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Héritage et succession Posée par Pat383, il y a 4 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Fromsza - 639 vues Ma femme et moi réfléchissons à l'avenir au cas où l'un de nous viendrait à décéder. je vais bientôt toucher des assurances vie de ma mère qui vient de décéder. au cas où c'est moi qui décede avant mon épouse, que... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Connaître mes droits Posée par Sandy38, il y a 4 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 4 semaines - 346 vues Mon papa étant décédé le 24/01/2025 heure du décès constater vers 14h. j’ai dû retirer l’argent de son compte avant son constat de décès pour payer une partie des obsèques. il a laissé des dettes. ai je droit de refuser la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Décès d'un proche et logement que faire Posée par Samantha, il y a 4 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître BELIGHA - 578 vues Mon père est à l'hôpital en phase terminale, le propriétaire nous réclame le loyer impayé du mois de mars,(sachant que nous sommes 3 filles et aucune ne vivait avec lui). nous avons conclus avec lui, à l'amiable de lui... Compléter

Le juge doit il savoir quelle partie refuse la mediation Posée par Olinka, il y a 4 semaines dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître BELIGHA - 544 vues Dans une procédure qui m'oppose à mes soeurs , j'ai refusé la mediation proposée par le juge, au motif qu'elle n'apportera rien vu que le conflit est basée sur une erreur d'expertise immobilière. le... Compléter

Avis imposition parents decedes Posée par Justine, il y a 4 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître BELIGHA - 505 vues J ai besoin des avis d imposition sur plusieurs années de mes parents décédés. comment faire?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Demande de transfert de fonds Posée par Andreo, il y a 4 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître BELIGHA - 402 vues Un testament à l'étranger de mon père m'a légué le contenu d'un compte bancaire. après un jugement du tribunal local, la banque devait m'envoyer les fonds sur mon compte et moi je devais les transférer sur les... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Donation en avance d'hoirie Posée par Tina42, il y a 4 semaines dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 379 vues En 1990 notre sœur a reçu en avance d'hoirie estimé à 10778 €. nous avons reçu mon frère et moi 10778 € en 2001. notre sœur a revendu son terrain avec maison en 2008 pour 240 000 €. son nouveau bien est en zone inondable... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation rapportée à la succession Posée par CGN73, il y a 4 semaines dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par CGN73 - 584 vues Ai besoin d être éclairée car après plusieurs passages chez le notaire j ai l impression d avoir encore des questions. il y a 15 ans mes parents nous ont donné à mon frère et moi un terrain évalué alors à 700000 euros . a l époque... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Est ce que mes enfants héritent ? Posée par Lanaine, il y a 4 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 371 vues Le père de mes enfants, est portugais mais résidant en france depuis ses 25 ans . il s'est marié en 2019 en tunisie avec une tunisienne. il vient de décéder à 46 ans. quelle loi s'applique pour la succession ? de plus, il... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Quels sont mes droits ? Posée par andrea, il y a 4 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître BELIGHA - 304 vues Second mariage depuis 15 ans ...mon mari est en soins intensifs ..reapparait sa fille ...elle se pose comme referente au niveau du ch ...je me trouve ds une situation tres inconfortable . a t elle des droits juridiques... Participer

Usufruit des comptes ba,caires Posée par mapoly, il y a 4 semaines dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par mapoly - 564 vues Maitre, ma fille celibataire sans enfants est décedée laissant l'usufruit de la part de sa maison a son concubin et la nu propriété de son patrimoine a ses neveux .l'usufruit des comptes bancaires étant a partager entre... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Compte scpi en nue propriété Posée par Phil@0883, il y a 4 semaines dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 400 vues Je suis nu propriétaire ainsi que ma sœur d’un compte scpi valeur pierre ma mère étant usufruitière je souhaiterais des éclaircissements sur m’advenir du compte au décès de ma mère droits éventuels à payer indivision avec ma sœur ?... Consulter la réponse de jackT

