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Sinistre après restitution d'un véhicule loué en carsharing (getaround)
Posée par JF, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1540 vues

J'ai loué un véhicule chez getaround pour une dizaine de jours et tout s'est bien passé. a la restitution du véhicule, j'ai fait les photos demandées par getaround. la location s'est faite via...

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Maître BELIGHA
 
Local. fr
Posée par Amydamy81, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître COTTO - 1110 vues

Comment casser un contrat avec local. fr...

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Le tribunal peut-il refuser ma participation au procès par visioconférence ?
Posée par Niesprawiedliwo??, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Niesprawiedliwo?? - 1529 vues

J’habite en pologne et j’ai été assigné devant le tribunal en france pour une histoire de dette que je conteste. j’ai jamais eu les moyens de revenir en france pour les audiences et l’assignation je l’ai que reçu fortuitement plus...

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Reproduction oeuvres picasso
Posée par Hirondelle14, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DUCHESNE - 1324 vues

Je suis une peintre autodictate je voudrais reproduire des tableaux de peinture du grand peintre a ma levee pour raison de les vendres est ce que c est possible et je ne trouve aucun probleme ? si non comment dous je faire pour...

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Augmentation du prix pour le voyage acheté.
Posée par Alina, il y a 1 an dans Commercial
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître joseph - 1971 vues

J'ai signé un contrat et un devis avec une agence de voyages pour réserver un hôtel. le paiement a déjà été effectué. quelques jours plus tard, ils m'envoient un message disant que je dois payer plusieurs milliers...

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Maître BELIGHA
 
Vol simple
Posée par Alicia.dbns, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1211 vues

J'ai malheureusement volé un mascara d'une valeur de 40 euro , que peut t'il m'arriver si le magasin le découvre ?...

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Maître joseph
 
Statut unique ou différent pour vente en gros aux pro et aux particuliers
Posée par Fabrizio, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 677 vues

Je souhaiterai avoir une information concernant mon entreprise en création, est il possible de proposer des solutions de travaux d’économie d’énergie à des particuliers et professionnels en faisant appel à des sous traitants pour...

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Erreur judiciaire
Posée par JEAN LUC, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1069 vues

J'ai vendu un matériel en 2012 en parfait état de marche .j'avais donné à l'acheteur 3 mois pour régler le montant .la première échéance a été réglé et l'acheteur a disparu ensuite sans régler le reste...

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Maître BELIGHA
 
Distribution de produits sur un autre continent
Posée par Vrom, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vrom - 1688 vues

Producteur européen, un grossiste mexicain revend mes produits à mes clients en europe alors même que je ne vends pas ce produit spécifique à ce client. que puis-je faire?...

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Maître BELIGHA
 
Revente de bonbons dans un magasin
Posée par Seshat, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître ANTIQ - 1274 vues

Je compte ouvrir une boutique de jeux de société. je vais faire des animations en soirée afin que les joueurs puissent venir essayer des nouveaux jeux etc je compte mettre à disposition des joueurs des boissons non alcoolisées...

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Règlementation pour la revente de rhum
Posée par Alain, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître ANTIQ - 891 vues

J'ai un projet artisanal consistant à acheter du rhum à un producteur (antilles ou réunion) afin de l'aromatiser et le vendre sous ma marque.est-ce possible et dans quelles conditions ?vous remerciant pour votre...

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Contrat de vente
Posée par Mahamoud Kassim Mbaé, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 758 vues

Quelle est la durée limite d'un contrat de vente ?...

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Utilisation du nom commercial d'une entreprise radiée
Posée par Gladys, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1127 vues

Je souhaiterais savoir si je pouvais utiliser le nom d'une entreprise individuelle radiée depuis 2018. je vous donne un exemple son nom est "agence casting tbt" et moi je souhaite prendre le nom "casting tbt". il n'y a...

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Vol de cuisine non posé sur maison en construction
Posée par Michael69, il y a 5 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maripe - 6953 vues

Nous avons été cambriolé pendant la nuit du 3 juin 2019 dans notre maison en construction. notre cuisine à ete entièrement volé, électroménager compris. la cuisine à ete livré semaine dernière et devait être posé par le cuisiniste...

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Résiliation solocal impossible durant la période d'engagement initiale (2 ans !)
Posée par Chloros, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1478 vues

En octobre 2023, j'ai eu la stupide idée d'accepter d'être référencé chez solocal, mais ce service ne m'a apporté *aucun* client (le seul qui est venu demandait un devis pour une prestation que je ne proposais...

