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Date du tampon sauj ou date de la lettre de récépissé pour accepter succession Posée par ChocoFramboise, il y a 20 heures dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître BELIGHA - 134 vues J'ai déposé en main propre au greffe du tribunal judiciaire compétent pour régler une succession un formulaire n/°15455*03 d'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net. ce formulaire était accompagné... Participer

Mésentente entre héritiers Posée par Lili, il y a 23 heures dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 12 heures par Lili - 213 vues Mes frères ne veulent pas de contacts avec moi,est-ce possible de ne pas se voir ni se parler lors de la succession. par ailleurs ,mon frère aîné m'a dit qu'il me recontacterai pour la dispersion des cendres de notre... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Maison héritée par 2 parties et dégâts causés Posée par Ajai, il y a 23 heures dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 20 heures par Ajai - 151 vues Jecsuis propriétaire d'une maison de mon grand-père et une cousine a hérité d'une autte partie distinct au dessus qui a créé des dégradations la rendant insalubre.j'ai essayé l'amiable, la vendre à prix... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Je suis veuve, mon conjoint est propriétaire d'une maison secondaire en très éta Posée par 10239, il y a 1 jour dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par 10239 - 303 vues Je suis veuve mon conjoint décédé est propriétaire d'une maison secondaire en très mauvais état comment se passe la succession, j'ai pris attache avec un notaire pour les démarches de succession, il m'a dit que le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation au dernier vivant Posée par RG, il y a 1 jour dans Successions 1 réponse, il y a 1 jour - 132 vues Mon père est décédé. il y a eu une donation entre époux faite en 1998. mon père avait 2 enfants d'un premier mariage. ma mère peut elle rester dans l'appartement dont ils étaient propriétaire ou bien les 2 premiers... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Indivision Posée par Emi, il y a 2 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Emi - 191 vues Je suis fille unique j ai 4 enfants je n ai plus que mon papa car ma maman est décédée. en discutant avec mon papa il m a dit que sa maison il l a mise en indivision pour moi et mes enfants et m a dit que j avais un quart je... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Impasse dans une succession Posée par Elena64200, il y a 2 jours dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 455 vues Notre mère est morte en octobre 2024.elle a laissé deux appartements aux quatre enfants que nous sommes.dans son testament,elle indique qu'elle met trois enfants copropriétaire des deux logements .quant à moi,elle m'a... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation bien demembré Posée par valou, il y a 5 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par valou - 1255 vues Mes parents m'ont fait une donation en 1995 bien immobilier démembré mais ne l'ont pas déclarée , au décès de mon père le notaire me parle de donation déguisée donc redevable de 20 % d’impôts sur cette donation... Participer

Notaire refuse d'établir acte de notoriété Posée par Phil59, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Geny - 2683 vues Aucun notaire ne veut m'établir un acte de notoriété afin que je récupère les avoirs bancaires de mon père décédé du fait qu'il a une dette d'aide sociale auprès du département en ont il le droit? merçi pour vos... Compléter

Quotité disponible Posée par Sentinelle, il y a 4 jours dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 518 vues Succession : nous sommes une fratrie de 4 enfants. notre mère, veuve est décédée il y a 3 ans. notre frère a bénéficié d'avantages indirects en étant hébergé chez nos parents durant 15 années. sans bourse deliée (ni électricité, ni... Compléter

Plan surendettement et succession Posée par Lilami 79, il y a 3 jours dans Successions 1 réponse, il y a 3 jours - 252 vues Je bénéficie d’un plan de redressement conventionnel de la bf qui vient à échéance dans deux ans- j’ai renoncé à la succession de mon mari mais il reste une maison qui lui appartenait - puis-je revenir sur ma renonciation - il est... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Remboursement d héritage en cas de divorce Posée par Chichi, il y a 4 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Chichi - 454 vues Mon mari avait touché de l argent suite au décès de sa maman il a décidé de s en servir pour faire des travaux dans notre maison en commun malheureusement je vais me séparé de lui et il veux me réclamer l argent qu il a touché de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Montant rapport sur achat véhicule neuf Posée par Sentinelle, il y a 4 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Sentinelle - 235 vues Ma mère, décédée il y a 3 ans, a acheté un véhicule neuf à mon frère il y a 8 ans de cela.valeur 40 000?. quel montant sera retenu pour le rapport et doit-on le considéré comme un bien alienable ou pas ?... les textes ne sont pas... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Procédure d'appel non suspendue Posée par Mémoire42, il y a 4 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Mémoire42 - 331 vues La liquidation des comptes d'une indivision a fait l'objet d'un jugement. la partie adverse a fait appel. un accord notarié a été signé mais la partie adverse n'a plus d'avocat et ne voit pas la nécessité... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Homologation d'un accord Posée par Mémoire42, il y a 4 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Mémoire42 - 296 vues Pour résoudre le conflit d'une indivision, un accord notarié a été signé par les 4 indivisaires. l'un d'eux doit racheter le bien de la succession. en cas de complications, l'accord doit-il être homologué par le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donner ma nue propriété à mes enfants Posée par maxémé, il y a 5 jours dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par maxémé - 333 vues Je suis nue propriétaire de 15 % d'une sci immobilière à l'ir. puis je donner cette nue propriété à mes 3 enfants ? si cette sci est estimée à 500 000 €, quelle est le calcul de droit de donation ? j'ai 45 ans. merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Solution Posée par Rico, il y a 5 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Rico - 386 vues Quel solution avons nous pour que ma maman ne perde pas trop argent et que celà se résoudre rapidement pour que ma maman soit tranquille... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Question Posée par Rico, il y a 6 jours dans Successions 1 réponse, il y a 6 jours - 316 vues J' ai essayé avec un négociant mais elle a refusé la méditation.peut on lui demandé de participer au frais de la maison à quelle hauteur car cela devient compliqué pour ma maman financièrementest... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Absent chez le notaire Posée par Kaka, il y a 6 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître BELIGHA - 505 vues Nous avons partagé les biens par donation partage en 2019 tout le monde avait signé mon père est décédé on doit se rendre chez le notaire pour que les livret a et contrat d assurances vie reviennent à ma mère ayant des différents... Participer

