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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Servitude
Sujet (Cloturé) initié par Sylvain, il y a 5 ans - 4633 vues

Bonjour,

En bas de notre terrain, nous avons une servitude sur lequel notre voisin passe en voiture.

Cette servitude a été relevé par un géomètre, et signé par l'ancien propriétaire et nous, chez le notaire.

La semaine dernière j'ai mis une chaîne, en dehors de la servitude (sur ma propriété, à 50 cm de la servitude)

J'ai prévenu mon voisin et mis une rubalise sur la chaîne pour qu'elle soit voyante, car ils ont pris l'habitude de venir tourner chez moi.

Celui ci m'a dit que je n'avais pas le droit et qu'il ferait constaté cela par huissier si je ne l'enlevais pas.

Il m'a également dit que je devrais reculer de 4 mètres pour qu'il puisse avoir une aire de retournement.

Il a acheté sa maison sachant qu'il n'y en avait pas, et sil en veut une, il n'a qu'à aménager cela chez lui.

D'autre part à ras de la servitude il a environ 12m2 de mon terrain en usufruit, il n'a cas l'aménagé à ses frais.

Ou est ce que je dois lui accorder les 4 mettre de recul ?

Merci de votre retour.

Cordialement

Sylvain

Merci de vos réponses
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2 réponses
Non, aucunement. Il n'a aucun droit à une aire de retournement. IL a juste droit à une servitude de passage qui est fixée dans l'acte notarié.
Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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Sylvain
Merci de votre réponse!!!

J'ai eu un rdv avec mes voisins.... Bien entendu nous ne sommes pas d'accord
Et voici ce qu'il en ressort:

Ils me disent (non amicalement) qu'ils vont faire revérifier les limites par géomètre
-> Est ce à leur frais seulement?

Vérifier le % de la montée
->Si celui ci est supérieur au % normal, peuvent ils être en droit de demander la modification de la pente?
S oui, qui prend en charge les frais?
car je ne demande rien et même un camion monte chez nous.

J'ai demandé à la mairie s'il fallait une demande de travaux pour mettre un portail et un grillage, ils m'ont répondu que non car je suis sur mon terrain et loin de la route.
Par contre ils ne veulent pas me faire d'écrit, car ils ne veulent pas se mêler de notre histoire. (les voisins étant aller à la mairie)

Dernière question, ai je le droit d'ouvrir mon portail sur la servitude sachant que c'est mon terrain et que cela n'empêchera pas la circulation et que les voisins ouvre déjà le leur sur la servitude.

Est ce que toute cette histoire peut elle aller jusqu'au tribunal?

Merci de vos réponses.

Cordialement,

Sylvain
il y a 5 ans
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