Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit commercial ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Garage venu voir ma voiture et acompte donné, menaces
Posée par lc2002, il y a 1 an dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2446 vues

Je voulais vendre ma voiture et étais intriguée par un garage qui achète « en l’état ». le gars est venu la voir et m’a dit je vous donne 100€ d’acompte comme ça vous savez que je suis premier sur la liste d’acheteurs potentiels...

Répondre
 
Prise en charge du remplacement d'une vitre par son vendeur/installateur
Posée par olisson, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1159 vues

Nous avons commandé et fait installer un mur rideau (vitres inclinées, 8 carreaux) en mai 2022 pour 30k€. l'un de ce carreaux s'est fendu sur toute sa hauteur d'un coup et sans choc externe. le vendeur refuse de...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Sas liquidation judiciaire
Posée par Jean, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1379 vues

J’étais le gérant d’une sas dont la liquidation judiciaire a été prononcée en juillet 2023, date de cessation des payement au 31/12/2022. aujourd’hui le bailleur chez qui nous avons louer nos bureaux demande à notre garant de...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Mon fils a resilier son contrat d'abonnement à fitness park et l'entreprise cont
Posée par kate, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1298 vues

Que dois-je faire si une salle de sport continue de faire des prélèvements sur mon compte malgré que j'ai envoyé un courrier de résiliation de contrat avec accusé de réception; ils m'ont informé qu'il y a un impayé et depuis 2 prélèvements...

Participer
 
Terrain de loisirs
Posée par Cperpignan, il y a 1 an dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1497 vues

Je loue actuellement un terrain d’un hectare je souhaite mettre des jeux gonflables + animaux (chèvre,poule, lapin…) et l’ouvrir pour les enfants (accueil du public) faire payer l’accès aux jeux gonflable mettre en place un service...

Répondre
 
Achat téléviseur défectueux
Posée par Jlsz65, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1704 vues

J’ai acheté en solde une tv d’exposition en rentrant chez moi j’ai constaté qu’il y avait un défaut important sur l’image j’ai rapporté la tv chez auchan pour réparation. 2 semaines après le commerçant me propose le remboursement...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Demande de rajout d'argent en récupérant un scooter neuf
Posée par Tophe, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1262 vues

J'ai acheté un scooter neuf chez un concessionnaire j'ai demandé en option des poignées chauffante 119€ offert par la concession et un kit grips 89€ offert aussi la pose me coute 160€ offert à 50% j'ai signé un bon...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Remboursement de produit
Posée par Gilbert, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1063 vues

J'ai acheté une batterie avec le chargeur chez lidl quand je suis arrivé chez moi j'ai constaté que le produit ne correspondait pas. je suis donc retourné au magasin pour un échange. le responsable ne veut pas échanger car il a constater...

Participer
 
Quel est l'importance de doc om dans notre futur avenir
Posée par Docom, il y a 1 an dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1536 vues

Classe...

Répondre
 
Commande cuisine
Posée par Paty, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître halimi - 2071 vues

Nous avons commandé une cuisine. dans le bon de commande est prévu que nous versions un acompte de 8000 euros début avril 2024 pour une livraison en juin 2024. or lors de nos différents échanges en magasin, le cuisiniste évoque ses...

Compléter
 
Customisation broderie sur vêtements de marque
Posée par ArnaudC, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1367 vues

J'aimerai le lancer dans la customisation sur des vêtements de marques en seconde main dans sma friperie et ma question est la suivante, si je trouve un vêtement nike et que j'aimerais rajouter une nouvelle broderie...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Délai de rétractation.
Posée par barjavel, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1355 vues

J'ai commander un véhicule renaut (clio) le 13/01/24 en loa, le délai de rétractation est dépassé depuis quelques jours et malheureusement mon employeur me signale que mon contrat cdi en temps partiel va s'arréter fin...

Consulter
la réponse de
Maître MONESTIER
 
Vente d'un canapé avec un acompte
Posée par Rasamo, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1502 vues

La personne c'est engagé pour prendre mon canapé avec un acompte versé en attendant de venir le récupérer mais c'est désisté .il réclame son acompte...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Achat en gsa plutôt que chez grossiste
Posée par MIMI1976, il y a 1 an dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1471 vues

Pour mon épicerie locale indépendante, je souhaiterai m'approvisionner en gsa sur les produits de marques nationales (car moins cher que chez les grossistes). ai-je le droit?...

Répondre
 
Facture
Posée par Clara, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Clara - 2013 vues

J ai reçu une facture de mon ex de 43000€ pour la pension de chevaux qui nous appartenaient à 2 sachant que mr a tout gardé lors du divorce et là je reçois une facture au bout de 4 ans est ce légal...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Menace de procès 2 ans 1/2 après la vente.
Posée par IsaBa, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1464 vues

Ma mère (76 ans) a vendu la voiture de mon père (décédé en janvier 2021) en juin 2021 à un particulier. aujourd'hui, le dit particulier veut intenter un procès à ma mère, parce qu'il a un problème avec la voiture. ( 2 ans...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Arnaque vente de voiture
Posée par ps643, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1468 vues

J'ai acheté une voiture d'occasion vendu par un garage d'occasion, ils ont donné de fausses informations, indiquant que c'était une voiture qui ne nécessitait pas de changement de courroie hors ce changement est...

