Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Mise à disposition irrégulière et engagement non tenu Posée par Micka, il y a 9 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Micka - 360 vues Je vous écris car je rencontre une situation dans laquelle je suis un peu confus. désolé ça va être un peu long je suis salarié d'une société a au poste de cariste depuis bientôt 13 ans. celle-ci partage ses locaux avec une... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Auto entrepreneur algérienne en alternance Posée par Lili, il y a 8 jours dans Travail 1 réponse, il y a 8 jours par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 175 vues Ma situation actuelle est la suivante : je suis titulaire d’un récépissé de demande de renouvellement de carte de séjour portant la mention “auto-entrepreneur”. je viens de trouver une opportunité d’alternance qui m’intéresse... Participer |
Frais sejour epahd à déclarer? Posée par Pat383, il y a 8 jours dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 jours par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 262 vues Ma mère aujourd'hui décédée depuis le début de l'année, était auparavant en epahd. ce dernier m'a fait parvenir le montant de ce qu'elle avait réglé pour son séjour. je vais faire sa déclaration. dois je... Compléter |
La durée pour délibé après l'audience Posée par Kari, il y a 8 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Kari - 337 vues Svp j'ai une question l'audience c'était le 15 avril et à ce jour aucune réponse je voudrai savoir sa prend combien de temps pour délibéré... Consulter la réponse deMaître PY |
Travaux Posée par nini30, il y a 13 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par nini30 - 733 vues Je suis en procédure divorce. mon mari a été condamné pour faits de violence conjugales. il fait appel. nous sommes propriétaires de la maison dans laquelle on vit chacun à son étage. il refuse de s'occuper du jardin... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Fiche de salaire incorrecte Posée par Mayya, il y a 8 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Mayya - 190 vues Mon fils de 16 ans est apprenti dans la boite de son père. un jugement du tribunal me donne la garde à temps plein de mon fils. toutefois, son père refuse de modifier l'adresse des fiches de salaires de mon fils. que puis-je... Participer |
Temps écoulé entre donation et décès Posée par lafeuille, il y a 8 jours dans Successions 1 réponse, il y a 8 jours - 342 vues Ma mère m'a fait une donation en date di 01/12/2009. elle est décédée le 01/12/024 soit juste 15 ans d'écoulés. est ce que je peux à nouveau bénéficier de l'abattement de 100.000€?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Procédure écrite ou autre? Posée par Ndege, il y a 8 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 8 jours - 250 vues Mon ex vient d'interjeter appel suite au jugement de divorce. elle demande la modification du mode de garde avec pension alimentaire qui va avec et l'attribution préférentielle du domicile qu'elle occupe, ce domicile... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Partage de frais/ sans frais Posée par Marjo.21, il y a 8 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 8 jours - 235 vues Nous étions initialement sur un système de partage des frais, mais suite à une décision de justice, nous sommes désormais passés à un fonctionnement sans frais. monsieur me transmet aujourd’hui de nombreuses factures antérieures à... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Cassation Posée par Roro, il y a 8 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 8 jours par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 241 vues Mon fils est incarcéré depuis le 27/12/24. il a écopé de 6 mois ferme. le procureur a fait appel et la cour d’appel a confirmé la peine de prison ferme de 6 mois lors de sa détention il effectue une formation et il a vu un... Compléter |
Naturalisation/passeport talent Posée par hussein HATAM, il y a 8 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 jours - 290 vues Je me permets de vous solliciter concernant ma situation administrative. je suis arrivé en france en 2020. j’ai effectué un master 1, un master 2 en alternance, puis un mastère spécialisé en alternance. depuis novembre 2023, je... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
L'ex de mon compagnon m'harcèle moralement auprès d'amis et famille Posée par Tout cela est totalement fausses causent de nombre, il y a 8 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 8 jours par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 170 vues L'ex compagne de mon conjoint passe sont temps depuis le début de notre relation, a tenir des propres nous concernant surtout me concernant totalement fausse, salissent ma réputation auprès de qui veux bien l'écouter... Participer |
Cour de cassation … Posée par Mireille, il y a 8 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître Tourame - 187 vues J’ai gagné aux prud’hommes puis en appel et mon employeur va en cassation. y a t’il une suite encore interminable derrière ? peut-il gagner ?... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Droit de retrait Éduc nat santé mentale Posée par Plnrgl, il y a 9 jours dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Plnrgl - 300 vues Cela fait 6 semaines que sur les deux établissements que je couvre je me retrouve sans infirmière et psy devant ainsi pallier à 3 poste s plus le mien ds des problématiques humaines créant une charge mentale conséquente et une... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Demande cnf Posée par Francisca, il y a 8 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 jours - 219 vues En mars 2024, j’ai envoyé mon dossier de demande de cnf via dhl. je n’ai jamais reçu de notification du tribunal. j’ai envoyé plusieurs demandes de renseignements, mais les réponses étaient générales et sans précision. ce n’est... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Refus d'un permis de travaux Posée par JF, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par JF - 628 vues Peut on refuser une demande de travaux pour 2 maisons dont une en mauvais etat , sous pretexte que l unite fonciere dixit la deci defence exterieur contre l incendie) n'est pas deservie.sachant que 2 autres logements sont loues... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Changement de planning d'un agent Posée par San, il y a 8 jours dans Travail 1 réponse, il y a 8 jours - 181 vues Le cadre a sollicité un agent plus de 48h avant un changement dans son planning. de facon recurrente cet agent refuse que peut faire le cadre de santé ...pour faire comprendre à l'agent que ce sont les necessités de service... Consulter la réponse deMaître PY |
