Antenne relais dans nos jardins

Question

Nous venons d'apprendre 15 jours avant la fin du droit de recours suite à l'affichage d'un panneau de construction sur le terrain du voisin qu'une antenne de 46m va se construire ! Nous sommes dans une commune rurale où fleurissent les champs, les forêts...et l'antenne sera dans un hameau de 11 maisons à toute proximité... Le commercial de chez Free a dit au propriétaire du terrain de 84 ans qu'il navait pas le droit d'en parler tant que le panneau n'est pas posé , chose qu'il a faite de peur de poursuite par free.. Même sa fille ne le savait pas et vient donc de l'apprendre... Ce propriétaire en en discutant depuis s'est aperçu avoir fait une grave erreur et ne peut se retourner le délai étant écoulé depuis bien longtemps. Nous connaissons tous des terrains moins exposés et sommes scandalisé par ce choix et cet abus sur des personnes âgées ! Quoi faire ? Que nous conseillez vous ? Je vous remercie par avance

<span class='text-uppercase'>ROCHER-THOMAS</span> · Accepted Answer

La délai pour saisir le tribunal est augmenté en raison de votre recours gracieux. Si le maire ne vous répond pas dans les deux mois, une décision implicite est née et vous avez deux mois pour saisir le tribunal. Si le maire vous répond avant, vous avez deux mois à compter de sa réponse pour saisir le tribunal. Merci d'indiquer que cette question est résolue. Cordialement

<span class='text-uppercase'>ROCHER-THOMAS</span> · Answer

Vous indiquez qu'il reste un délai de 15 jours avant la fin du délai de recours. Si vous êtes habitant non loin du projet vous pouvez, seul ou à plusieurs, former un recours gracieux contre cette implantation. Cela permettra dans un premier temps de sauvegarder les délais de recours, d'avoir communication de tout le dossier si ce n'est déjà fait et peut être d'ouvrir une discussion avec l'opérateur. Il est également possible d'invoquer pour sa fille seulement un abus de faiblesse pour avoir fait signer ce contrat et le remettre en cause. Avocat bien utile dans les deux cas. Je me tiens à votre disposition pour établir un devis via ce site le cas échéant. ------- Merci d'indiquer que cette question est résolue.--------- Cordialement

Mickaël · Answer

Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre.  Le recours est lancé auprès de la mairie mais ne nous fera gagner que du temps... Quant à la fille du couple de personnes âgées, elle a peur d'envoyer ces parents devant des tribunaux car ils n'en ont pas la force morale et physique... C'est un cercle vicieux. Des personnes se font avoir parce qu'elles sont fragiles et l'on a peur d'agir car elles sont justement comme cela.... Par ailleurs je n'ai pas compris comment faire ce devis ? Merci Bien cordialement  Mickaël

<span class='text-uppercase'>ROCHER-THOMAS</span> · Answer

Il vous est possible de me contacter via ce site en cliquant sur mon icone. Reste à voir le projet et s'il est susceptible d'être contesté devant le tribunal administratif. Cordialement

Mickaël · Answer

J'aurais une question importante et urgente... Les 11 riverains que nous sommes avons écrits une demande de recours gracieux auprès de la mairie avec A/R, la mairie nous réponds que cela ne sert a rien et que les travaux débuteront bien début janvier puisque le maire avait deja validé la DT.... Et que seul le yribunal administratif peut retarder le début et nous donner plus de temps depuis la loi Elan. Est ce vrai ? Merci beaucoup de prendre ces qq minutes pour nous répondre... C'est très aimable de votre part.  Cordialement  Mickaël

<span class='text-uppercase'>ROCHER-THOMAS</span> · Answer

NON la loi ELAN ne vous apportera rien de plus. A vous de former un recours contentieux voire un référé suspension pour obtenir la suspension de l'exécution de ce projet. Merci d'indiquer cette question comme résolue. Cordialement

Mickaël · Answer

Je n'ai pas compris la réponse ? Comment faire ce recours en contentieux, ou le référé en suspension ? Cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Answer

Il est possible de vous expliquer comment former ce recours. Mais dans la mesure où un avocat a pris en moyenne 2 semestres universitaires pour comprendre comment y procéder, pensez-vous vraiment que nous parviendrons à vous l'expliquer en quelques mots sur un forum? Soit vous savez faire ce recours (possible sans avocats). Soit vous ne savez pas le faire. Auquel cas vous devrez prendre un avocat. Ou vous comprenez la logique du Code de Justice Administrative (c'est possible). Par ailleurs les procédures de référé sont des procédures piégeuses. Certaines formalités doivent être accomplies en même temps. Je vous recommande de prendre un avocat qui fera ce que vous ne savez pas faire (il n'y a aucune honte, et vous aboutirez plus sûrement)

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Answer

Il vous reste donc 13 jours pour formaliser un recours

Mickaël · Answer

Oui... Mais quel type de recours ? Gracieux devant le maire, ou au tribunal administratif ? Cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Answer

L'un puis l'autre, ou l'un ou l'autre... Le recours gracieux se fait avant le recours judiciaire. Cordialement

Mickaël · Answer

Merci de m'avoir repondu. Le maire ayant reçu notre recours nous dit que cela ne sert a rien car lui ne peut rien faire pour retarder les travaux, est ce vrai ? Cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Answer

Le maire "dit " ce qu'il veut. Ce qui compte c'est ce qu'il "écrit". En l'occurrence il est prévisible qu'il ne vous répondra pas et que son silence maintenu pendant 2 mois vaudra refus. Si vous êtes toujours dans le délai de recours initial, vous pouvez dès maintenant saisir le juge administratif d'un recours en annulation, et d'un recours en suspension provisoire d'exécution. Cordialement

Mickaël · Answer

Sachant que l'arrêté municipal date du 23 octobre 2020, le panneau date du 28octobre mais aurait été posé le 30 octobre 2020.  Notre recours gracieux auprès de la mairie date du 20 décembre 2020.  Si je prends un avocat est il toujours possible de faire ce que vous me proposez devant un tribunal ? . Le délai du recours administratif est il repoussé a cause de notre recours en mairie si oui combien de temps avons nous ? Cordialement

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Sujet (Cloturé) initié par Mickaël, il y a 4 ans - 5781 vues

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