Consulter
la réponse de
Maître BOUDY
 
Proposition de renouvellement de bail avec des nouvelles garanties
Posée par Kiki, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 847 vues

Pour mon renouvellement de bail mon propriétaire m’a rajouté des garanties avec lesquelles je ne suis pas d’accord, comment faire si chacun reste sur ses positions, au bout du compte vais je être obliger de tout accepter pour...

Participer
 
Depot vente
Posée par Pige, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1816 vues

J'ai confié à un professionnel mon véhicule à la vente. mon véhicule a été vendu. le professionnel a établi une facture à son entête, sans stipuler qu'il était en dépôt vente, donc fausse je présume. il a encaissé l'argent de la...

Compléter
 
Caractère licite d'une location saisonnière de courte durée en copropriété
Posée par Hubert, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 812 vues

J'habite dans un immeuble ancien de centre ville en copropriété. le règlement de la copropriété prévoit que "les appartements ne pourront être occupés que bourgeoisement ; l'exercice de professions libérales ou...

Participer
 
Louer des vêtements de grandes marques sans leurs autorisations ?
Posée par Nala, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2068 vues

Une boutique physique peut-elle louer des vêtements de marques sans leurs autorisations ?...

Compléter
 
Pas de airbnb chez nous !
Posée par Sylvie, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DE BOISVILLIERS - 1455 vues

J'habite une copropriété dans laquelle se trouve un local commercial. le copropriétaire de ce local a informé le conseil syndical qu'il prévoyait d'y faire de la location saisonnière de type airbnb. notre copropriété...

Consulter
la réponse de
Maître MONESTIER
 
Ouvrir une plate-forme de vente de cosmétique de marque chiner sur internet
Posée par Dreamto, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1266 vues

Je souhaite ouvrir une plate-forme pour revendre des produits et soins cosmétiques de diverses marques neufs authentiques et chiner sur le net ma plate-forme indiquerai bien qu'il s'agit d'un site qui propose des produits...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Levée d'option d'achat - problème
Posée par Anouck, il y a 1 an dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1411 vues

J'espère que quelqu'un pourra m'aider. j'ai acquis un distributeur automatique d'une entreprise en optant pour la location avec option d'achat. pour le financement, c'est une autre société qui...

Répondre
 
Courtier en travaux
Posée par Mr Locage, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1605 vues

En sas, je mets en relation des artisans avec des particuliers ou professionnels qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation, construction. voici les deux questions que je me pose : - quelles sont les responsabilités du...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Surfacturation intervention sur climatisation
Posée par Sebastien_Toulouse, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sebastien_Toulouse - 1643 vues

J'ai fait déplacer un tuyau de climatisation pour libérer un mur. j'ai fait faire un devis à des voisins de mon travail pour un montant de 1300€. ca me paraissait cher mais la sortie du tuyau de l'appartement est...

Consulter
la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
Rachat d'un fond de commerce avec fin du bail il y a 9 mois
Posée par MD, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1537 vues

J'ai en vue un local commercial, le vendeur est arrivé à la fin de son bail en juin 2023 (non renouvelé). j'ai eu le propriétaire des murs qui me fera un bail neuf 3,6,9. le vendeur vend tout de même son fond de commerce...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Demande réglementations cosmétique
Posée par Océane, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 883 vues

Je souhaite créer mon entreprise de bougie d’huile de massage. dois-je faire vérifier les ingrédients de ma bougie d’huile par un laboratoire sachant que mon fournisseur est aromazon, les produits sont déjà réglementés. merci de...

Participer
 
Accusation de vice cacher
Posée par Roro, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître DE BOISVILLIERS - 791 vues

Il y a quelque mois j’ai vendu un véhicule , le ct était vierges l’acheteur a donc essayer le véhicule sans aucun soucis . aujourd’hui par surprise je reçois une lettre recommandée mise en demeures pour vice cacher. un voyant...

Participer
 
Droit de rétractation
Posée par RémyD, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par RémyD - 1728 vues

J'ai effectuer un achat sur le site google store à la date du 12 janvier 2023. je souhaite jouir de mon droit de rétractations comme le code de la consommation le permet mais le site refuse que je fasse le retour. que faire ?...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Une question en droit commercial ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
31 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
4 problèmes résolus*
3
Maître Tigran Mheryan
Maître Tigran Mheryan
2 problèmes résolus*
4
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
1 problème résolu*
5
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit commercial ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je suis actuellement sous contrat avec local depuis janvier. on m'a promis à l'oral un contrat de 24 mois, ou j'ai découvert il y a...
Résolue par Maître COTTO
Un ami en chine m'a demandé de lui acheter deux sacs de lux et lui les envoyer en chine. j'ai fait l'achat et choisie une société...
Résolue par Maître CISSE
On m'a demandé de l'argent pour reprendre une affaire commerciale. on m'a demandé un gros billet juste pour me présenter le...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Je détiens des parts d'une entreprise à hauteur de 18%. je compte les vendre et ai plusieurs acheteurs( 8) au total. mais l'un...
Résolue par Maître MARLOW
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer