Il faudrait voir comment est instituée cette servitude : légale ou conventionnelle.
Vous pouvez me contacter sur le site pour en discuter.
Bien à vous
il y a 4 ans
La servitude est précisée dans les actes authentiques. Je pense donc que l’ensemble des propriétaires bénéficiant de la servitude doivent en assurer l’entretien, ainsi pour partie le fond servant dans la mesure où il l’utilise également.
Par contre le problème principal vient du fait que personne ne souhaite prendre la responsabilité d’engager les travaux car l’un des propriétaires refuse de participer au frais relativement importants puisqu’il s’agit de remettre en état l’accès aux différentes propriétés et que la somme oscille entre 12000€ et 20000€ pour 6 propriétaires.
Merci de votre réponse.
il y a 4 ans
C'est une communauté d'usage.
Je reste à votre disposition si besoin par une demande de devis sur ce site.
Bien à vous
il y a 4 ans