Intérêts de retard sur droits de succession

Sujet initié par cheyenne, il y a 6 ans - 2109 vues

Bonjour, ma tante est décédée le 13 mai 2016 et j'ai donc été légataire universelle. Le notaire ayant envoyé la déclaration des droits de succession en retard au trésor public, j'ai eu bien sur des intérêts de retard plus une majoration de 10% sur mes droits de succession. Mais voilà, sur mon règlement des droits de succession, le notaire a gardé dans les sommes dûes 1884.67 euros d'intérêts de retard et 3926.40 euros pour les 10% de majoration sauf que les impôts n'ont réclamé que 628 euros sur les 1884.67 et n'ont toujours pas réclamé les 10% de majoration sur les droits de succession. Mes questions sont combien de temps le notaire a pour me régler ce que le trésor public n'a pas réclamé sur les intérêts de retard et combien de temps le trésor public a pour réclamer les 10% de majoration sur les droits de succession ? Sachant que je voulais les appeler pour savoir quand est ce qu'il allait réclamer les 10% de majoration et que le notaire m'a dit qu'il ne fallait surtout pas les appeler au cas où il avait oublié de réclamer (comme si les impôts allaient oublier). J'espère que j'ai été claire dans mon explication. Je vous remercie. bonne soirée.

Merci de vos réponses