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Augmentation salaire inflation
Posée par Koi67110, il y a 7 jours dans Travail
1 réponse, il y a 7 jours - 189 vues

J'étais en arrêt depuis janvier 2024 jusqu'au 22 avril 2025 mon patron a augmenter tout les salaires sauf moi dans l'attente de vous lire maître mes salutations...

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Maître BELIGHA
 
Avis college médecins ofii /oqtf
Posée par Juhan, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 jours - 225 vues

J'ai reçu un refus de titre de séjour assortie d une oqtf pour demande étranger malade. dans la décision le préfet a mentionner l avis du collège des médecin mais sans date de l'avis. est ce que un avis non daté...

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Maître BELIGHA
 
Renseignement
Posée par Titi, il y a 7 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 7 jours - 250 vues

Après des problèmes financiers .aujourd’hui j’ai le huissier qui me menace de saisir mon véhicule. comment va-t-il ce passer...

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Maître BELIGHA
 
Arrêt maladie motif différent
Posée par Louisa4878, il y a 7 jours dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 7 jours - 196 vues

En arrêt maladie depuis 16 mois avec une reprise au 02 juin, je me suis cassé le bras. un nouvel arrêt de 2 mois a été prescrit. le nouveau arrêt suspend le 1er jusqu'en juillet ? en juillet, si il y a une prolongation pour...

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Maître BELIGHA
 
Mesure judiciaire investigation éducative
Posée par Dora, il y a 7 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 7 jours - 232 vues

Mon époux à fait une menace sur enfant et épouse. pas de plainte. pas de main courante. des propos reporter en gendarmerie. mon époux dit prononcer cela sous un coup de colère et regrette à la juge. la juge pour enfant à ordonner...

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Maître BELIGHA
 
Demande de report audience pour incident devant le cme tribunal administratif
Posée par Bb6997, il y a 7 jours dans Urbanisme
1 réponse, il y a 7 jours par Maître BELIGHA - 201 vues

Pourriez vous m'indiquer si on demander le report de l'audience pour incident devant le cme. si oui quelle est la démarche car nous attendons des devis et un constat d'huissier pour prouver que toute les démarches...

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Luiqidation pour etranger sans papier
Posée par Fraj, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Fraj - 137 vues

Chuis sans papier et je travail chauffeur spl et j ai pas recu mon salaire depuis 8 mois ,la boite dont je bosse va liquider juduciaire ,svp est ce que j ai le droit de toucher mes salaires non payes meme j ai pas en situztion...

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Maître BELIGHA
 
Renouvellement carte de séjour 10 ans
Posée par Rimka, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Rimka - 479 vues

Mariée depuis 21 ans à un français et 4 enfants je renouvelle pour la 3 ème ma carte de séjour n'ayant jamais travailler, est-ce que aujourd'hui lle renouvellement peut poser problème ?...

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Maître BELIGHA
 
Sortie d'indivision
Posée par giaco, il y a 7 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 jours - 136 vues

Il s'agit de reprendre une procédure en cours puisque mon avocat m'a viré...

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Maître BELIGHA
 
La kafala demande de visa
Posée par naomie, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
154 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Nana113 - 30184 vues

Je vouse pose la question pour une amie qui a une kafala avec documents d exequatur mais dans la formulation de demande de visa pour un enfant a eté mal formulée. demande de visa de long séjour en qualité de visiteur = refus...

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Maître VASRAM
 
Voyager en suède avec une attestation de dépôt+ titre expiré
Posée par Idrissmrh, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Étudiant juriste - 297 vues

J'ai un voyage urgent cette semaine en suède, mais je ne possède que d'une attestation de dépôt d'une demande de renouvellement, j'aimerais savoir si je peux voyager avec accompagnée de mon titre expiré merci de...

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Dommages matériels de la part d'un agent immobilier
Posée par App., il y a 7 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par App. - 282 vues

Notre appartement est en vente et nous avons signé un mandat exclusif avec une agence immobilière. l'agent immobilier a cassé involontairement notre baie vitrée lors d'une visite et nous en a informés par téléphone et par...

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Maître BELIGHA
 
Fin de contrat intérim droit ifm
Posée par Dewey, il y a 7 jours dans Travail
1 réponse, il y a 7 jours - 171 vues

J ai terminé ma mission intérim le 07/03/25 et j ai signé un cdi le 10/03/25 avec une période d essaie de 1 moi que je n ai pas souhaité renouveler donc j ai mi fin à ma période d essaie le 09 /04/25, cependant la boîte d intérim...

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Maître BELIGHA
 
Mesure éducatives
Posée par Dora, il y a 7 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 7 jours - 305 vues

Est-il plus préjudiciable une aemo ou bien une mesure judiciaire d'investigation educative ? quelle mesure est la plus lourde ? quels personnes sont interrogées selon ces mesures ?...

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Maître BELIGHA
 
Mesure investigation éducative judiciaire
Posée par Dora, il y a 7 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 7 jours - 277 vues

Peut-on faire appel d'une mesure investigation éducative judiciaire ? sur quels motifs pouvons nous faire appel ?...

