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Difference entre offre commerciale et bon de commande
Posée par NANOU, il y a 11 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par YAZDI - 1519 vues

Nous avons signé une offre commerciale avec versement d'acompte pour un véhicule lundi. le soir on nous dit que le véhicule est réservé à une autre personne qui a signé un bon de commande sans acompte. a qui appartient le...

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Voiture non livré et en panne
Posée par MelissaG, il y a 11 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par YAZDI - 1573 vues

Nous nous sommes rendu le 2 février dans une concession. il nous a été indiqué que pour l’achat d’un véhicule d’occasion, il y avait un délai de 48h pour faire venir le véhicule sur le parc, puis 1 semaine pour que le véhicule passe...

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Location matériel (leasing)
Posée par Celine, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par YAZDI - 5384 vues

Il y a un peu plus d’un an, je me suis fait avoir par un commercial qui est entré dans mon institut de beauté pour me proposer la location d’un écran publicitaire. j’ai été bien naïve, le commercial me disait que j’allais payer...

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Véhicule avec mandat dépôt vente non régler
Posée par Mireil, il y a 11 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par YAZDI - 1979 vues

Le 07 juillet 2023 j'ai acheté un véhicule sans permis d'occasion avec une reprise par le concessionnaire dans les 6 mois. je l'ai donc redonné en dépôt vente au mois de janvier 2024. ce concessionnaire avait un...

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Le droit de revente maître avec un produit numérique américain
Posée par Jeajea, il y a 11 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par YAZDI - 2574 vues

Madame, monsieur, tout d'abord merci de votre attention. est-il légal en france de vendre des produits numériques des États unis ayant le droit de revente maître ( master resell rights) ? le principe est d'acheter un produit...

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Maître BELIGHA
 
Vice caché
Posée par Vivi70, il y a 11 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1876 vues

Mon beau fil a acheter une voiture d' occasion a un particulier au mois d' avril 2024 cette personne lui a fourni un ct ok qui a été fait en février 2024 avec inscrit comme défaut sans contre visite corrosion mineur. la...

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Maître BELIGHA
 
Le recouvrement des frais de scolarité pour une université
Posée par Cobrey, il y a 11 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1083 vues

Comment récupérer l'argent d'un client de manière légale ?...

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Je me suis fait arnaque
Posée par Ribeiro1974@, il y a 11 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2022 vues

J'ai une entreprise de bâtiment et j'ai donner du travail en sous-traitance, il ma fait des devis et des factures et moi j’ai payer pare virement, je me suis aperçu que son entreprise et radier par le tribunal des...

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Maître BELIGHA
 
Objet non commandé reçu en plus de l'objet commandé, sans factu
Posée par Amélie, il y a 11 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Amélie - 2686 vues

J'ai un soucis un peu particulier. j'ai réalisé une commande internet (easycash) récemment, et ait bien reçu le produit. mais j'ai également reçu un colis que je n'ai pas commandé : retrait à la poste...

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Maître BELIGHA
 
Colis perdu lors d'un refus de retour
Posée par Micka, il y a 11 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 11 mois - 1387 vues

J'ai renvoyé par voie postale un article acheté sur un site marchand en angleterre car il ne me convenait pas. arrivé à destination, le suivi en ligne de mon colis m'indique dans un premier temps que le colis a été refusé...

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Maître Meziti
 
Mon patron possède deux entreprises concurentes
Posée par Phil, il y a 11 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître MARIAGE - 1968 vues

En décembre dernier je suis entré dans une entreprise en tant que commercial. j'ai découvert que mon principal concurrent était une autre entreprise (bien plus grosse) qui appartient également à mon patron. les mois passant...

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Maître BELIGHA
 
Prix magasin usine plus élevés que sur le net
Posée par Sofy, il y a 11 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2130 vues

J'ai acheté des vêtements en magasin d'usine, la vendeuse m'a certifié que les articles en magasin d'usine ne sont pas les mêmes que sur le net. en rentrant chez moi et en regardant sur internet sur leur site et...

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Maître BELIGHA
 
Annulation location domaine pour mariage
Posée par Alexia B, il y a 11 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 11 mois - 1340 vues

Nous avons signé un contrat pour la location d'un domaine pour notre mariage. avant de procéder à la location de celui-ci le loueur nous à expliqué que nous devions prendre obligatoirement un traiteur dans la liste qu'il...

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YAZDI
 
Vol de voiture au garage
Posée par Fabinounette, il y a 11 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1027 vues

Un client est venue récupérer son véhicule en pleine nuit avec son double de clé sur le parking du garage sans payer la facture que dois je faire merci...

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Pour ouvrir un restaurant
Posée par Yeasin, il y a 11 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 11 mois - 2126 vues

Je suis titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle remarques salaire 4 ans . je voudrais savoir est-ce que possible devenir un gérant un restaurant ? en fait je voudrais ouvrir un restaurant mais je ne sais est-ce que...

