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Question résolue par Maître Charlène DONZE
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Charlène

Résiliation de cdi
Sujet (Cloturé) initié par Anonymous, il y a 1 an - 2020 vues

Bonjour,

Je suis étranger avec une autorisation de travail et un contrat de travail CDI signé qui commence en juin. Sur la base de ceux-ci, j'ai demandé un titre de séjour et j'ai été rejeté. Suite au rejet, j'ai reçu un OQTF. Dans le contrat, il est stipulé que je dois être en mesure d'exercer une activité rémunérée en France au moment du début. J'ai décidé de ne pas contester le rejet et de quitter la France, donc j'ai immédiatement contacté l'entreprise. Jusqu'à aujourd'hui, je n'ai rien entendu de sa part.

Le contrat se résilie-t-il de lui-même si je n'entends rien de leur part bientôt ?

Puis-je faire face à des conséquences ?

Merci de vos réponses
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Bonjour,

Si le contrat prévoit que vous devez être en mesure d'exercer une activité rémunérée en France, cela suppose que vous ayez une autorisation de travail et un titre de séjour valide. En l'absence de ces deux documents, le contrat ne pourra pas débuter. Si vous avez prévenu l'entreprise, il ne devrait pas y avoir de conséquence.

En vous remerciant d'indiquer qu'il a été répondu à la question en cliquant sur le bouton vert.
KENZO
Pourquoi vous ne faites pas un recours contre l'Oqtf si vous avez déjà une autorisation de travail et un CDI ?
ça sera pas quand même très intelligent de laisser tout tomber comme ça aussi facilement .
Peut être qu'il y a un non dit du refus de la Préfecture .. mais c'est juste mon point de vue.
Anonymous
Parce que je n’ai personne ici et que je suis venu en France uniquement grâce à ce travail. Au lieu de 4 mois pour une réponse de la préfecture, j'ai attendu 7 mois sans récépissé. Pendant cette période, je ne pouvais pas travailler et j'étais pratiquement coincé en France. Je ne peux pas revivre ça.
il y a 1 an
KENZO
Bonjour
Je comprends maintenant.
Vous auriez du faire appel à un avocat dès le début(au bout de 4 mois sans réponse)
c'est quand même absurde cette situation d’autoriser une personne à venir en France et la bloquer de la sorte.
Beaucoup de courage à vous!
Cependant , même si vous compter exécuter l'oqtf en rentrant dans votre pays , je vous conseille
de faire un recours contre l'OQTF (si vous êtes toujours dans le délai de recours)
(cela ne vous empêche pas de rentrer chez vous)
Vous pouvez demander une aide juridictionnelle si vous n'avez pas les moyens de payer l'avocat.
Comme ça si jamais le tribunal administratif annule l'oQTF , on va vous délivrer un VISA pour revenir en France pour travailler.
il y a 1 an
Anonymous
Bonjour, merci mais dans la décision il est indiqué que j'ai le droit de demander immédiatement un visa à mon pays si je souhaite rentrer en France. Au départ, je suis venu sans visa car mon pays a un accord bilatéral avec la France et un séjour de 90 jours sans visa dans l'espace Schengen.
il y a 1 an
KENZO
C'est toujours mieux de contester une décision administrative si vous penser que vos droits sont violés. En plus
je me demande si c'est pas un piège avec la délivrance l'oqtf . Est ce qu'on vous donnera le VISA si facilement si vous en demandez ..
Dans tous les cas bon courage à vous .
il y a 1 an
Anonymous
Merci, mais je ne veux pas retourner en France
il y a 1 an
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