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Maître BELIGHA
 
Bons cadeaux artisans
Posée par celemenia, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1449 vues

Nous organisons des lotos et les bouchers, charcutiers, et autres professionnels artisans auxquels nous achetons des "cartes cadeaux" pour nos clients gagnants, émettent tous des délais de validité. certains abusent sur la durée :...

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Maître BELIGHA
 
Les avantages du statut de commerçant
Posée par Dani, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître DUCHESNE - 1171 vues

Question urgente...

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Cession materiel a titre gratuit entreprises
Posée par Renelobo, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1776 vues

Est ce que une contrat de cession de matériel entre deux entreprises peut être à titre gratuit ? ou doit il y avoir au minimum le montant des 1 euro symbolique...

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Maître BELIGHA
 
Revente d'un produit de marque
Posée par Martin, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1195 vues

Je souhaite me lancer dans le e-commerce et vendre des imprimantes portables de la marque phomemo que l'on peut trouver sur aliexpress et cj dropshipping. le problème c'est que phomemo possède également un site internet... est-ce...

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Maître BELIGHA
 
Lors d'un dépot vente d'une voiture chez un mandataire .
Posée par KIKI38, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1459 vues

Suis je dans l'obligation de lui remettre la carte grise du véhicule ou en échange doit il me remettre un cheque de garantie àhauteur du prix net déterminé sur le contrat de dépot vente...

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Maître BELIGHA
 
Voyant moteur qui s’allume après vente du véhicule
Posée par Jessbarr, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jessbarr - 2728 vues

Je viens de vendre mon véhicule à un particulier par le biais d’un revendeur. la voiture est passer au contrôle technique, réviser par norauto avec passage à la valise tout est ok. la vente conclu avec le particulier il me rappel...

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Maître GATELLIER
 
Droit de rétractation
Posée par 6500, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1664 vues

J'ai réservé un véhicule d'occasion chez un professionnel. j'ai fait la réservation par téléphone moi habitant la région parisienne et le vendeur en haute garonne. puis j'ai envoyé un acompte dans la foulée.je précise que j'avais vu...

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Maître BELIGHA
 
Ancien ace de vente commerce
Posée par Lemaleyoann, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1228 vues

Peut on récupérer des actes de vente d'un fonds de commerce datant de 1975-1979. ma grand mère tenait un bar dans les années 1970 et je me demande si il est possible de retrouver ce type d'actes , si oui comment. merci...

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Maître BELIGHA
 
Mise en demeure pour démarchage déloyal
Posée par fighting12, il y a 1 an dans Commercial
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Je suis auto-entrepreneur, j'ai réalisé un e-mailing auprès de clients d'une entreprise nationale dont les mails étaient visibles sur leur site internet. j'ai appris par le biais d'un article d'un...

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Suite protocole transactionnel
Posée par zied, il y a 1 an dans Commercial
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Nous avons fait appel à une société pour faire les travaux d'aménagement de notre bar. cette dernière a pris beaucoup de retard sur la livraison du chantier. après de longs échanges, nous avons un conclu un accord...

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Maître BELIGHA
 
Remboursement alternance
Posée par Lili, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1475 vues

Je suis en première année de marketing digital à digital collège. j'ai commencé à payer de octobre jusqu'à janvier un total de 2400€. cependant, j'ai récemment trouvé mon alternance. dans un e-mail précédent, il a...

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Maître BELIGHA
 
Quelle juridiction saisir pour régler un litige avec la société enedis ?
Posée par CroustiFondant, il y a 1 an dans Commercial
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Lors de fortes pluies, à 2 reprises de l'eau s'est infiltrée dans ma cave; cette eau se déverse dans le coffret de branchement électrique collé contre ma maison via la tranchée enedis ( route en pente ). depuis des mois...

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Maître BELIGHA
 
Frais de renvoi après erreur de commande
Posée par Yacine, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1105 vues

J’ai envoyé un colis à un client mais le produit n’était pas le bon. j’ai donc contacté le client pour lui dire de refuser le colis afin que je puisse lui renvoyer le bon. celui-ci m’indique qu’il souhaiterait se faire rembourser...

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Resiliation anticipe d'un contrat de prestation de service de 48mois
Posée par HORACE, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1564 vues

Une cliente de notre association l'adie ( association du droit à l'initiative economique, www.adie.org ) a signé précipitamment, et sur la pression d'une commerciale de la société local.fr en 2023, un contrat de...

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Maître NICOLAS
 
Responsabilité constructeur et stop chantier
Posée par Maripe, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître NICOLAS - 1158 vues

Je fais construire une maison individuelle. durant les travaux j'ai fait installer ma cuisine dont tout l'électroménager vient d'être volé. je n'ai jamais signé de stop chantier pour l'installer (parce...

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