Elle a une sœur de 14ans , on n'ai pas encore passer aux notaire , donc je voulais savoir si on peut fermer la maison vue qu'il n'a pas de serrure déssu , et aux passa son père étai sous tutel il avai oublier de payer des loyer et la tutrice ne les a pas payer esque c'est normal ?
Merci bcp de vautre réponse
il y a 5 mois
oui dans un but de sauvegarde, en informant le notaire et avec un double pour le représentant de la soeur mineure.
La tutelle doit rendre des comptes au juge et le notaire aura toutes les informations à ce titre.
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Cordialement
il y a 5 mois
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il y a 5 mois
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il y a 5 mois
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