Demande d'arrêt ou d'annulation d'une servitude.
Sujet initié par patou45, il y a 5 ans - 3245 vues

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Bonjour,
Nous avons en juillet 2018 acheté une maison avec un ensemble de terrains, total 2 ha, nous avons officiellement été informés d'une servitude de passage au moment de signer le compromis en agence.
Au dire de l'ancien propriétaire le passage par lequel nous accédons à notre maison, était de temps en temps emprunté par un éleveur, sans nous parler de servitude !
Ce chemin a été entretenu par les différents propriétaires de la maison, celui-ci existe depuis la première acquisition en 1978 avec une servitude au profit de divers ? et une autre servitude pour une parcelle au profit d'un éleveur cousin du vendeur.
Des éleveurs, chasseurs et autres, passent sur notre chemin sans aucune retenue, en 2018 nous avons vu un vrai défilé, tracteurs de plusieurs tonnes, 4x4, motos, des bœufs, des voitures, souvent en vitesses excessives, la plus grande partie de ces gens étant l'électorat de Monsieur le Maire. Cela a durée 1 an environ, probablement pour bien nous faire comprendre que nous n'étions pas les bienvenus ?
Jusqu’à ce que j'ai eu une altercation avec le Maire de la commune qui habite à 150 m, il profite directement et indirectement de cette situation! D'une mauvaise foi évidente, il m'a avancé des arguments, tous plus fallacieux les uns que les autres !
En fait, je lui ai exposé le problème et fait remarquer qu'un chemin contourne notre propriété (depuis toujours) mais que personne ne l'emprunte ni l'entretien sérieusement. Je précise qu'il part du même endroit et aboutit au même point que de passer par notre chemin ! Il n'y a donc pas de terrain enclavé !
Egalement, le précédant propriétaire a installé un épandage en sortie de fosse septique sur le terrain (notre terrain) qui se trouve être de l'autre côté du chemin et dont le tube de liaison passe inévitablement sous le chemin, donc les véhicules de forts tonnages, à terme peuvent endommager cette canalisation.
Le plus étonnant : Monsieur le Maire se dégage de toutes responsabilités en cas de chute de branches ou d'arbres sur le chemin ? Episode neigeux novembre 2018.

Quelle démarche je peux envisager de faire pour interdire notre chemin ?
Peut-on saisir directement la justice ?
Comment annuler cette servitude ?

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Cher Monsieur,
Tout dépend de la nature de cette servitude.
Il faut en prendre connaissance en lisant votre titre de propriété.
A votre disposition.
Vous pouvez me contacter en privé.
Cordialement
Ariel DAHAN

il y a 5 ans

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patou45

Cher Maître,
Merci de votre réponse mais qu'entendez-vous par la nature de votre servitude ?
Sur notre acte de propriété il est noté :

SERVITUDES
L’ACQUEREUR profite des servitudes ou les supporte, s’il en existe.
À la connaissance du VENDEUR, outre les servitudes pouvant résulter le cas
échéant de l’acte, de la situation naturelle des lieux et environnementale du BIEN, de
la loi et de l’urbanisme, il n’en existe pas d’autres que celles relatées dans le titre de
propriété du vendeur :
« A cet égard, les vendeurs déclarent que les parcelles A et B
sont grevées de deux servitudes de passage, l’une au profit de Monsieur X
et l’autre au profit de divers propriétaires dont l’assiette figure au cadastre. »

Sur le document de publicité foncière il est noté servitude de passage.
Nous avons contacté le cadastre, ainsi que le service des publicités foncières et l'étude du notaire ayant effectué le 1er acte concernant ses servitudes aucune liste de noms n'est jointe ou notée sur les divers documents.
Nous vous rappelons qu'aucun terrain ne se trouve enclavé.
Nous vous remercions,
Cordialement,

il y a 5 ans

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