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Augmentation salaire inflation Posée par Koi67110, il y a 7 jours dans Travail 1 réponse, il y a 7 jours - 189 vues J'étais en arrêt depuis janvier 2024 jusqu'au 22 avril 2025 mon patron a augmenter tout les salaires sauf moi dans l'attente de vous lire maître mes salutations... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Avis college médecins ofii /oqtf Posée par Juhan, il y a 7 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 jours - 225 vues J'ai reçu un refus de titre de séjour assortie d une oqtf pour demande étranger malade. dans la décision le préfet a mentionner l avis du collège des médecin mais sans date de l'avis. est ce que un avis non daté... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Après des problèmes financiers .aujourd’hui j’ai le huissier qui me menace de saisir mon véhicule. comment va-t-il ce passer... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Arrêt maladie motif différent Posée par Louisa4878, il y a 7 jours dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 jours - 196 vues En arrêt maladie depuis 16 mois avec une reprise au 02 juin, je me suis cassé le bras. un nouvel arrêt de 2 mois a été prescrit. le nouveau arrêt suspend le 1er jusqu'en juillet ? en juillet, si il y a une prolongation pour... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mesure judiciaire investigation éducative Posée par Dora, il y a 7 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 7 jours - 232 vues Mon époux à fait une menace sur enfant et épouse. pas de plainte. pas de main courante. des propos reporter en gendarmerie. mon époux dit prononcer cela sous un coup de colère et regrette à la juge. la juge pour enfant à ordonner... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de report audience pour incident devant le cme tribunal administratif Posée par Bb6997, il y a 7 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 jours par Maître BELIGHA - 201 vues Pourriez vous m'indiquer si on demander le report de l'audience pour incident devant le cme. si oui quelle est la démarche car nous attendons des devis et un constat d'huissier pour prouver que toute les démarches... Participer |
Luiqidation pour etranger sans papier Posée par Fraj, il y a 7 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Fraj - 137 vues Chuis sans papier et je travail chauffeur spl et j ai pas recu mon salaire depuis 8 mois ,la boite dont je bosse va liquider juduciaire ,svp est ce que j ai le droit de toucher mes salaires non payes meme j ai pas en situztion... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Renouvellement carte de séjour 10 ans Posée par Rimka, il y a 9 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Rimka - 479 vues Mariée depuis 21 ans à un français et 4 enfants je renouvelle pour la 3 ème ma carte de séjour n'ayant jamais travailler, est-ce que aujourd'hui lle renouvellement peut poser problème ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Sortie d'indivision Posée par giaco, il y a 7 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 7 jours - 136 vues Il s'agit de reprendre une procédure en cours puisque mon avocat m'a viré... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
La kafala demande de visa Posée par naomie, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 154 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Nana113 - 30184 vues Je vouse pose la question pour une amie qui a une kafala avec documents d exequatur mais dans la formulation de demande de visa pour un enfant a eté mal formulée. demande de visa de long séjour en qualité de visiteur = refus... Consulter la réponse deMaître VASRAM |
Voyager en suède avec une attestation de dépôt+ titre expiré Posée par Idrissmrh, il y a 7 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Étudiant juriste - 297 vues J'ai un voyage urgent cette semaine en suède, mais je ne possède que d'une attestation de dépôt d'une demande de renouvellement, j'aimerais savoir si je peux voyager avec accompagnée de mon titre expiré merci de... Participer |
Dommages matériels de la part d'un agent immobilier Posée par App., il y a 7 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par App. - 282 vues Notre appartement est en vente et nous avons signé un mandat exclusif avec une agence immobilière. l'agent immobilier a cassé involontairement notre baie vitrée lors d'une visite et nous en a informés par téléphone et par... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Fin de contrat intérim droit ifm Posée par Dewey, il y a 7 jours dans Travail 1 réponse, il y a 7 jours - 171 vues J ai terminé ma mission intérim le 07/03/25 et j ai signé un cdi le 10/03/25 avec une période d essaie de 1 moi que je n ai pas souhaité renouveler donc j ai mi fin à ma période d essaie le 09 /04/25, cependant la boîte d intérim... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Est-il plus préjudiciable une aemo ou bien une mesure judiciaire d'investigation educative ? quelle mesure est la plus lourde ? quels personnes sont interrogées selon ces mesures ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mesure investigation éducative judiciaire Posée par Dora, il y a 7 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 7 jours - 277 vues Peut-on faire appel d'une mesure investigation éducative judiciaire ? sur quels motifs pouvons nous faire appel ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Société dissoute sans liquidation Posée par EloMR, il y a 7 jours dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 jours - 206 vues Je dois actuellement une somme à une entreprise mais après recherche cette dernière à été radiée ( publication bodacc) mais c'est une dissolution sans liquidation avec transmission universelle de patrimoine. l'entreprise... