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Vente de logement
Posée par Lila, il y a 2 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 327 vues

Mes propriétaires souhaitent récupérer leur logement dans 3 mois . mon bail est jusqu'en 2027 ont ils le droit ?...

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Maître PETSOKO
 
Gros œuvre se dégrade depuis un pv d'architecte en 07/2001
Posée par Joseph, il y a 3 semaines dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Joseph - 1083 vues

Ayant acheté en 11/2003 j'ai écrit des dizaines de lettres afin qu'un résolution soit introduite en ago.jamaiss une seule réponse ,les dégradations de poursuivant depuis 24 ans!!enfinl'ago du 22/04/24 a nommé un bet...

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Maître BELIGHA
 
Empiètement sur mon terrain
Posée par dago, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 265 vues

Mon voisin a empiété sur mon terrain avec des pelleteuses , arraché une haie et enlevé le bornage. comment lui demander réparation ?...

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Maître PETSOKO
 
Propriétaire
Posée par Sev59, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître FITTE - 234 vues

Désolé de vous déranger voilà c'est pour vous demander si le propriétaire a le trois de donner mon nom au voisin est est-ce il a le trois de refusé de fumer chez nous car tout sa c'est mon cas merci merci de vos...

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Problème de terrains contigus
Posée par dago, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 238 vues

Mon voisin a empièté de 1, 30m sur mon terrain avec ses pelleteuses, détruit une haiede separation entre les 2 propriétés et arraché le bornage. l'expert de mon assurance propose qu'on refasse le bornage à frais partagés...

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Maître FITTE
 
Décès gardienne
Posée par Solitaire, il y a 2 semaines dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Solitaire - 463 vues

Notre gardienne est décédée en novembre 2024 et son contrat de travail prévoyait un délai de 3 mois pour permettre à son conjoint et sa fille (25 ans avec un emploi et propriétaire d'un appartement) de se reloger. or, ces...

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Maître COTTO
 
Accès à mon appartement
Posée par Max, il y a 2 semaines dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BENOIT - 616 vues

Locataire d'un appartement avec les deux noms , je souhaite récupérer mes affaires personnelles et professionnelles (militaire en mission) par le biais de mes parents mais mon ex ne souhaite plus laisser les clés à...

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Remboursement d'1 store après avoir rendu la caution?
Posée par nounou2973, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 251 vues

Mon locataire a quitté notre maison louée le 10 mars 25. l'edl de sortie marque qqs points: trou dans placo, tâches conséquentes sur les murs, non entretien du parking et défaut de nettoyage. après avoir rendu la caution...

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Maître PLACE
 
Fonds de travaux
Posée par Anonyme, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 236 vues

Lors de la vente d'un appartement si le pré daté possède un fond de travaux (de 20 k€), est-ce à la charge de l'acheteur ou du vendeur...

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Maître Mils
 
Alcoolique, vendre que faire ?
Posée par Oceane, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 284 vues

Je me suis séparée il y a un an de mon ex-conjoint alcoolique, et nous n'avons toujours pas mis en vente la maison. l'état de la maison est horrible, c'est très sale et sent le tabac froid, il n'en prends pas...

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Maître BELIGHA
 
Conditions de vote travaux ravalement syndic bénévole
Posée par Viaux Vincent, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 340 vues

Ma compagne est propriétaire d'un appartement comprenant 6 appartements se trouvant dans le même bâtiment appartenant à 6 propriétaires différents sur les 6 un des propriétaires est décédés il y a de cela 9ans mais personne...

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Maître BELIGHA
 
Etat des lieux de sortie - location
Posée par Je suis une banane, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 305 vues

Après 18 ans de location (par agence) le propriétaire a décider de vendre le bien à la fin du bail. le couple propriétaire refuse que ce soit l'agence qui fasse l'état des lieux de sortie et souhaite le faire eux même...

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Maître BELIGHA
 
Logement non décent voir insalubre
Posée par DJE, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 316 vues

J'ai fais intervenir un commissaire de justice et a relever la présence de merules,(champignons) et des vrillettes sur la totalité de mes poutres en bois, puis je me permettre l'exception d'inexécution des loyers ?...

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Maître PETSOKO
 
Ag et mise à l'ordre du jour
Posée par Sylvie, il y a 2 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Konaté - 511 vues

Une ag peut-elle être annulée ou frappée de nullité si un syndic ignore une demande de mise à l'ordre du jour d'un copropriétaire ? je précise que cette demande a été dûment adressée (dans les temps, en recommandé avec...

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Maître CATTONI
 
Locataire qui demande un classement en insalubrité
Posée par Ophelie, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 350 vues

Mes locataires ont évoqué des problèmes de moisissures sur mon appartement. ils ont fait des démarches auprès de la mairie pour insalubrité. alors que je mobilise l’assurance, la copropriété etc. depuis 5 mois. mes locataires ont...

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Maître DAHAN
 
Poele à granulés defectueux suite à achat maison
Posée par Corinne, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 220 vues

J ai acheté une maison en fevrier 2025, j ai une une facture de ramonage et entretien du poele a granulés lors de l achat maison, sauf que celui-ci a eu un retour de gaz, tordant la porte du poele, nous avons stopper son allumage...