Remise de peine Posée par Papa, il y a 8 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Papa - 302 vues Jai entendue dire que le remise de peine automatique nexiste plus pour les personnes écrouées après janvier 2023 hors je suis écroué en mai sous bracelet électronique pour 4 mois ferme combien de rps maximum jai le droit 7 jour ou... Compléter |
Modifier l'orthographe de mon prénom Posée par Marwen, il y a 8 ans dans Changement d'état civil 34 réponses dont la dernière il y a 8 jours par najed123890 - 70166 vues Je souhaiterais modifier l'orthographe de mon prénom parce qu'elle ne donne pas la bonne prononciation de mon prénom. est-ce un motif légitime ?... Participer |
Mi-temps thérapeutique et protection suite licenciement Posée par Fred, il y a 8 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Fred - 293 vues Je voudrais savoir quelles sont les règles de protection d'un salarié en mi-temps thérapeutique ou quand il est en arrêt maladie vis-à-vis de son employeur ? car mon employeur m'a licencié pendant mon mi-temps... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Lieu de trvail Posée par moi76, il y a 8 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par moi76 - 257 vues La mère de ma belle fille peut elle demander à ce que je ne travaille pas dans le village de son lieu de domicile? je passe devant sa rue quand je vais travailler et cela lui pose problème que je sois susceptible de voir ma belle... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Enquête diligente et par les services de police Posée par Mi, il y a 8 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 8 jours - 219 vues J'ai fait une demande de permis de visite pour aller voir un ami qui a été condamné j'ai reçu la lettre ce matin en réponse à votre lettre j'ai l'honneur de vous faire connaître qu'une suite pourra être... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Question sur un refus de plainte Posée par Js, il y a 8 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 8 jours - 332 vues Vendredi j'ai été victime d'un coup monté après que l'on m'a donné un coup au niveau du visage une femme est venue a tenté de me provoquer puis s'est jetée au sol en disant que je l'avais frappé. elle... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Un refus de poste de reclassement mis en inaptitude à mon poste Posée par Abdelhak40??, il y a 8 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître Guettrot - 167 vues Puis je refuser des postes de reclassement après inaptitude à mon poste pour aucun motif et n ayant aucun rapport avec mon poste et en plus très loin de chez moi j attends votre réponse merci... Participer |
Plus value sur indivision Posée par claire, il y a 8 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 8 jours - 306 vues Je suis divorcée depuis 2020 mais nous avons encore la maison en commun car nous n'avons jamais fait les papiers chez le notaire pour la mettre au nom de mon ex mari. s'il la vend aujourd'hui en faisant une grosse plus value, est... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Indemnités journalières complémentaires Posée par Natroulie, il y a 8 jours dans Travail 1 réponse, il y a 8 jours - 228 vues Je suis salariée de mon établissement depuis mars 2008. suite à une mauvaise chute,je suis en arrêt de travail depuis le 24 février de cette année. la sécurité sociale m indemnise mais la prévoyance de mon entreprise ne me compléte... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Temps partiel thérapeutique dans le secteur du privé Posée par Pocanelle78, il y a 8 jours dans Travail 1 réponse, il y a 8 jours par Maître BELIGHA - 163 vues Je suis actuellement dans le privé en temps partiel thérapeutique de 1 mois qui a été renouvelé. j'ai totalisé donc 2 mois au total de temps partiel thérapeutique. est-ce que je peux renouveler à nouveau mon temps partiel ?... Participer |
Reclassement pour inaptitude Posée par Shamane, il y a 8 jours dans Travail 1 réponse, il y a 8 jours par Maître BELIGHA - 130 vues Puis-je refuser un reclassement pour inaptitude dans un autres départements j'habite a auxerre 89 pour un reclassement a osny 95 sachant que je ne suis pas véhiculé... Participer |
Dois je signer pour vente maison suite décès ? Posée par Serghio, il y a 8 jours dans Successions 1 réponse, il y a 8 jours - 300 vues En froid avec mon père depuis presque toujours, aujourd’hui il est agé, veuf, un demi-frère vit avec lui , ainsi que sa belle fille . sa belle fille a installée un bureau commercial immobilier dans sa maison. on m’a dit qu’à son... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Où porter plainte contre un abus de 'non-traitement' fiscal ? Posée par DodoVolant, il y a 8 jours dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 jours - 376 vues Pour la 2e année consécutive, le fisc fait une erreur sur mon avis d'imposition en ne comptant qu'une "part" alors que j'ai droit à "1,5 part". la 1e année ça s'est résolu en 5 minutes de discussion fortuite au... Consulter la réponse deMaître Mils |
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