Qui joindre pour contestation Posée par Martin, il y a 8 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 8 jours par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 177 vues J’ai reçu un courrier de post stationnement majore, alors que je n’est jamais reçu l’amande de stationnement qui devrait-je joindre ? merci cordialement m.martin... |
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Vente forcée Posée par Nanard, il y a 8 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Nanard - 280 vues La vente forcée peut elle être notifiée au syndic par le juge d execution et s il refuse de me répondre a qui dois je m adresser ? le syndic a t'il le droit.de ne pas me répondre au sujet de la vente forcée ? qui doit me... |
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Ressources financières Posée par dolmy, il y a 8 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par dolmy - 323 vues Je prépare un dossier de regroupement familial en france (je suis marié et j’ai 2 enfants). je suis salarié en cdi et je cherche à savoir quel montant l'administration prend en compte pour évaluer les ressources :... |
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Suite à mon acception au csp, comment se calcule cette période de 3 jours d'envoi du courrier et celle des 21 jours de réflexion ? serait- ce sur le brut mensuel ou sur le salaire de base mensuel ? les primes mensuels se... |
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Stage de sensibilisation Posée par Rudy, il y a 8 jours dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître GEBELIN-NAACKE - 393 vues Bjr j'ai rdv à la visite médicale et je devais faire un stage de sensibilisation imposé par le tribunal cela va til me causer des problèmes ça f 3 ans maintenant... |
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Mon ex femme, je veux récupérer les enfants le mercredi 28 mai au soir au lieu du vendredi 30 mai au soir comme toutes les semaines. la convention indique : au cas ou un jour férie "pont" précéderait le début de la période d... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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La décision d'un juge d'application peut-elle être mise à exécution malgré l'absence de notification d'une décision dans les règles et respect du contradictoire (signature du recommandé, remise en main propre... |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 8 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 8 jours par Maître Mils - 240 vues J’ai contesté une dénonciation au débiteur du procès verbal d’indisponibilité du certificat d’immatriculation auprès du tribunal judiciaire j’ai reçu une réponse .bien vouloir prendre attache auprès d’un avocat conseil. Ça veut... |
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à toutes et à tous, je prépare une demande de naturalisation et sollicite votre expertise sur l’application de la circulaire du 5 mai 2025 relative aux critères d’insertion professionnelle. ma situation : -titulaire d’un passeport... |
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Mes enfants étaient en résidence classique chez leur mère jusqu'au 31/08/2024 puis en résidence alternée à partir du 01/09/2024 (jugement officiel rendu à cet effet). je cherche à savoir si je peux les compter à charge pour... Consulter la réponse de
Maître Mils |
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Rdv délégué du procureur Posée par Loganeclo, il y a 8 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Loganeclo - 249 vues J’ai rdv au délégué du procureur une second fois après avoir eu rendez-vous le 28 mars et accepter ce qu’il mon donner tel que 500€ d’amende et 1 stage de sensibilisation à mes frais je vous savoir ce rendez-vous c’est pourquoi... |
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Pour faire court, une assurance a me préléve sur un contrat habitation que je n'ai pas signé, après avoir reçu leur devis, je leur ai dit par mail que ça m'intéressait. entre deux, j'ai trouvé une mensualité plus... |
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J'ai une oqtf qui en raison de la nouvelle loi prend fin en janvier 2026. je viens d'effectuer un pacs avec un français. ma première question: si je subi un contrôle de police, est ce que le pacs me protège ? ma deuxième question:... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je suis en procédure de divorce et ma future ex femme a adopté une attitude dilatoire manifeste afin de profiter de la jouissance du bien commun et du devoir de secours. y a r il de la jurisprudence existante sur la... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Droit des étrangers Posée par Enitanmi1234, il y a 8 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 jours - 285 vues Je souhaite vous poser une question concernant la situation de ma sœur. elle est née en france le 27 novembre 2007, mais ma mère l’a ramenée au nigeria quand elle avait 4 mois. À l’époque, ma mère n’avait pas de papiers en france... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Jugement d'amende Posée par Hanouna 29, il y a 8 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 8 jours par Maître TANGALAKIS - 198 vues J'étais jugé d'une amende et j'étais présente à l'audience en 2021 je suis partie à l'étranger en tunisie jusqu'à maintenant et j'ai pas payé l'amende et j'ai peur qu'il me refuse... |