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Maître BELIGHA
 
Pourcentage de terres pleines à respecter pour la construction d'un lotissement
Posée par tancrène, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 341 vues

J'ai une interrogation concernant l'application du pourcentage de "pleines terres" sur une parcelle constructible. comment le calculer? exemple sur un terrain à bâtir de 1000 m 2 si le pourcentage est de 20% et...

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Maître PETSOKO
 
Congé pour vente
Posée par Philippe, il y a 2 semaines dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Philippe - 273 vues

Est-ce que le congé pour vente signifié à un locataire doit comprendre une description précise du bien ? ou est-ce que la formule " je vous donne congé aux fins de vente du logement que vous occupez" est accepté ? merci de votre...

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Maître BENOIT
 
Jugement
Posée par Elo, il y a 3 semaines dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Elo - 795 vues

J’ai été jugée pour des loyers impayés le jugement a été rendu sans que je sois présente car j’ai déménagé et les convocations ont été envoyées à mon ancienne adresse donc j’ai été condamnée sans pouvoir me défendre un huissier est...

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Recours concernant la chaudière défectueuse et les informations de diagnostic
Posée par Steph, il y a 2 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 389 vues

Je me permets de vous contacter suite à l'acquisition de ma maison par acte authentique signé le 30 janvier 2025. lors de la vente, un diagnostic a été fourni, mentionnant que la chaudière avait été mise en service en 2015 et...

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Maître BENOIT
 
Menace
Posée par Nanard, il y a 2 semaines dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 390 vues

Mon voisin qui est conseiller syndical de la copropriété m a empêcher de faire ouvrir mon appart par un serrurier après l'avoir menacé physiquement car il dit que si je reviens habiter dans mon appartement il ne va pas...

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Réclamation de charges antérieur à achat immobilier
Posée par Laetitia, il y a 2 semaines dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BENOIT - 291 vues

Nous avons acheté une maison en copropriété en juillet 2023. en décembre 2023, le syndic de copropriété nous envoit un courrier nommé "répartition de charges 31.03.2022" avec une somme d'une centaine d'euros à règler...

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Acte de vente (achat d’une maison)
Posée par Hanna, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 264 vues

Nous allons bientôt signer un acte de vente d’une maison dont nous serons propriétaires mon mari et moi (régime de la communauté)et par la suite nos enfants. je voudrais savoir: 1- est ce que le contenu de l’acte de vente est le...

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Maître BENOIT
 
Copropriété de 2 lots, 2ème copropriétaire n'entretien pas son lot
Posée par M.C., il y a 2 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BENOIT - 256 vues

Je vous contacte pour un cas: il s'agît d'une copropriété de 2 lots sur 2 vieux immeubles collés (en r+3) où des pièces sont imbriquées (chambre du lot 1 au dessus du salon du lot2 puis en dessous d'une chambre du...

Participer
 
Syndic bénévole malhonnête
Posée par Anonyme, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Anonyme - 361 vues

Je vends mon appartement. a ma grande surprise il semble que je doive régler des travaux non réalisés mais qui selon moi n'ont pas été votés. la dernière ag stipule changement d'ascenseur avec un énorme devis. j'ai...

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Maître BELIGHA
 
Vol d'électricité/ pompe à eau
Posée par DJE, il y a 2 semaines dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par DJE - 385 vues

Mon bailleur s'est branché sur mon compteur pour alimenter sa grange (agriculteur), un constat d'huissier à été fait ce matin, il me soutire bien de l'énergie. je dois me rendre à la gendarmerie pour porter plainte...

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Maître PETSOKO
 
Maison vendue, blocage des fonds
Posée par Bab, il y a 2 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Bab - 378 vues

J'ai demandé le blocage du montant de la vente de la maison après remboursement des prêts; il s'agit d'une maison en auto-construction et d'une séparation difficile. pas de mariage, pas de pacs, monsieur, dit...

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Maître BELIGHA
 
Pourvoi en cassation - article 608 du cpc
Posée par Guillaume, il y a 2 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 427 vues

Dans une instance, deux arrêts ont été rendus : le premier avant-dire droit qui m'est défavorable, le second au fond qui m'est favorable. je souhaite former un pourvoi contre l'arrêt avant-dire droit. toutefois...

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Maître BELIGHA
 
Bail de location signé puis rétractation
Posée par Elomed, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 360 vues

Nous avons signé un bail de location qui devait démarrer le 1er avril au cours du mois de mars. or, nous avons décidé de ne pas emménager dans ce bien quelques jours avant l'état des lieux et la remise des clefs du 1er avril...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Dommage causé par une entreprise
Posée par Poupoune, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 269 vues

J'habite en location au rez de chaussée et je possède une terrasse. des ouvriers sont venus regarder si il y avait des choses à faire sur cette terrasse. un ouvrier à déplacé un de mes balais et l'a posé devant mon store...

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Maître BELIGHA
 
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