Le maire nous a dit "oralement" qu'ils ne pouvaient pas nous laisser faire ça, cela s'apparenterai à une faveur et vis à vis des élus de l'opposition cela ne passerai pas...
Voilà sa réponse.
il y a 9 ans
Cela ne constitue donc pas réellement un refus fondé. Il conviendrait de vérifier si le Maire a de réels motifs légaux ou réglementaires de vous refuser votre projet.
Si vous ne construisez pas au sein de la zone agricole, je ne vois pas les motifs issus du Plan Local d'Urbanisme le conduisant à refuser.
La réponse donnée oralement par le Maire n'étant pas satisfaisante pour connaitre les motifs de refus, je vous conseillerai dans ce cas, de déposer une demande de permis de construire prévoyant la création d'un accès depuis la parcelle située en zone agricole.
Le Maire devra ensuite rédiger une décision motivée de refus, laquelle sera susceptible de recours devant le Tribunal Administratif. Je reste à votre disposition pour tout complément d'information.
Salutations distinguées.
il y a 9 ans
Merci pour vos conseils
Au plaisir
ODILE
il y a 9 ans
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