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Né en 1969, je travaille en situation de handicap depuis mon ald de 2004 (cf attestation de droits de sécurité sociale et certificat médical récent). j'ai réclamé une rqth en 2019 qui m'a été accordé depuis cette date... |
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Je viens d’être parent d’enfant réfugié et j’ai par la suite contacter que j’avais un oqtf qui date de 27 septembre 2023 je peux déposé une demande de titre de séjour parent d enfant réfugié sans avoir des sous avec la préfecture ?... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Délai probatoire ayant expiré le 27 novembre dernier, je n'ai jamais reçu aucun courrier du jap à l'adresse que j'avais pourtant déclaré (aucun suivi de probation), en revanche, il s'avère que des courriers... |
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J’ai fait ma demande sur le site de l’anef ( en tant que parent enfant francais. j’ai eu ma fille en octobre 2023 je suis mariée en 2022 mais concubine depuis 2019 avec mon mari on habite ensemble depuis. actuellement ma... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Séparation concubins Posée par Crocro, il y a 8 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Crocro - 228 vues Mon concubin et moi vivons ensemble depuis 2003, je suis propriétaire de notre logement (maison ) depuis 1989 . j e rembourse encore un prêt pour travaux (860 e par mois). mon concubin participe aux charges courantes a raison de... |
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Je vous écris car je rencontre une situation dans laquelle je suis un peu confus. désolé ça va être un peu long je suis salarié d'une société a au poste de cariste depuis bientôt 13 ans. celle-ci partage ses locaux avec une... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Ma situation actuelle est la suivante : je suis titulaire d’un récépissé de demande de renouvellement de carte de séjour portant la mention “auto-entrepreneur”. je viens de trouver une opportunité d’alternance qui m’intéresse... |
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Ma mère aujourd'hui décédée depuis le début de l'année, était auparavant en epahd. ce dernier m'a fait parvenir le montant de ce qu'elle avait réglé pour son séjour. je vais faire sa déclaration. dois je... |
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Svp j'ai une question l'audience c'était le 15 avril et à ce jour aucune réponse je voudrai savoir sa prend combien de temps pour délibéré... Consulter la réponse de
Maître PY |
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Travaux Posée par nini30, il y a 13 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par nini30 - 731 vues Je suis en procédure divorce. mon mari a été condamné pour faits de violence conjugales. il fait appel. nous sommes propriétaires de la maison dans laquelle on vit chacun à son étage. il refuse de s'occuper du jardin... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Fiche de salaire incorrecte Posée par Mayya, il y a 8 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Mayya - 186 vues Mon fils de 16 ans est apprenti dans la boite de son père. un jugement du tribunal me donne la garde à temps plein de mon fils. toutefois, son père refuse de modifier l'adresse des fiches de salaires de mon fils. que puis-je... |
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Ma mère m'a fait une donation en date di 01/12/2009. elle est décédée le 01/12/024 soit juste 15 ans d'écoulés. est ce que je peux à nouveau bénéficier de l'abattement de 100.000€?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon ex vient d'interjeter appel suite au jugement de divorce. elle demande la modification du mode de garde avec pension alimentaire qui va avec et l'attribution préférentielle du domicile qu'elle occupe, ce domicile... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Nous étions initialement sur un système de partage des frais, mais suite à une décision de justice, nous sommes désormais passés à un fonctionnement sans frais. monsieur me transmet aujourd’hui de nombreuses factures antérieures à... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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