Missions de l'inspection du travail

missions de l'inspecteur du travail

Les inspecteurs du travail :

• Conseille et informe les employeurs, les salariés et les représentants du personnel sur leurs droits et obligations;
• Facilite la conciliation amiable entre les parties, notamment lors des conflits collectifs;
• Contrôle l’application du droit du travail dans tous ses aspects : santé et sécurité, fonctionnement des institutions représentatives du personnel , durée du travail, contrat de travail, travail illégal;
• Constate également les infractions commises en matière de discriminations, les délits de harcèlement sexuel ou moral, les infractions aux dispositions relatives à l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif;

pouvoir de décision

L’inspecteur du travail possède également un pouvoir de décision. L’employeur doit, dans certaines situations obtenir son autorisation avant d’agir: Par exemple:

• Le licenciement des représentants du personnel, des conseillers prud’hommes, des médecins du travail,…
• certains dispositifs relatifs à la durée du travail ( la mise en place d’horaires individualisés en l’absence de représentants du personnel)
• Le travail des jeunes (dérogations à certaines interdictions),
• Le règlement intérieur.

recours

Les décisions de l’inspecteur du travail peuvent faire l’objet d’un recours administratif (devant l’inspecteur lui-même) ou recours hiérarchique ( généralement auprès du ministre chargé du travail) ou d’un recours contentieux (auprès du tribunal administratif).