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Changement statut talent famille vers talent salarié qualifié
Posée par A. Silva, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par A. Silva - 441 vues

Mon mari a un titre de sejour mention talent famille valable jusqu'à mi-2027 rataché à mon tds talent salarié qualifié. il vient d'être embauché dans une entreprise et, avec son salaire, il est éligible au tds talent...

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Maître PETSOKO
 
Refus are suite à démission pour suivi de conjoint
Posée par diaty56, il y a 7 jours dans Travail
1 réponse, il y a 7 jours - 175 vues

Mon conjoint rencontre des difficultés avec son agence france travail concernant une démission pour suivi de conjoint à l'étranger. il a pourtant suivi la procédure sauf que sa conseillère n'a pas pris la demande...

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Maître PETSOKO
 
Taxe foncière non mentionné dans mon espace particulier impôt.gouv.fr
Posée par Mimil, il y a 7 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 7 jours - 225 vues

Maître, dernièrement je reçois un courrier par voie postale venant des impôts. ma mère est décédée en 2020,nous sommes 3 frères et personnes n'a fait les démarches pour le droit à la succession. l'administration me réclame 800...

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Maître PETSOKO
 
Avis sur clause de contrat concernant le temps de travail et le forfait jrs
Posée par Ano, il y a 7 jours dans Travail
1 réponse, il y a 7 jours par Maître BELIGHA - 189 vues

Je souhaite avoir un avis éclairé sur la nature réelle de mon contrat de travail, notamment sur la question du forfait jours. voici le passage concerné dans mon contrat : « le consultant, compte tenu de la technicité de son...

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Conciliation déjà saisi
Posée par louiza, il y a 7 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 jours - 204 vues

J 'ai un jugement du tribunal de proximité daté de 2018 qui condamne le bailleur a rembourser les frais de dépenses engagées sauf que le bailleur a remboursé la moitié des factures maintenant j envisage de reporter l affaire...

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Maître BELIGHA
 
Mise en demeure alors qu'une demande de conciliation amiable a été formulée
Posée par Rclens1998_, il y a 7 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 jours par Maître BELIGHA - 202 vues

Je suis propriétaire de mon appartement, résidence principale. les charges sont trimestrielles et à hauteur d'environ 900 euros. le 14/02 dernier, nous recevons un courrier indiquant que des charges exceptionnelles vont être...

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Droit de garde / droit de visite d'un enfant hospitalisé en longue durée
Posée par Sébastien, il y a 8 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître BELIGHA - 414 vues

Je suis le papa d’une fille de 15 ans hospitalisée en longue durée depuis fin décembre 2024 pour des problème de santé. mon ex-femme a jugé utile et intelligent de produire en milieu hospitalier le jugement qui stipule que...

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Mise à jour compte bancaire
Posée par Bil77, il y a 8 jours dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître BELIGHA - 311 vues

La banque a bloqué toutes mes opérations sur mon compte se qui fait que je ne peut plus rien. faire virement carte visa tout est bloqué et je suis à l'étranger ils m'ont envoyé un questionnaire pour mettre a jour mes...

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Résiliation contrat auto école
Posée par Berok, il y a 8 jours dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 456 vues

J'ai inscrit mon fils dans une auto école il y a plus d'un an. il souhaite changer d auto école, il n'a jamais faut d'heure de conduite, il a juste bénéficier de l accès au code en ligne. je demande une...

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Maître BELIGHA
 
Divorce par consentement mutuel
Posée par Amina, il y a 7 jours dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 352 vues

Je suis française mariée en tunisie en 2011 avec un franco tunisien, nous vivons en france. en 2021 nous avons entamé une procédure de divorce judiciaire car nos avocats respectifs disaient que le divorce à l'amiable (devant...

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Maître BELIGHA
 
Gratification
Posée par Bentyl, il y a 8 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 317 vues

Mon contrat de travail prévoit 2 gratifications calculées suivant les usages de l’entreprise. mon employeur peut il dénoncer ces gratifications sans modifier mon contrat de travail ?merci...

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Maître BELIGHA
 
Risque de licenciement cause rqth
Posée par Léna, il y a 8 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 351 vues

J'ai une reconnaissance de travailleur handicapé suite à un accident du travail (incapacité permanente à 8% pour l'instant) je fais un travail physique (préparation de commandes en agro-alimentaire) . il a été recommandé...

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Maître BELIGHA
 
Jour de repos obligatoire
Posée par Berengere, il y a 8 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître BELIGHA - 277 vues

Je suis salariée dans une association avec la convention collective 66, notre employeur a travailler un samedi et nous oblige à prendre un jour de repos dans la semaine avant le samedi travaillé. ce qui a pour conséquence que nous...

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Mutuelle prevoyance
Posée par blablainfo, il y a 8 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 303 vues

A tous, une problématique : salarié en maladie : je découvre que mon employeur a résilié ma mutuelle et prévoyance il y a plus d'un an : j interroge ma prévoyance qui m indiqué que l employeur, a résilie car il y aurait eu une...

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Maître BELIGHA
 
Garde alternée
Posée par anonyme, il y a 7 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par anonyme - 240 vues

A midi je récupère mes enfants à l’école après que le papa l’es est déposer le matin sans blouson alors qu’il faisait moins de 10 degré car les affaires de papa ne vont pas chez maman, vu que lundi dernier quand ils ont été chez...

