Retrait du titre de séjour en cours de validité : quelles conditions ?
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Le séjour d'un étranger en France nécessite l'obtention préalable d'un titre de séjour si celui-ci souhaite rester plus de trois mois, à certaines exceptions telles que les citoyens de l'UE. Le détail des conditions d'attribution de ces titres de séjour sont décrits dans le CESEDA (Code d'Entrée et de Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile).
Mais dans ce même CESEDA sont également précisés les conditions de retrait du titre de séjour, et de refus du refus de renouvellement. Nous parlerons ici du retrait du titre de séjour en cours de validité sans qu'une demande de renouvellement soit en instruction à la préfecture.
Arrêté portant retrait de titre de séjour
Une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle peut être retirée à tout moment par le préfet dès lors que l'étranger constitue une menace à l'ordre public et ce quelle que soit la période de validité du titre de séjour.
D'après un communiqué de presse du ministère de l'intérieur (1) au mois de juillet 2021, depuis le mois d'Octobre 2020 et jusqu'au mois de juin 2021, près de 700 retraits stricts de titres de séjour ont eu lieux sous l'effet de la circulaire du 29 Septembre 2020. Ces chiffres étant temporaires, une forte hausse pourra être attendue sur toute l'année 2021 par rapport à l'année 2020. Il sera cependant difficile d'évaluer cette hausse car il n'existe pas de statistiques officielles sur les retraits de titre de séjour.
Quelles sont les causes les plus fréquentes de retrait du titre de séjour ?
Le premier motif de retrait est un motif d'ordre public qui compte pour presque 70% des retraits ; les autres motifs regroupent de façon non exhaustive :
- L'une des conditions d'obtention du titre de séjour n'est plus remplie
- Rupture de vie commune après un regroupement familial (dans les 3 ans), après mariage avec un conjoint français (divorce prononcé dans les 4 ans)
- Etat de polygamie en France
- Emploi illégal d'un étranger
- Refus de se présenter aux convocations de la préfecture
- Mesure d'expulsion
Toutes ces causes peuvent se cumuler et peuvent entrainé un arrêté portant retrait d'une carte d'une carte de séjour. Vous pouvez retrouver tous ces motifs dans le CESEDA (2) .
Conséquences
Un retrait de titre de séjour est généralement accompagné d'une obligation de quitter le territoire sous un délai d'un à deux mois. L'arrêté qui est délivrer abroge directement tout document de séjour.
La décision de la préfecture est contestable devant le tribunal administratif dans les délais précisés sur l'arrêté portant retrait de titre de séjour. Un recours gracieux auprès du Préfet ou un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur est également possible.
Sources :
(1) Communiqué de Presse du 08 juillet 2021
(2) Articles L432-4 à L432-12 du CESEDA disponibles sur Légifrance
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