Détournement d’héritage Posée par Tiaretahiti_420, il y a 7 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 514 vues Nous sommes deux enfants d’un premier mariage et nous avons une demi sœur d’un second mariage. notre père après avoir divorcé de notre mère, s’est remarié avec la sœur de celle -ci et a eu notre demi sœur , il y a plus de 30 ans de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Erreur d'orthographe du prenom Posée par Toscane25, il y a 6 jours dans Successions 1 réponse, il y a 6 jours - 390 vues Etant dans l'incapacité d'écrire son testament; celui-ci a été redigé par 2 notaires. il s'avère qu'une erreur dans le prénom composé( marie josée devenue marie joséphine)d'une héritière est survenue... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Autre possibilité Posée par Rico, il y a 6 jours dans Successions 1 réponse, il y a 6 jours - 328 vues Peut il y avoir une autre solution que la justice... Consulter la réponse de Maître ANDRE

Succession et syndrome de diogène Posée par anna, il y a 7 jours dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 518 vues Ma mère vient de perdre son frère décédé chez lui. il avait le syndrome drome.de diogene et était locataire. est ce que c est à elle et sa sœur de s occuper de vider l appartement ou au propriétaire ?qui doit payer? anne s merci de... Consulter la réponse de Maître PLACE

Problème succession Posée par Math89, il y a 7 jours dans Successions 1 réponse, il y a 7 jours - 268 vues Voilà ma compagne et sont frère avait refusé la succession de leur père et après on a du faire refusé notre fille dernière héritière auprès du tribunal et après le grand père et décédé et a ce jour là grand mère a vendu sont... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Vente maison familiale Posée par Rico, il y a 7 jours dans Successions 1 réponse, il y a 7 jours - 279 vues Mon papa est décédé et ma maman partie en foyer logement décide de vendre la maison mes frères et sœurs sont d accord mais ma belle soeur (femme de mon frère décédé) refuse de signer comment faire... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Recel d'héritage Posée par Cristal, il y a 7 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître BELIGHA - 436 vues D’après la déclaration de succession établie à l’époque, l’actif net successoral s’élevait à 336 482,42 €. conformément aux règles légales de dévolution en l’absence de testament, la répartition des biens s’est faite comme suit : •... Participer

Taxes Posée par lou, il y a 7 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître BELIGHA - 416 vues Lorsqu'on accorde une donation avec réserve d'usufruit sur un bien à une personne qui n'a aucun lien de parenté avec moi y-a t-il des frais ,taxes et comment calcule t-on ? merci... Compléter

Constructuin d'une maison sur un terrain familiale Posée par Tanette23, il y a 7 jours dans Successions 1 réponse, il y a 7 jours - 345 vues Mon frère a construit sa maison à coté de notre maison familiale avec l'accord des parents.aucune démarche n'avait été faite auprès d'un notaire. quand ma mère décédera , comment se passe le partage de ses deux... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Devolution succesorale Posée par Cash-95_, il y a 9 jours dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Cash-95_ - 612 vues Ma femme etant decedee en conclusion de la devolution j ai droit a un quart en usufruit evalue compte tenu de mon age a l epoque de la valeur en pleine propriete soit 6938 eur mes 2 filles ont eu droit au surplus evalue a 66444 eur... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Reintégrer 1donation partage dans 1 calcul d'heritage en cours (il y a 12ans) Posée par Fastie, il y a 8 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître BELIGHA - 454 vues Nous avons perdu notre grand-mère il y a quelques mois et avons appris il y a qq jours par le notaire qu'elle avait fait une donation-partage en 2013 a 5 de ses 7 petits enfants. ma soeur et moi n'etions pas au courant et... Participer