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Démembrement immobilier
Sujet initié par Alban, il y a 1 an - 1792 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour à tous et à toutes,

je me permet ce post car nous envisageons une opération de démembrement, et nous aimerions savoir où  l'on met les pieds.

Nous sommes un couple de 52 et 60 ans, nous sommes propriétaires de notre maison (valeur immobilière 550.000 euros), nous avons 2 filles auxquelles nous aimerions faire part de notre projet.

Or en lisant plusieurs articles sur ce sujet, certaines zones d'ombre apparaissent.

A savoir si j'ai bien compris : 

bien immobilier, 550.000 € 
abattement fiscal de 400.000 € (soit 4 x 100.000 €)
Estimation de la quote part, soit valeur nue propriété 50 %, valeur usufruit 50 % (j'ai moins de 61 ans)

reste 165.000 € x 50 % (valeur nue propriété) =  87500 €

tarif des droits de succession en ligne directe (barème peut-être pas à jour-  trouvé sur le net)
: de 15.933 € à 552.324 € = 20%

montant des droits de succession : 87500 € x 20% = 17.500 €, auxquels il
faut rajouter je suppose entre autres les émoluments, taxes,.......

Mes questions sont :

comment connaître le montant de ce don ainsi que les émoluments du notaire (bien entendu de façon approximative)

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83%de réponse
1 réponse
Cher Monsieur,
Ce processus passe obligatoirement entre les mains d'un notaire.
Je vous suggère donc d'en contacter un au plus vite. IL vous fera une estimation des frais et honoraires.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
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