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Renseignement Posée par dounia chaz, il y a 7 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 jours - 171 vues Je suis étudiante étrangère arrivée en france en 2023. j’ai validé ma l2 en llcer anglais, puis je me suis réorientée en bts mco (management commercial opérationnel) en alternance cette année. récemment, j’ai eu... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus de visa retour pour mes enfants mineurs – besoin d’aide (passeport talent) Posée par Lsarr, il y a 10 jours dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Lsarr - 923 vues Je suis actuellement résident en france avec un titre de séjour passeport talent. mon épouse est également titulaire d’une carte de séjour "talent – famille accompagnante". une de nos filles est venue en france avec sa maman avec... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Voyager en europe avec une attestation de depot Posée par Oumaima teg, il y a 1 an dans Droit des étrangers 16 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Idrissmrh - 5931 vues Je viens de procéder à un renouvelement de titre de séjour étudiant ils m'ont délivré une attestation de dépot il est bien montioné " ce dorcumenet ne permet pas le franchissement des frontieres de l'espace shiengen" donc... Participer |
Renouvellement de titre de séjour et changement d'adresse Posée par Daaf, il y a 8 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 jours par Maître TANGALAKIS - 300 vues Je me permets de vous solliciter à nouveau pour faire suite à mon premier post en janvier 2025 (copié en italique ci-dessous). suite à un changement d'adresse de haute-savoie vers l'essonne, ma demande de renouvellement... Participer |
Promesse d'embauche suite ou courrier de l préfecture Posée par Zack, il y a 7 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 372 vues J'ai envoyé a la préfecture ce qu'il m'ont demandé une promesse d'embauche ou contrat de travail depuis 15 jours sans réponse sachant que je dois commencer le travail le 1 juin est ce que je doit leurs relancer... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Problème avec la délivrance d’un récépissé après dépôt de première demande de ti Posée par Zlghamdy, il y a 7 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître TANGALAKIS - 298 vues ... Participer |
Ai-je le droit d'entrer en suisse avec dcem ? Posée par Rabahdj22, il y a 7 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître TANGALAKIS - 292 vues Je suis un mineur de nationalité algérienne, résidant légalement en france avec ma famille. je possède un document de circulation pour Étranger mineur (dcem) en cours de validité ainsi qu’un passeport algérien valide. je souhaite... Compléter |
Commission d'une remise de peines Posée par Marie the, il y a 7 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 7 jours - 259 vues Mon fils de 28 ans a un bracelet électronique depuis le 30 septembre 2024 pour une peine de 12 mois cause délit routier pour une affaire qui date de 2015 et sans récidive cela fait 7 mois qu'il a le bracelet la commission a eu... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
A propos des biens Posée par Marivena, il y a 7 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître Mils - 267 vues Je veux divorcer mais mon mari ne veut pas faire estimer notre maison.. et cela doit être obligatoirement fait pour le notaire comment résoudre ce problème... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Restitution de cadeaux payés avec de l'argent volé Posée par RGPD, il y a 7 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 7 jours - 263 vues Je me suis séparée de mon amant il y a plusieurs mois suite à son licenciement pour detournement de fonds. a la suite de quoi, j'ai appris par sa femme qu'il avait financé une partie des cadeaux ,représentant plusieurs... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Aide à une demande d'asile d'un migrant indien Posée par Zaza, il y a 7 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître TANGALAKIS - 253 vues J'ai essayé depuis des années d'aider un migrant indien , musulman , en france depuis plus de 30 ans , mais ayant perdu son droit au séjour suite à une rixe avec un pakistanais ayant forcé la porte de son logement ? malgré un bon dossier (... Participer |
Quel rhytme visites médiatisées Posée par Liffy, il y a 7 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 7 jours par Maître PETSOKO - 192 vues A quel rhytme les visites médiatisés sont les plus couramment organisées ( 1 fois par semaine ? 2 fois par mois , petites et grandes vacances scolaires ? ) si on part sur une base qu'un papa a un dvh classique initialement ?... Participer |
Mise en musique texte hors domaine public Posée par ca, il y a 7 jours dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 jours par Maître PETSOKO - 182 vues Nous sommes un groupe de musique amateur qui se produit en concert sans rémunération. nous avons choisi de mettre en musique un poème d'octavio paz, auteur mexicain décédé il y a moins de 70 ans. a-t-on le droit d'utiliser ce texte... Participer |
Assurance vie Posée par roro1616, il y a 7 jours dans Successions 1 réponse, il y a 7 jours - 296 vues Lorsque j'étais mineur ma mère m'as légué une assurance vie à son décès. jusqu'à ma majorité je ne pouvais donc pas percevoir cette dernière. mais lors de mes 18 ans lorsque je me suis rendu a la banque pour... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
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