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Vente du véhicule inventorié dans la succession sans mon accord
Posée par MCL, il y a 2 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 2 semaines - 422 vues

Nous sommes 2 héritiers de mon frères dcd il y a mois de trois mois aujourd'hui j'apprends que l 'autre héritier, mon 2ème frère a vendu ce véhicule sans mon accord et sans ma signature...

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Maître PETSOKO
 
Impots
Posée par Marc, il y a 2 semaines dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 608 vues

Suite à une succession difficile ( toujours pas reglé ) je dois reglé au impôts une certaine somme donc je n ai pas ? puis je demander au notaire de reglé ceux ci sur mon du ? est-ce que les autres héritiers peuvent si opposés ??...

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Maître BELIGHA
 
Acte de notoriété
Posée par michel, il y a 2 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître BALONGA - 367 vues

L'acte de notoriété doit il préciser le choix du conjoint survivant , c'est a dire indiquer doit indiquer s le conjoint choisi l'usufruit total ou le quart en pleine propriété...

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Désaccord de la vente d un bien
Posée par Jacadeville, il y a 3 semaines dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Jacadeville - 503 vues

J étais en désaccord avec mon frère et ma sœur pour vendre la maison de nos parents. j ai reçu une assignation devant le juge pour ce jour 03 avril 2025 à 9 heures. j avais contacté deux avocats de alexia, maître petsoko et maître...

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Maître PETSOKO
 
Refus de prendre un avocat
Posée par Jacadeville, il y a 3 semaines dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Jacadeville - 471 vues

J.etais en désaccord avec mon frère et ma soeur pour la vente de la maison de nos parents. je me suis soumis à l article 815 et j ai signé le mandat de vente. j avais demandé sur alexia fr.si l utilité d engager un avocat était...

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Maître BERGER
 
Pourcentage d'un testament non validé par un graphologue
Posée par Lucho, il y a 3 semaines dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Lucho - 584 vues

J'ai été nommé usufruitier par testament, de l'appartement de mon conjoint décédé. les enfants de celui ci ont contesté le testament et l'ont fait expertiser par un graphologue qui invalide le testament à 62%. est-ce...

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Maître BELIGHA
 
Refus de prendre un défenseur
Posée par Jacadeville, il y a 3 semaines dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Jacadeville - 434 vues

J.etais en désaccord avec mon frère et ma soeur pour la vente de la maison de nos parents. je me suis soumis à l article 815 et j ai signé le mandat de vente. j avais demandé sur alexia fr.si l utilité d engager un avocat était...

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Maître BERGER
 
Faire reconnaitre que des héritiers sont renonçants suite à prescription
Posée par ChocoFramboise, il y a 1 mois dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par ChocoFramboise - 1136 vues

Il semble que ma mère est la seule de sa famille à avoir opter à concurrence de l'actif net pour la succession de son père. ses frères et ses sœurs n'ont rien fait du tout et le délais de prescription de 10 ans est arrivé...

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Maître BELIGHA
 
Calcul du quart légal du conjoint
Posée par Casslo, il y a 3 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 3 semaines - 454 vues

Mon père est décédé, il laisse pour héritiers deux enfants d'un premier mariage et sa seconde épouse (mariés sous séparation des biens, pas d'enfants comun). mon père avait consenti une donation en nue propriété,hors part...

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Maître PETSOKO
 
Divorce et donation dernier vivant succession à monaco
Posée par Nini, il y a 3 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 3 semaines - 407 vues

J hérite de mon compagnon domicilié à monaco et propriétaire d un appartement.il était divorcé depuis 1987 .(marié et divorcé en france) lors de ce divorce la donation au dernier vivant a été reconduite.que le sont les possibilités...

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Maître BELIGHA
 
Donation
Posée par Sansan, il y a 3 semaines dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Sansan - 504 vues

Mon papa a 5 enfants de 2 mariages et souhaiterais que sa maison revienne à seulement 3 d' entre eux. comment peut il faire ? est ce qu un testament est la solution ? cordialement...

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Succession chauvin paul william
Posée par chauquo, il y a 3 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 3 semaines - 408 vues

Ma sœur isabelle et moi même avons été condamnés par la cour d'appel de poitiers le 22 janvier 2022 à régler la somme de 300 000 euros pour une reconnaissance de dette. nous aurions du dans la foulée mettre en vente la...

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Maître BELIGHA
 
Succession
Posée par Mme Brunet, il y a 3 semaines dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 480 vues

Ma mère est décédée, elle a un terrain dans les îles. aujourd'hui des membres de sa famille me contactent pour avoir son certificat de décès pour le partage du terrain. si j'accepte, est ce que je dois payer des droits de...

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Héritage des comptes bancaires, d'épargne et de placements d'un défunt
Posée par Ghis, il y a 3 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 3 semaines - 394 vues

Notre père est décédé le 16 février dernier. est-ce que ma mère, fera partie de l'héritage de ses avoirs financiers, en sachant qu'ils étaient séparés de corps depuis 2003 par jugement ?...

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Maître BELIGHA
 
Testament
Posée par Sandra, il y a 3 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 3 semaines - 480 vues

Étant pacsée et ayant acheté un bien immobilier avec mon partenaire, le notaire nous a conseillé de faire un testament. n’y connaissant rien, j’aurai souhaité quelques conseils pour savoir quel type de testament effectuer, comment...