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Maître BELIGHA
 
Renseignements licenciement
Posée par Fred, il y a 7 jours dans Travail
1 réponse, il y a 7 jours - 231 vues

Je voulais juste savoir si un employeur a le droit de licencier un salarié qui est depuis quelques années en cdi dans la société alors que ce salarié est en mi-temps thérapeutique a temps partiel ? car le médecin m'a dit que...

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Maître BELIGHA
 
L'enregistrement sur le taj traitement d'antécédents judiciaires
Posée par Isac, il y a 7 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 7 jours - 331 vues

Je veut savoir si possible des renseignements sur le taj registre detraitement d'antécédents judiciaire ma questions est si un personne et porté plainte contre mois est il ya aucun convocation et il ya pas de poursuit...

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Maître BELIGHA
 
Suite à ma question
Posée par Miclaire95@, il y a 7 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 7 jours - 235 vues

Merci pour votre réponse.je suis en france bientôt 10 ans en juillet et ma situation est stable (genre travail,famille etc)et je n’ai pas bougé de mon pays natale.si le recours est rejeté ?lors de mon renouvellement que faire??...

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Maître DIARRA
 
Permis de conduire avec un récépissé de première demande de titre de séjour pare
Posée par Sasa, il y a 10 mois dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Walid - 5529 vues

Je me permets de vous poser une question svp. est ce que j ai le droit de passer le permis de conduire avec un récépissé de première demande de titre de séjour parent d enfant français qui autorise à travailler svp. cordialement...

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Droit de visite grand parent
Posée par Amanda50, il y a 7 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Amanda50 - 177 vues

Je suis en conflit avec mon père depuis a peut près 2 mois car nous avons eu des différents du à son train de vie et son alcoolisme. j’ai donc pris la décision de couper les liens entre lui et ma fille âgé de 11 mois sachant qu’en...

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Maître PETSOKO
 
Offrez met fin à ma protection étant réfugié suite à la naturalisation de ma mer
Posée par Miclaire95@, il y a 8 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Miclaire95@ - 193 vues

Je suis réfugié grâce à notre maman suite aux regroupement familial mais actuellement elle est naturalisé et l’offpra m’envoie sa décision de mettre fin à ma protection. maintenant que faire? parce que je dois renouveler mon...

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Demande d'information concernant emploi et changement de statut – titre de séjou
Posée par Serignemor94., il y a 8 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Serignemor94. - 385 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous contacter afin d’obtenir des précisions concernant ma situation administrative et professionnelle. je suis titulaire d’un titre de séjour "recherche d’emploi ou création d’entreprise" et...

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Maître BELIGHA
 
Je voulais prendre rendez-vous avec vous stp merci
Posée par Kante, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître PETSOKO - 461 vues

C'est faire mais démarches de nationalité française merci...

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Changement de statut
Posée par ken, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 jours - 118 vues

Je voulais savoir svp, est ce que je peux faire un changement de statut avec un contrat cdd de 6 mois dans le domaine de la santé...

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Maître PETSOKO
 
Impossible de prendre rendez-vous pour naturalisation
Posée par Mok67, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Mok67 - 282 vues

Nous sommes dans l’impossibilité de prendre rendez-vous pour une naturalisation par mariage à la préfecture d’evry. nous nous connectons depuis plus de 6 mois afin de prendre rendez-vous sur le site tout les lundi , mais aucun...

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Garde d'enfant
Posée par Amourtoujours19, il y a 7 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 7 jours - 165 vues

Je cherche des réponses suite à une séparation qui va mener à un divorce. il y a un mois, ma femme est partie seule à l'étranger durant une semaine, en me laissant seul avec notre bébé (âgé de 13 mois au moments des faits). ce...

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Maître PETSOKO
 
Droit de garde / droit de visite d'un enfant hospitalisé en longue durée
Posée par Sébastien, il y a 8 jours dans Santé
1 réponse, il y a 7 jours par Maître PETSOKO - 169 vues

Je suis le papa d’une fille de 15 ans hospitalisée en longue durée depuis fin décembre 2024 pour des problème de santé. mon ex-femme a jugé utile et intelligent de produire en milieu hospitalier le jugement qui stipule que...

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Pension compensatoire
Posée par MJ, il y a 8 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 7 jours par Maître PETSOKO - 241 vues

Je souhaiterais connaître la probabilité qu’un juge accorde une prestation compensatoire à la femme dans le cadre d’un divorce, dans la situation suivante : homme, 30 ans, salaire de 2500 € net par mois, 7000 € d’épargne. femme, 40...

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Consultation de dossier
Posée par Iserois, il y a 8 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 7 jours - 204 vues

Ce jour j’avais rendez-vous pour consulter le dossier au greffe du jde prevu depuis le 9 avril, a ce rdv j’avais informé la greffière par courriel de mon handicap et du besoin de mon aide de vie pour lire les documents sachant que...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Problème avec la délivrance d’un récépissé après dépôt de première demande de ti
Posée par Zlghamdy, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 jours par Maître PETSOKO - 370 vues

Je me permets de vous contacter afin d’avoir un avis juridique concernant ma situation. j’ai déposé une première demande de titre de séjour "vie privée et familiale – parent d’un enfant français" sur le site de l’anef le 2 décembre...

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