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Maître BELIGHA
 
Société dissoute sans liquidation
Posée par EloMR, il y a 7 jours dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 7 jours - 206 vues

Je dois actuellement une somme à une entreprise mais après recherche cette dernière à été radiée ( publication bodacc) mais c'est une dissolution sans liquidation avec transmission universelle de patrimoine. l'entreprise...

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Maître BELIGHA
 
Renseignement
Posée par dounia chaz, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 jours - 171 vues

Je suis étudiante étrangère arrivée en france en 2023. j’ai validé ma l2 en llcer anglais, puis je me suis réorientée en bts mco (management commercial opérationnel) en alternance cette année. récemment, j’ai eu...

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Maître BELIGHA
 
Refus de visa retour pour mes enfants mineurs – besoin d’aide (passeport talent)
Posée par Lsarr, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Lsarr - 923 vues

Je suis actuellement résident en france avec un titre de séjour passeport talent. mon épouse est également titulaire d’une carte de séjour "talent – famille accompagnante". une de nos filles est venue en france avec sa maman avec...

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Maître DIARRA
 
Voyager en europe avec une attestation de depot
Posée par Oumaima teg, il y a 1 an dans Droit des étrangers
16 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Idrissmrh - 5931 vues

Je viens de procéder à un renouvelement de titre de séjour étudiant ils m'ont délivré une attestation de dépot il est bien montioné " ce dorcumenet ne permet pas le franchissement des frontieres de l'espace shiengen" donc...

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Renouvellement de titre de séjour et changement d'adresse
Posée par Daaf, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 jours par Maître TANGALAKIS - 300 vues

Je me permets de vous solliciter à nouveau pour faire suite à mon premier post en janvier 2025 (copié en italique ci-dessous). suite à un changement d'adresse de haute-savoie vers l'essonne, ma demande de renouvellement...

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Promesse d'embauche suite ou courrier de l préfecture
Posée par Zack, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 372 vues

J'ai envoyé a la préfecture ce qu'il m'ont demandé une promesse d'embauche ou contrat de travail depuis 15 jours sans réponse sachant que je dois commencer le travail le 1 juin est ce que je doit leurs relancer...

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Maître TANGALAKIS
 
Problème avec la délivrance d’un récépissé après dépôt de première demande de ti
Posée par Zlghamdy, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître TANGALAKIS - 298 vues

...

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Ai-je le droit d'entrer en suisse avec dcem ?
Posée par Rabahdj22, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître TANGALAKIS - 292 vues

Je suis un mineur de nationalité algérienne, résidant légalement en france avec ma famille. je possède un document de circulation pour Étranger mineur (dcem) en cours de validité ainsi qu’un passeport algérien valide. je souhaite...

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Commission d'une remise de peines
Posée par Marie the, il y a 7 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 7 jours - 259 vues

Mon fils de 28 ans a un bracelet électronique depuis le 30 septembre 2024 pour une peine de 12 mois cause délit routier pour une affaire qui date de 2015 et sans récidive cela fait 7 mois qu'il a le bracelet la commission a eu...

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Maître PETSOKO
 
A propos des biens
Posée par Marivena, il y a 7 jours dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître Mils - 267 vues

Je veux divorcer mais mon mari ne veut pas faire estimer notre maison.. et cela doit être obligatoirement fait pour le notaire comment résoudre ce problème...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Restitution de cadeaux payés avec de l'argent volé
Posée par RGPD, il y a 7 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 7 jours - 263 vues

Je me suis séparée de mon amant il y a plusieurs mois suite à son licenciement pour detournement de fonds. a la suite de quoi, j'ai appris par sa femme qu'il avait financé une partie des cadeaux ,représentant plusieurs...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Aide à une demande d'asile d'un migrant indien
Posée par Zaza, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître TANGALAKIS - 253 vues

J'ai essayé depuis des années d'aider un migrant indien , musulman , en france depuis plus de 30 ans , mais ayant perdu son droit au séjour suite à une rixe avec un pakistanais ayant forcé la porte de son logement ? malgré un bon dossier (...

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Quel rhytme visites médiatisées
Posée par Liffy, il y a 7 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 7 jours par Maître PETSOKO - 192 vues

A quel rhytme les visites médiatisés sont les plus couramment organisées ( 1 fois par semaine ? 2 fois par mois , petites et grandes vacances scolaires ? ) si on part sur une base qu'un papa a un dvh classique initialement ?...

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Mise en musique texte hors domaine public
Posée par ca, il y a 7 jours dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 7 jours par Maître PETSOKO - 182 vues

Nous sommes un groupe de musique amateur qui se produit en concert sans rémunération. nous avons choisi de mettre en musique un poème d'octavio paz, auteur mexicain décédé il y a moins de 70 ans. a-t-on le droit d'utiliser ce texte...

Participer
 
Assurance vie
Posée par roro1616, il y a 7 jours dans Successions
1 réponse, il y a 7 jours - 296 vues

Lorsque j'étais mineur ma mère m'as légué une assurance vie à son décès. jusqu'à ma majorité je ne pouvais donc pas percevoir cette dernière. mais lors de mes 18 ans lorsque je me suis rendu a la banque pour...

Consulter
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Maître PETSOKO
 
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