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Fiche pratique rédigée par Maître Stéphanie CHRISTIN
Maître CHRISTIN

L'indemnisation des victimes des attentats

Dommage corporel / Agression / Par Maître CHRISTIN, Avocat, Publié le 20/11/2015 à 10h44
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Chacune des victimes des attentats survenus le 13 novembre dernier pourra être indemnisée grâce au Fonds de Garantie des Victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), qu'elles soient de nationalité française ou étrangères.

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Quels sont les droits des victimes d'attentats?

Qui peut solliciter une indemnisation?

Bien évidemment, les proches des personnes décédées, ainsi que les personnes blessées physiquement, mais aussi, toute personne présente sur l'un des lieux des attentats qui n'aurait pas été blessée physiquement, mais qui conserverait des séquelles psychologiques.

Quelles sont les démarches à effectuer?

Le Fonds devrait contacter directement les personnes identifiées comme victimes par le Procureur de la République.

Toutefois,il apparaît que de nombreuses personnes présentes sur les lieux des attentats, indemnes physiquement, mais présentant des séquelles psychologiques, n'ont pas été identifiées comme victimes.

Celles-ci pourront donc s'adresser directement au FGTI sans attendre d'être contactées.

Conseils aux victimes et à leurs familles

Une fois passée la phase d'urgence et de détresse des premiers jours, surtout ne traitez pas directement avec le Fonds de Garantie.

En effet, la réparation du préjudice corporel est une matière complexe et technique; il convient donc de se faire assister par un Avocat spécialisé doté d'une réelle expérience en la matière, et d'une indépendance vis à vis des compagnies d'assurance afin d'obtenir une indemnisation juste et complète de vos préjudices.

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