Recours gracieux contre antenne relais

Sujet initié par gégé, il y a 2 ans - 1240 vues

L'installation d'une antenne relais nécessite selon le cas, un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux. En plus de ces documents, elle peut aussi nécessiter la délivrance d'une occupation du domaine public s'il ne s'agit pas une implantation sur un domaine privé. Tous ces documents sont délivrés par la mairie du lieu de l'installation.

A cet effet, si vous entendez vous opposer à l'installation d'une antenne relais à proximité de votre domicile, c'est cette ou ce sont ces décision (s) du maire qu'il faut contester.

A noter que le délai de recours des tiers contre les décisions d'urbanismes est de deux mois à compter de la date d'affichage de la décision.

Si vous êtes dans les délais, vous avez le choix, soit, d'adresser directement une requête au tribunal administratif compétent, soit d'adresser un recours gracieux au maire.

Si vous adressez un recours gracieux au maire dans le délai, le délai de recours contentieux ne commencera à courir à votre encontre, qu'à compter de la date de la décision explicite du maire ou de la survenance d'une décision implicite de rejet, si ce dernier ne répond pas à votre recours, dans les deux mois suivants la réception de votre demande.

Je vous remercie d'indiquer que votre question a été répondue.

Votre bien dévoué