponse de
Maître AKADAR |
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Nous avions signé fin septembre 2023 un contrat de nettoyage avec un prestataire de service à la personne - a ce contrat était joint un rib b pour 2 prélèvements en déc 2023 et déc 2024 consécutivement à... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Quid de la garantie si la facture non complétement réglé ??... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai acheté dans un garage allemand une voiture qui ma été vendu comme parfaite mais apres la livraison en france imposible de faire l'immatriculation car véhicule origine francaise gravement accidenté puis vendu en... Consulter la réponse de
Maître DELAUNAY |
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Lors d'une recherche de panne infructueuse (la panne est toujours présente et la cause non identifiée). de nouvelles recherches sont programmées. le temps de recherche sans résultat peut-il être facturé? cordialement. bonne... Consulter la réponse de
Maître DELAUNAY |
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Demande d’information Posée par Priscille_04!, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1127 vues J’ai signé un contrat avec studi (contrat qui est toujours en cours), en début d’année 2023 j’ai changé de compte bancaire et j’ai transmis le nouveau relevé bancaire à studi. cependant quelque temps plus tard ils ont bloqué mon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaite résilier un contrat solocal qui va prendre fin. j'ai envoyé ma demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception ainsi que par mails en leur demandant de répondre. je n'ai jamais reçu de... |
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Je souhaite résilier un contrat professionnel pour un système de sécurité. la date anniversaire du contrat est en mai et il y a un préavis de 3 mois. le système n'est plus en fonctionnement (désactiver par l'entreprise)... Consulter la réponse de
Maître DELAUNAY |
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J' ai acheté une tronçonneuse dans un magasin de bricolage ( bricomarché) le 27/01/2023 avec une garantie de 2 ans, porté en réparation le 10/01/2024 pour le problème suivant: " ne lubrifie plus la chaine ". a ce jour elle n' est... |
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Je loue actuellement un local depuis 3 ans et demi et je reçois des clients au local. mon propriétaire a accepté très récemment un nouveau professionnel qui loue un local juste à côté du mien, qui par ailleurs est non isolé. ce... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai loué un véhicule chez getaround pour une dizaine de jours et tout s'est bien passé. a la restitution du véhicule, j'ai fait les photos demandées par getaround. la location s'est faite via... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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