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Maître PETSOKO
 
Comment retrouver le notaire chargé d'une succession ?
Posée par Panos, il y a 3 semaines dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 503 vues

J'écris pour ma compagne, pour trouver un moyen de l'aider. la semaine dernière, elle a appris (sur internet) que son père, avec qui elle n'avait plus de contact depuis une vingtaine d'années, était décédé et...

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Maître BELIGHA
 
Refus de signer
Posée par Vero, il y a 3 semaines dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DAHAN - 860 vues

Notre frère après avoir signé le s actes de projet de partage a refusé de signer l'acte chez le notaire sans nous prévenir que faut il faire ? merci...

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Maître BELIGHA
 
Droit viager
Posée par Contis40170, il y a 3 semaines dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Contis40170 - 630 vues

Une succession est ouverte car mon frère est décédé. il était marié, sans enfant, communauté réduite aux acquêts et n'a pas fait de testament ni de donation entre époux. j'herite de la moitié de la maison par un droit au...

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Maître BELIGHA
 
Part sur immobilier
Posée par Libellule41, il y a 3 semaines dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 739 vues

Au deces de ma maman ma soeur est moi avions bénéficié d'une donation de l'appartement de nos parents. mon papa s'est remarié (pas sous le régime de la communauté) et vient de décéder. il a fait une donation de ses...

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Maître BELIGHA
 
Rapport d'un bien
Posée par Gégé, il y a 3 semaines dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Gégé - 564 vues

Maître, j'ai hérité d'un terrain constructible du vivant de mon père, en donation simple d'une superficie de 2500m2, qui est matérialisé par 2 parcelles différentes au cadastre l'une de 1200m2 la seconde de...

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Maître BELIGHA
 
Succession 10 ans
Posée par Michèle, il y a 3 semaines dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 612 vues

Est il vrai que si une succession reste bloquée 10 ans chez les notaires respectifs et sans avancement, elle est automatiquement clôturée...

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Maître BELIGHA
 
Droit de mon conjoint dans ma succession
Posée par Rocaltet, il y a 3 semaines dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Rocaltet - 561 vues

Ma situation matrimoniale actuelle (remarié , enfants de lits differents) autoriserait mon epouse si je ne faisait rien a toucher 25% de mon actif successoral. si je redige un testament olographe, repartissant mes biens entre mes...

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Maître BELIGHA
 
Succession bloquée 7 ans
Posée par Michèle, il y a 3 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 3 semaines - 392 vues

Pourrais je saisir un tribunal pour faire avancer la succession de mon mari sans prendre un avocat car très cher pour moi quel formulaire si ok. a l'occurrence pour moi c'est a grenoble merci...

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Maître BELIGHA
 
Indivision et adoption simple
Posée par Anonymous1576, il y a 3 semaines dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Anonymous1576 - 409 vues

Mon oncle est décédé sans enfant biologique (officiellement) mais il a fait l'adoption simple de l'enfant de sa conjointe (decedee avant lui). ses freres et lui au moment de son décès etaient encore en indivision quant à...

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Maître PETSOKO
 
Donation a 85 ans
Posée par Monsieur, il y a 3 semaines dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 479 vues

Tout d'abord je vous remercie de prendre le temps de lire ce message je voudrais savoir si je pourrais recevoir une donation de 50000 € à 85 ans de mon père étant donné que mon père et lucide et à toutes ces faculté...

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Maître ANDRE
 
Succession bloquée depuis 2022
Posée par Cyndia750, il y a 3 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 3 semaines - 440 vues

Mon père est décédé en novembre 2022, ma mère et mon frère refusent de signer la succession pour me nuire, par ailleurs, ma mère a refusé de payer les frais de succession. comment la contraindre à signer la succession et à payer...

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Maître BELIGHA
 
Changement de clauses bénéficiaires
Posée par jlb, il y a 3 semaines dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 633 vues

Ma mère à 85 ans et elle atteinte de la maladie alzheimer et elle est dans une unité protégée a cote de chez moi. elle a un contrat d'assurance vie de 4500 euros à ce jour signé en 2007. la clause bénéficiaire est au non de...

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Maître BELIGHA
 
Attestation de dévolution successorale
Posée par Sami, il y a 3 semaines dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Sami - 432 vues

Mon père est décédé je suis sa fille unique, il n’avait pas de conjointe. aucun bien et pas d’argent. puis je faire l’attestation successorale moi même. merci...

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Maître PETSOKO
 
Partage 'une sucession
Posée par barynia, il y a 3 semaines dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 445 vues

Est il vrai que lors de remise de fonds a mon notaire après la vente d'une maison familiale par les acquéreurs je suis obligée d'accepter la remise des fonds en l 'état alors que mon fils a encaissé 2 chèques...

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Maître BELIGHA
 
Qui a raison le cridon ou le notaire?
Posée par Natacha, il y a 3 semaines dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 503 vues

Je suis obligée de fournir quelques détails afin que vous puissiez comprendre cette situation un peu compliquée. mon père est décédé laissant deux héritières réservataires dont moi. par testament, il m'a désigné légataire...

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Maître BENOIT
 
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