Je voulais juste savoir si un employeur a le droit de licencier un salarié qui est depuis quelques années en cdi dans la société alors que ce salarié est en mi-temps thérapeutique a temps partiel ? car le médecin m'a dit que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je veut savoir si possible des renseignements sur le taj registre detraitement d'antécédents judiciaire ma questions est si un personne et porté plainte contre mois est il ya aucun convocation et il ya pas de poursuit... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite à ma question Posée par Miclaire95@, il y a 8 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 7 jours - 238 vues Merci pour votre réponse.je suis en france bientôt 10 ans en juillet et ma situation est stable (genre travail,famille etc)et je n’ai pas bougé de mon pays natale.si le recours est rejeté ?lors de mon renouvellement que faire??... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je me permets de vous poser une question svp. est ce que j ai le droit de passer le permis de conduire avec un récépissé de première demande de titre de séjour parent d enfant français qui autorise à travailler svp. cordialement... |
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Droit de visite grand parent Posée par Amanda50, il y a 8 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Amanda50 - 178 vues Je suis en conflit avec mon père depuis a peut près 2 mois car nous avons eu des différents du à son train de vie et son alcoolisme. j’ai donc pris la décision de couper les liens entre lui et ma fille âgé de 11 mois sachant qu’en... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis réfugié grâce à notre maman suite aux regroupement familial mais actuellement elle est naturalisé et l’offpra m’envoie sa décision de mettre fin à ma protection. maintenant que faire? parce que je dois renouveler mon... |
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Madame, monsieur, je me permets de vous contacter afin d’obtenir des précisions concernant ma situation administrative et professionnelle. je suis titulaire d’un titre de séjour "recherche d’emploi ou création d’entreprise" et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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C'est faire mais démarches de nationalité française merci... |
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Changement de statut Posée par ken, il y a 8 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 jours - 119 vues Je voulais savoir svp, est ce que je peux faire un changement de statut avec un contrat cdd de 6 mois dans le domaine de la santé... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Nous sommes dans l’impossibilité de prendre rendez-vous pour une naturalisation par mariage à la préfecture d’evry. nous nous connectons depuis plus de 6 mois afin de prendre rendez-vous sur le site tout les lundi , mais aucun... |
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Garde d'enfant Posée par Amourtoujours19, il y a 8 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 8 jours - 166 vues Je cherche des réponses suite à une séparation qui va mener à un divorce. il y a un mois, ma femme est partie seule à l'étranger durant une semaine, en me laissant seul avec notre bébé (âgé de 13 mois au moments des faits). ce... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis le papa d’une fille de 15 ans hospitalisée en longue durée depuis fin décembre 2024 pour des problème de santé. mon ex-femme a jugé utile et intelligent de produire en milieu hospitalier le jugement qui stipule que... |
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Pension compensatoire Posée par MJ, il y a 8 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 8 jours par Maître PETSOKO - 242 vues Je souhaiterais connaître la probabilité qu’un juge accorde une prestation compensatoire à la femme dans le cadre d’un divorce, dans la situation suivante : homme, 30 ans, salaire de 2500 € net par mois, 7000 € d’épargne. femme, 40... |
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Consultation de dossier Posée par Iserois, il y a 8 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 8 jours - 205 vues Ce jour j’avais rendez-vous pour consulter le dossier au greffe du jde prevu depuis le 9 avril, a ce rdv j’avais informé la greffière par courriel de mon handicap et du besoin de mon aide de vie pour lire les documents sachant que... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je me permets de vous contacter afin d’avoir un avis juridique concernant ma situation. j’ai déposé une première demande de titre de séjour "vie privée et familiale – parent d’un enfant français" sur le site de l’anef le 2 décembre... |
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Sous le choc j'ai reçu aujourd'hui des gendarmes qui m'ont remis à moi et mon mari des convocations suite à une plainte. la personne qui nous a désigné comme voleurs avec nos enfants, je lui ai parlé, le lendemain des faits... |
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Retrait papier Posée par Lina94, il y a 8 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 313 vues Si je fais un divorce à l amiable, es ce que je suis en droit de signaler a la préfecture que je n ai plus de vie commune avec mr, car il a sa carte de séjour de 10 ans depuis 3 ou 4 mois et qu'on est vie ensemble depuis 2... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ta recours oqtf Posée par Amouna, il y a 8 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître BELIGHA - 349 vues Svp j'ai une question en urgence j'ai eu l oqtf en août 15 septembre 2024 j'ai consulté un avocat d'ailleurs je ne sais pas si un avocat ou non bref il nous a demandé de déposer deux requêtes une au début et on... |
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Nous étions salariés d'une association à but non lucratif loi 1901 nous avons été repris par dsp par un groupe privé. notre convention n'a pas été dénoncée et nous avons donc gardé des avantages non négligeables... |
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Demande de garde Posée par sabrinasabrina, il y a 8 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 8 jours par Maître BELIGHA - 206 vues Ma fille âgé de 12 ans maintenant refuse de voir son père. suite à un accident qu'il a eu, je pense qu'elle en a profité pour me raconter son quotidien avec son père même si quand je l'a récupérer chaque semaine... |
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Peut on porter plainte ou se plaindre a sa hiérarchie d un conseiller spip. qui abuse de son poste. merci... |
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J'étais en arrêt depuis janvier 2024 jusqu'au 22 avril 2025 mon patron a augmenter tout les salaires sauf moi dans l'attente de vous lire maître mes salutations... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai reçu un refus de titre de séjour assortie d une oqtf pour demande étranger malade. dans la décision le préfet a mentionner l avis du collège des médecin mais sans date de l'avis. est ce que un avis non daté... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 8 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 8 jours - 252 vues Après des problèmes financiers .aujourd’hui j’ai le huissier qui me menace de saisir mon véhicule. comment va-t-il ce passer... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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En arrêt maladie depuis 16 mois avec une reprise au 02 juin, je me suis cassé le bras. un nouvel arrêt de 2 mois a été prescrit. le nouveau arrêt suspend le 1er jusqu'en juillet ? en juillet, si il y a une prolongation pour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon époux à fait une menace sur enfant et épouse. pas de plainte. pas de main courante. des propos reporter en gendarmerie. mon époux dit prononcer cela sous un coup de colère et regrette à la juge. la juge pour enfant à ordonner... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pourriez vous m'indiquer si on demander le report de l'audience pour incident devant le cme. si oui quelle est la démarche car nous attendons des devis et un constat d'huissier pour prouver que toute les démarches... |
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Chuis sans papier et je travail chauffeur spl et j ai pas recu mon salaire depuis 8 mois ,la boite dont je bosse va liquider juduciaire ,svp est ce que j ai le droit de toucher mes salaires non payes meme j ai pas en situztion... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mariée depuis 21 ans à un français et 4 enfants je renouvelle pour la 3 ème ma carte de séjour n'ayant jamais travailler, est-ce que aujourd'hui lle renouvellement peut poser problème ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Sortie d'indivision Posée par giaco, il y a 8 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 8 jours - 141 vues Il s'agit de reprendre une procédure en cours puisque mon avocat m'a viré... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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