BREXIT : Quelles sont les conséquences pour les britanniques séjournant en France ?
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30 janvier 2020 : Le Royaume-Uni quitte l'Union Européenne. Depuis cette date le sort des ressortissants britanniques séjournant sur le territoire français pose beaucoup de questions. En effet, n'étant plus considérés comme citoyens de l'Union Européenne, ils ne peuvent se prévaloir du droit à la libre circulation et du séjour reconnus laissant planer le doute sur la situation particulière que conserve le Royaume-Uni et l'Union Européenne. Malgré tout, les britanniques ne seront pas soumis aux mêmes conditions qu'un ressortissant d'un Etat tiers mais bénéficieront d'un statut " hybride ".
I - L'obtention d'un statut hybride
Conformément à l'accord de retrait entrée en vigueur depuis le 1er février 2020, les ressortissants britanniques arrivés en France avant le 31 Décembre 2020 conservent leur statut de citoyens européens. Pour cela, ils devront avant le 1er juillet 2021 faire une demande de titre de séjour portant la mention " Accord de retrait ". Comme les étrangers de droit commun, ils devront alors l'avoir en permanence sur eux.
A noter que les membres de la famille venant rejoindre un ressortissant britannique à partir du 1er janvier 2021 étant lui-même installé en France antérieurement au 30 Décembre 2020 bénéficieront du même titre de séjour.
En ce qui concerne les ressortissants britanniques arrivés après Décembre 2021, ils seront soumis au même régime que les étrangers de droit commun et devront faire une demande de titre de séjour auprès de la préfecture. Pour les ressortissants des pays tiers, membres de la famille d'un citoyen britannique alors ils auront accès à un titre de séjour en raison de leurs liens familiaux mais devront de même, en faire la demande.
II - Les conditions d'obtention des nouveaux titres de séjour
Les ressortissants britanniques qui résident en France depuis plus de 5 ans antérieurement au 31 Décembre 2020 pourront obtenir une carte de séjour d'une durée de 10 ans. S'ils résident en France depuis moins de 5 ans, dans ce cas ils pourront obtenir une carte de séjour d'une durée de 5 ans mais devront justifier d'une activité professionnelle, de ressources suffisantes, d'une assurance maladie, d'un statut étudiant ou encore en étant membre de la famille d'un ressortissant britannique arrivé en France avant le 31 Décembre 2020. Les ressortissants britanniques devront déposer leur demande auprès de la préfecture. Pour les personnes titulaires d'un titre portant mention " citoyen de l'Union Européenne " avant la date de retrait du Royaume-Uni, ils seront toujours valables jusqu'au 1er octobre 2021 mais ils devront faire une nouvelle demande après cette date.
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