Chère Madame,
Vous semblez être dans une situation très complexe, avec une construction semblant présenter de nombreux désordres et face à un constructeur avec une attitude pour le moins sympathique...
Deux solutions semblent se présenter dans le cadre de votre situation:
- la première est d'essayer de s'entendre amiablement, mais il semblerait que vous ayez essayé en vain...
- le seconde est d'entamer une procédure judiciaire. Je ne sais pas quels éléments vous avez dans le dossier, mais il convient souvent de solliciter par le biais d'une assignation en référé la désignation d'un expert judiciaire avec pour mission de déterminer les désordres de votre construction, sur qui repose la responsabilité de ces désordres et enfin quels sont les réparations envisageables et les chiffrer.
L'expert judiciaire est souvent considéré comme les yeux et les oreilles du Juge.
Sur la base de ce rapport, on saisit le plus souvent le Tribunal pour demander réparation des préjudices subis (dommages et intérêts et prise en charge des réparations).
Tout dépend de la Juridiction ou se situe votre maison, mais les procédures sont souvent longues et parfois couteuses. Toutefois, vous disposez peut être d'une assistance protection juridique qui peut prendre en charge tous ces frais.
Il s'agit d'une réponse rapide pour vous expliquez les possibilités, mais il conviendrait de faire un point plus poussé sur votre dossier pour déterminer l'opportunité de faire une procédure ou non avec notamment un point sur l'ensemble des réserves émises lors de la réception des travaux.
Sur ces réserves non levées à ce jour, vous pouvez mettre en demeure par courrier recommandé le constructeur de procéder aux reprises.
J'espère avoir pu vous éclairer sur les issues à votre situation.
Bien à vous,
Un grand MERCI Maitre Garcia d'avoir pris le temps de me répondre. C'est effectivement complexe et laborieux.
Les protections juridiques ne prévoient malheureusement pas la prise en charge des frais concernant les constructions donc je ne sais pas quoi faire et surtout pour obtenir quoi...
il y a 7 ans