Démembrement parts sci

Sujet initié par Bouliche38, il y a 1 mois - 584 vues

Bonjour,

est effectivement possible de créer une SCI soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) pour acquérir un bien immobilier, tel qu'un immeuble avec un local commercial et des appartements. Cela vous permettra de déduire les frais d'acquisition et d'amortir le bien, ce qui peut réduire votre bénéfice imposable.

Concernant le démembrement de propriété, vous pouvez envisager de donner la nue-propriété des parts de la SCI à vos héritiers tout en conservant l'usufruit.

Cela vous permettrait de bénéficier des avantages fiscaux de l'IS pendant la durée de l'usufruit, et ensuite, lors de la revente, vous pourriez bénéficier de l'exonération des plus-values sur 30 ans si la SCI est soumise à l'impôt sur le revenu (IR) à ce moment-là.

Cependant, il est important de noter que le choix entre l'IS et l'IR doit être réfléchi, car les conséquences fiscales peuvent varier selon la situation personnelle des associés et la nature des revenus générés par la SCI.

En outre, si la SCI est imposée à l'IS, elle devra respecter des obligations comptables rigoureuses.

Je vous recommande de consulter un avocat fiscaliste pour vous accompagner dans cette démarche et vous assurer que toutes les implications fiscales et juridiques sont bien prises en compte.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bonjour,

Dans l'absolu c'est possible, mais ce schéma est attaqué par l'administration.

Les deux principales sources de contentieux dans un schéma de ce type sont l'acte anormal de gestion (cas d'une remise en cause des valeurs retenues par le contribuable), ou l'abus de droit (cas où le démembrement ne serait motivé qu'à des fins fiscales).

Sur la méthode, je ne partage pas votre conviction sur le fait qu'une SCI à l'IS est la structure la plus optimale. Si vous le faites de cette manière-là, vous n'échapperez pas à une imposition latente des plus-values sur les actifs de la SCI.

Je vous invite à consulter un avocat fiscaliste avant toute mise en oeuvre, car il y a clairement des risques.

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