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Recours contre installation antenne relais téléphonique
Sujet initié par bert35, il y a 6 ans - 13230 vues

Bonjour,

Nous sommes un collectif de riverain d'un petit bourg de 1600 habitants dans le 35.
Nous avons découvert fin février la déclaration préalable de travaux de la mairie pour l'installation d'une antenne relais téléphonique pour l'opérateur Orange. Cette installation a été accordée le 15 janvier 2019 et l'antenne doit être installée sur un complexe sportif entouré d'habitations. La première maison est à 70m de l'antenne (le terrain de ces gens commence à 40 m de l'antenne).
Nous avons adressé à la mairie et à Orange une lettre avec un certains nombre de signature pour les sensibiliser à notre position qui est la suivante:
Nous ne sommes pas contre l'installation de l'antenne Orange, mais dans un lieu plus approprié. En effet, il existe déjà un pylone sur la commune (dans une zone dégagée, des champs appartenant à la mairie), à 500 mèetres environs du projet. Ce pylone accueille déjà SFR (propriétaire), Bouygues et Free est en cours d'installation.
Le maire qui nous a reçu samedi dernier met en avant la loi ELAN et affirme qu'il ne peut pas revenir sur sa déclaration de travaux ( la loi indique :"Enfin, s’agissant des implantations d’antennes relais, l’article 222 de la loi ELAN déroge provisoirement à l’article L.424-5 du code de l’urbanisme. À titre expérimental, jusqu’au 31 décembre 2022, les décisions d’urbanisme autorisant ou ne s’opposant pas à l’implantation d’antennes de radiotéléphonie mobile avec leurs systèmes d’accroche et leurs locaux et installations techniques ne peuvent pas être retirées. Cette disposition est applicable aux décisions prises à compter du 24 décembre 2018").
Il nous conseille de faire un référé en suspension au tribunal administratif.
Qu'en pensez-vous?
Quels arguments doit-on mettre en avant dans notre courrier pour tenter d'avoir gain de cause à notre combat?

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11 réponses
Bonjour,

Effectivement un référé suspension semble être la meilleure des solutions avec l'introduction en parallèle d'un recours au fond (condition de recevabilité).

S'agissant des arguments, tout dépendra des règles fixées dans le document d'urbanisme de votre commune.

Bien cordialement

Charlène LEBEY
il y a 6 ans
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bert35
Bonjour

Merci pour votre réponse Maitre.

Pensez-vous qu'évoquer les aspects "risques sur la santé et principe de précaution" puisse être un bon argument?
il y a 6 ans
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Vous pouvez toujours mais à ce jour ce principe de précaution n'est pas retenu par le Juge dans le cadre des antennes relais.

Pour obtenir gain de cause, les dispositions du document d'urbanisme restent à mon sens votre meilleure chance.

Bien cordialement

Charlène LEBEY
il y a 6 ans
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bert35
et le fait qu'un autre pylone existant avec les autres opérateurs un peu plus loin peut conduire le tribunal à imposer à Orange de s'y mettre également?
il y a 6 ans
SignalerRépondre
A première vue, je dirais que non mais je n'ai pas tous les éléments en mains pour vous répondre correctement et de manière certaine.

Je reste toutefois à votre disposition pour échanger plus amplement à ce sujet.

Bien cordialement

Charlène LEBEY
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Bernard
Bonjour Maître,
nous avons un cas similaire dans notre commune, le pylône Orange est prévu à 30 m du pylône multi-opérateurs; j'ai bien noté que l’article D.98-6-1 du Code des postes et des communications électroniques prévoit la mutualisation des installations radioélectriques sous réserve de « faisabilité technique ».
Mais l'arrêté de non-opposition peut-il être retiré par le tribunal administratif (sur ce motif), alors que à titre expérimental, jusqu’au 31 décembre 2022, les décisions d’urbanisme autorisant ou ne s’opposant pas à l’implantation d’antennes de radiotéléphonie mobile avec leurs systèmes d’accroche et leurs locaux et installations techniques ne peuvent pas être retirées?
Merci de votre réponse
il y a 5 ans
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popaserge
Bonjour
Dans l'Ain, nous avons un cas très similaire d'implantation sur un terrain communal avec une prévision de bail de 12 ans que pour le moment le maire n'est pas autorisé à signer par la majorité du conseil municipal. De plus le PLU réserve la zone d'implantation à des activités sportives de loisirs et culturelles. Malgré tout le maire, quelque peu abusé par Orange a signé la non opposition mais il y a plusieurs infraction à la législation dans ce dossier y compris une déclaration préalable au lieu d'un permis de construire compte tenu de la hauteur et de l'emprise au sol de la construction. Il y a même tromperie dans le dossier Orange qui sur une vue en plan représente une antenne d'environ 12 m alors que l'antenne doit faire 25 m. Il y a aussi un non respect des délais légaux de mise à disposition des habitants du dossier d'information d'orange. Nous avons fait une pétition signée de 32 riverains précisant tous nos arguments pour s'opposer au projet.
Nous ne sommes pas en mesure de vous apporter un conseil ou une aide mais pouvez-vous nous dire sur votre cas comment s'est poursuivi votre action et s'il y a des résultats.
il y a 5 ans
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Chère Madame,
Le référé suspension est une idée, mais il faut le motiver.
Ce ne devrait pas être le motif sanitaire exclusif. Il a été exclu par la grande majorité des tribunaux administratifs
Il faut donc s'attacher aux besoins de dimensionnement et à la pollution environnementale visuelle, ainsi qu'à l'absence de bilan coûts/avantages.
Bon courage.
il y a 5 ans
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Lara14
Bonjour,
nous sommes dans le même cas que vous. Qu'avez-vous fait finalement? Ou en est votre procédure? Cordialement
il y a 5 ans
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PhD
Bonjour
Je prends connaissance tardivement de votre question, peut être est il trop tard ?
Etant moi même sévèrement exposé à des ondes radio FM émises à 40 mètres de ma maison, je vous recommande la démarche suivante :
1. demandez des mesures d' exposition à titre individuel en ciblant un maximum d' habitations dans la localité. Si les niveaux d' expositions sont proches de 6 volts / mètre, vous pouvez faire valoir la loi ABEILLE qui classe en "point atypique" les expositions supérieures à 6 Volts par mètre avec obligation pour l' opérateur de rechercher un " chemin de résorption" ( en clair réduire l' exposition). Il existe un formulaire CERFA à remplir et renvoyer au préfet, c'est gratuit.
2. si l' antenne est installée, demandez de la même façon des mesures pour connaitre votre niveau d' exposition en regard du classement en "point atypique"
3. Si vous avez les résultats des mesures, contactez moi, je pourrai partager mon expérience d' un long cheminement qui commence par challenger les résultats des mesures car la métrologie des expositions aux ondes n'est pas ce que l' on fait de plus propre dans ce pays !
Accrochez vous !
il y a 4 ans
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Caroline 31
Bonjour,
Nous avons apris recement qu'une antenne relais allait être implantée à environ 150 mètres de notre domicile. Le delais d'opposition est depassé.
Je voulais savoir à qui vous vous êtes adressé pour les mesures d'exposition ?
L'antenne n'est pas encore posée.
Est il utile de faire faire une mesure maintenant ?
Comment est il possible de connaître le niveau de mesure avant la pose de l'antenne ?
Avez vous, de votre côté pu obtenir gain de cause ?
J'ai l'impression que compte tenu des sommes d'argent en jeux, le cas de quelques humains n'intéresse personne.
Merci d'avance pour vos reponses.
Caroline
il y a 4 ans
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