Choix usufruit ou 1/4 pleine propriété pour hériter unique Posée par Poupie, il y a 1 an dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par jackT - 2886 vues Un sujet déjà débattu mais je peine à m’éclairer mon père est décédé et nous devons faire le choix de l’usufruit ou1/4 pleine propriété pour ma mère dans le cadre de la succession. je suis l’unique héritier et aujourd’hui c’est... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Scellés sur maison indivise Posée par Nicou, il y a 4 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 4 semaines - 338 vues Suite au décès de notre mère, mon frère refuse de me donner une clé du portail d'entrée ! nous avons coupé l'électricité et mon bip de ce portail ne fonctionne plus ! j'avais pensé demander les scellés sur cette... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Renonciation Posée par FDGK, il y a 4 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître PETSOKO - 317 vues J’ai adressé ma renonciation de succession au tribunal judiciaire, via cerfa 15828 avec tous les documents demandés. quel est le délai pour recevoir le récépissé de ma renonciation ? est-ce que cela ralentit la succession tant que... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Héritage au décès d'un des parents Posée par maya33, il y a 4 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par maya33 - 488 vues Lorsque l'un de vos parents décède, les enfants ont-ils droit à une part d'héritage provenant de ce défunt ? ou bien le conjoint survivant dispose de tous les biens et argent etc ? est ce que cela est lié au type de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Que faire si ma soeur traine des pieds pour signer acte de notoriete ? Posée par KRYS92, il y a 4 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par KRYS92 - 409 vues Suite au décès de ma mère j'ai eu un notaire nous sommes 3 héritières moi la fille ainée, ma sœur cadette qui a une part réservataire et ma fille unique tout cela est bien spécifiée dans le testament de ma mère, tous les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Frais de succession Posée par Mb, il y a 4 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 4 semaines - 322 vues Dans le but d'éviter de payer les droits de succession pour un appartement en espagne dont le père de mon ami est le propriétaire. est-ce que la donation de cet appartement, rédigée sur une simple lettre manuscrite, lui... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Succession bloquée Posée par Laika88, il y a 4 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 4 semaines - 296 vues Suite au décès de notre mère nous avons moi , mes 2 frères ,ma soeur et le curateur de mon père été contacté par la notaire qui nous a demandé de remplir un enfiche d'état civil et de lui faire visiter la maison qui repre pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Somme d'argent réclamée par caisse de retraite, 4 ans après une succession... Posée par Oliver, il y a 4 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 4 semaines - 317 vues En effet on me réclame un trop perçu versé au compte de ma mère décédée, il y a 3ans et demi,alors que ma notaire qui s'occupait de cette succession n'a pas répondu à la demande de la caisse, qui réclamait cette somme, un... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Deces avant partage Posée par Margot, il y a 4 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 4 semaines - 300 vues Le legataire universel de notre succession, nous sommes trois héritiers réservataires, vient de décéder avant le partage et le rendez vous chez le notaire, nommé par le tribunal, qu'advient il du legs, est qu'on peut... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession Posée par Maï74, il y a 4 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maï74 - 386 vues Suite au décès de mon père en 2001 il a été établi par un notaire la succession. sa seconde femme a donc herite de sa part et à l'usufruit sur les biens. ils n'ont eu aucun enfant ensemble. a ce jour nous sommes toujours... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Héritage Posée par Nadège, il y a 4 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 4 semaines - 378 vues Nous avons fait une offre d'achat sur la maison de la gd-mère de mon conjoint (gd mère décédée il y a 4 ans). parmi les enfants de la gd mère, une femme, qui est décédée (décès après son père et avant sa mère) et qui... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Factures impayées et décès Posée par Catherine, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 301 vues Mon père décédé en octobre 2024 a des impayés de factures de livraison de repas de 2023 sur l'on nous réclame. principalement ma mère séparée non divorcée. a noter que ces impayés découlent d un oubli de prélèvement de la part... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Indemnitè d occupation après succession Posée par Axurit66, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Axurit66 - 627 vues Mes parents ont achetè un bien pour que je l occupe il y a 25 ans.ils sont dècèdès et dans un testament où la part reservataire est leguè à mon fils, mon père precise que j aurais pu payer un loyer de 300e et que cette somme... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Erreur ou pas sucession et réclamation somme versée par le notaire Posée par Zaylili, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Zaylili - 546 vues Mon mari est décéde après son père, et avant sa mère, en tant que belle-fille puis-je prétendre à une succession? le notaire m'avait nommé comme usufrière .après contestation de mes enfants il se rétracte et me réclame les 13... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Droit après un décès d'un parent Posée par Vautour, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Vautour - 584 vues Mon frère a vider tout le garage de mon père tout juste décédé , véhicule matériel de bricolage etc..sans m'informé. il condamne l'accès du sous sol en verrouillant le portail et la porte d'accès.il m'est... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Comment est ce calculer Posée par Didine, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 310 vues Ma "grand mère " est décédée l'année dernière,( nous venons de l'apprendre)un de ses fils habite toujours dans la maison,j'ai réussi à avoir le notaire en charge de la succession, elle m'a dit que la maison était... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Ouverture dossier successions j ai 2 frères et 2 soeurs et2 soeurs de décédée Posée par nanard02, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 304 vues Ayant 3 frères dont 1 qui vientde décédé et 4 soeurs dont 2 de décédée.ont voulait faire la succession des parents mon père est décédé i y a environ 40 ans et ma mère il ya 8 ans et il avait une maison et j ai 1 frere qui est décédé... Participer

Donation déguisée Posée par Lidwine, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 637 vues Ma sœur m'a assignée en justice d'urgence, sans mise en demeure, pour prendre partie a la contestation d'une donation déguisée constituée par une vente en viager de la villa de mon père, défunt,dont nous sommes... Participer