Prolongation validité permis d'aménager

Sujet initié par Nicolas B, il y a 2 ans - 3043 vues

Maître,

Je vous remercie pour votre réponse.

J'ai contacté le service instructeur de l'agglomération qui traite les dossiers transmis par les mairies des communes de l'agglomération, au sujet de mon questionnement.

Voici ce que me recommande la personne qui m'a répondu :

"L'arrêté du premier permis modificatif vous autorisant le différé des travaux stipule que les travaux de finitions doivent être achevés avant le 11 juillet 2022. De ce fait, un nouvel arrêté doit être rédigé pour prolonger cette date. Vous devez donc re déposer une demande de PA modificatif afin de prolonger ce délai pour terminer les travaux de finition (redemander 3 ans) et vous devez joindre au PA modificatif l'accord des colotis."

Que pensez-vous de cette solution ? Présente-t-elle des risques ? Est-elle LA solution à notre problème ? Nous n'avons a priori pas de raison de ne pas croire cette personne....Elle parle d'une simple formalité qui sera traitée rapidement (demande de modificatif d'abord déposée en Mairie puis transmise à ses services et retour à la mairie) sans passage par l'ABF.

Pour information, il y a déjà eu deux modificatifs sollicités et accordé, dans l'ordre :

- le report des travaux de seconde phase à l'issue des constructions (déjà mentionné dans mon premier mail)

- le changement du revêtement définitif (bicouche plutôt qu'un béton désactivé très couteux)

Solliciter via un 3ème modificatif une prolongation de la validité du PA est-il de nature à remettre en cause l'accord du second modificatif sur le revêtement ? Plus simplement, peut-on exiger de nous de revenir au choix d'aménagement initial soit la pose du revêtement initial (béton) en lieu et place de celui (el bicouche) accordé par le second modificatif ?

L'accord des co lotis figure dans les actes de vente.

Enfin pour information et pour compléter mon mail initial où j'ai évoqué le muret, il s'agit de deux murets en pierres d'une longueur totale de 29m et de hauteur 1m qui ont été montés (sauf parement pierre) par le maçon en Octobre. Un vrai chantier de plusieurs jours donc.

Je vous remercie par avance pour vos conseils

Cordialement

Nicolas Brémaud

Doublon mais je n’étais pas certain de l’endroit où poster….

Maître,

Je vous remercie pour votre réponse.

J'ai contacté le service instructeur de l'agglomération qui traite les dossiers transmis par les mairies des communes de l'agglomération, au sujet de mon questionnement.

Voici ce que me recommande la personne qui m'a répondu :

"L'arrêté du premier permis modificatif vous autorisant le différé des travaux stipule que les travaux de finitions doivent être achevés avant le 11 juillet 2022. De ce fait, un nouvel arrêté doit être rédigé pour prolonger cette date. Vous devez donc re déposer une demande de PA modificatif afin de prolonger ce délai pour terminer les travaux de finition (redemander 3 ans) et vous devez joindre au PA modificatif l'accord des colotis."

Que pensez-vous de cette solution ? Présente-t-elle des risques ? Est-elle LA solution à notre problème ? Nous n'avons a priori pas de raison de ne pas croire cette personne....Elle parle d'une simple formalité qui sera traitée rapidement (demande de modificatif d'abord déposée en Mairie puis transmise à ses services et retour à la mairie) sans passage par l'ABF.

Pour information, il y a déjà eu deux modificatifs sollicités et accordé, dans l'ordre :

- le report des travaux de seconde phase à l'issue des constructions (déjà mentionné dans mon premier mail)

- le changement du revêtement définitif (bicouche plutôt qu'un béton désactivé très couteux)

Solliciter via un 3ème modificatif une prolongation de la validité du PA est-il de nature à remettre en cause l'accord du second modificatif sur le revêtement ? Plus simplement, peut-on exiger de nous de revenir au choix d'aménagement initial soit la pose du revêtement initial (béton) en lieu et place de celui (el bicouche) accordé par le second modificatif ?

L'accord des co lotis figure dans les actes de vente.

Enfin pour information et pour compléter mon mail initial où j'ai évoqué le muret, il s'agit de deux murets en pierres d'une longueur totale de 29m et de hauteur 1m qui ont été montés (sauf parement pierre) par le maçon en Octobre. Un vrai chantier de plusieurs jours donc.

Je vous remercie par avance pour vos conseils

Cordialement

Nicolas B