Clause resolutoire

Sujet (Cloturé) initié par Jessforjess, il y a 5 mois - 585 vues

Bonjour,
Je suis actuellement en procédure avec mon propriétaire, à la base pour une requalification de bail ,qui celle -ci a bien été prononcer dans un premier verdict, sachant que la procédure dure depuis plus d '1 an car plusieurs fois reportée à cause de nouvelles conclusions apportées à chaque fois,concernant des propos mensongers que j 'ai pu prouver ( notamment de fausses attestations sur l'honneurs )Sachant que mon propriétaire il y a quelques mois à eu recours en même temps, à un huissier qui m'avais remis un commandement de payer ( une somme que je ne dois pas et la demande de mon assurance habitation, que mon propriétaire avait bien eu ) mon avocate m'avait confirmer de ne rien faire et d attendre la fin de procédure,elle disposant de tout ses justificatifs. Entre temps j'avais reçu une lettre du tribunal concernant une expulsion ( étant hospitalisée à ce moment là). D'ici 1 mois ,il doit se dérouler la suite concernant des dommages et intérêts et une demande de mon propriétaire concernant la clause resolutoire. Mon propriétaire demande toujours l expulsion au motif d une somme sois - disant due et de défaut d assurance ( je dispose bien d une assurance logement et est remis mes relevés de comptes prouvant que la somme demandée est erronée. L affaire étant complexe.Ne disposant d aucune annexe au bail,pas de quittance de loyer jusqu'au premier verdict ,me privant d apl et ayant eu de grosses factures ( électricité) j'ai du faire un dossier de surendettement qui a été accepté, et un dossier mdph à cause de gros soucis de santé. Et je continue à payer mon loyer.
Je ne souhaite pas partir mon fils étant scolarisé à côté .Pourra t il y avoir une expulsion malgré tout ? Je m excuse d 'avance si tout cela est un peu confus.

Merci de vos réponses