Votre voisin ne peut bloquer la construction mais comme déjà dit, s il y a empietement le risque est la démolition.
Bien à vous
il y a 2 ans
Merci. N’est-il pas possible pour le voisin d’utiliser le désaccord sur le plan de bornage (toujours sans empiètement) pour faire un recours (recours des tiers pendant 2 mois à l’affichage du permis) ou après par un bornage judiciaire ou un référé qui bloque tout? Merci
il y a 2 ans
Le permis est accordé sous réserve du droit des tiers. Si les règles d urbanisme sont respectées vous pourrez construire.
L action en bornage judiciaire est une action au fond et non en référé. Si votre voisin introduit une procédure en refere, il faudra la contester.
Bien à vous
Je vous remercie
il y a 2 ans
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