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Maître BELIGHA
 
Vente d'une voiturette
Posée par Priss, il y a 11 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Priss - 2400 vues

Voilà il y a plus d un mois ,j ai vu une personne qui souhaitais acheté ma voiturette ,j ai patienté pendant 2 semaine ,je me suis permise de le relancer car il m as versé un chèque de 10 % de la valeur ,sans que l on est signé...

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Maître BELIGHA
 
Tva intracommunautaire
Posée par Bruno21, il y a 11 mois dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1970 vues

En tant que auto entrepreneur en franchise de base, lis et vois que si nous dépassant le seuil des 10k de vente ou achat hors france dans lue nous devons facturez et payer la tva intracommunautaire. c'est assez contradictoire...

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Acte de naissance perdu par chronopost
Posée par GARRUDA, il y a 11 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 11 mois - 1231 vues

J'ai demandé à mes parents de m'envoyer un extrait de mon acte de naissance apostilé depuis le brésil vers la france. une fois arrivé en france, le colis est donné comme étant livré sans ne jamais avoir été remis chez...

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Maître BELIGHA
 
Interdiction de gérer
Posée par Fissa, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 2352 vues

Avec une interdiction de gérer de 10 ans, puis je être agent commercial ? j'ai de grosses difficulté financière des suite d'une lj et le statut d'agent commercial est pour moi le seul moyen de rembourser rapidement...

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Vente de parfum
Posée par Jissey, il y a 11 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 11 mois - 1502 vues

J'aimerai me lancer en auto entrepreneur en ouvrant une boutique en ligne de parfumerie en revendant des parfums des grands designers sous forme de flacon de 10ml (c'est la spécificité de ma boutique) et je voudrai savoir...

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Maître BELIGHA
 
Question sur un arrêté fixant la quantité maximale de vente
Posée par Paul19XX, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2525 vues

J'espère que ce genre de questions n'ont pas déjà été posées mais j'ai une interrogation sur un article de loi article 2 en application de l'article l. 3611-2 du code de la santé publique, il est fixé...

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Maître BELIGHA
 
Changement de statut entreprise
Posée par albert75, il y a 11 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 11 mois - 1005 vues

Quel statut une entrepris individuelle doit obligatoirement prendre à la suite du décès du gérant , lorsqu elle est repris par plusieurs héritiers en indivision ? l entreprise faisant partie du bien en indivision et elle est non...

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YAZDI
 
Bon d’indemnisation colissimo ou remboursement
Posée par sophie52, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1870 vues

J'ai envoyé un colissimo international avec signature et assurance (600 €) pour l'allemagne. la poste n'a pas respecté les délais de livraison. il m'est donc proposé un bon à valoir. mais celui-ci ne peut être...

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Présence appareil lors d une location maison
Posée par Richard, il y a 11 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 11 mois - 1150 vues

J ai installer dans une maison que j ai mis e en location un four et un micro ondes et d autres appareils. le micro ondes ne fonctionne plus , et à l état des lieux rien ne stipule s il fonctionnait ou pas car l agence ne vérifie...

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YAZDI
 
Matelas dans une maison de location
Posée par Richard, il y a 11 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 11 mois - 1118 vues

J ai mis une maison meublée en location , le locataire me signale que le matelas ne lui convient pas . dois je le changer ou dire au locataire s il souhaite plus de confort de le changer lui même et à ses frais merci merci de vos...

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YAZDI
 
Vérification état des lieux
Posée par Richard, il y a 11 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 11 mois - 1085 vues

L agent immobilier doit il contrôler le fonctionnement des appareils electro ménagers avec le locataire lors des états de lieux ( entrée , sortie ) ou simplement un controle visuel pour voir simplement l existence des appareils...

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YAZDI
 
Peut on prospecter au téléphone des entreprises les jours fériés.
Posée par Micha122, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1389 vues

La loi ne semble concerner que les particuliers. peut on prospecter au téléphone les jours fériés les entreprises?...

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Maître FAJON
 
Remboursement partiel
Posée par Kedi, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2485 vues

J'ai retourné des articles et le remboursement à été dégrèvé encore de frais de port que j'ai bien entendue payé à la commande.j'ai demandé des explications et voici ci-dessous sa réponse.qu'en est-il ? il me...

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Maître BELIGHA
 
Publicité comparative
Posée par leoozr, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1030 vues

J'ai pour mission de faire une publicité comparative en france. j'ai fait cette création pour un affiche print, j'aimerais savoir si elle est legal en france. je suis nike et j'attaque bape...

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Remboursement billets d’avion
Posée par Franck74, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2365 vues

Nous avons pris 4 billets aller retour en juin 2023 pour partir en voyage en jordanie à noël 2023. les billets ont été pris via booking. au vu de la situation géopolitiques en israël nous avons préféré annuler ce voyage. booking...

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