Les meilleurs avocats

pour un contentieux en droit de l'urbanisme en Ile-de-France

L'urbanisme est une des composantes de plus en plus importantes de la spécialité de droit public et entretient des rapports de plus en plus étroits avec le droit de l'environnement. Notre cabinet est donc un des acteurs très actifs dans cette matière. Nos équipes assurent des enseignements d'urbanisme en Master dans plusieurs universités parisiennes et publient des articles et des ouvrages: voir notamment l'ouvrage de Steve HERCE sur le PLU, paru aux éditions du Moniteur en... est une des composantes de plus en plus importantes de la spécialité de droit public et entretient des rapports de plus en plus étroits avec le droit de l'environnement. Notre cabinet est donc un des acteurs très actifs dans cette matière. Nos équipes assurent des enseignements d'urbanisme en Master dans plusieurs universités parisiennes et publient des articles et des ouvrages: voir notamment l'ouvrage de Steve HERCE sur le PLU, paru aux éditions du Moniteur en 2012.

Avocat depuis 2001, je dispose d'une importante pratique en contentieux (en demande comme en défense et en intervention) dans le cadre de litige relatif à des documents d'urbanisme (PLU, carte comunale...) ou à des décisions prises par l'administration en matière d'urbanisme (Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable, certificat d'urbanisme...) Diligences: Rédaction de recours gracieux, requête en annulation, requête en référé suspension,... depuis 2001, je dispose d'une importante pratique en contentieux (en demande comme en défense et en intervention) dans le cadre de litige relatif à des documents d'urbanisme (PLU, carte comunale...) ou à des décisions prises par l'administration en matière d'urbanisme (Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable, certificat d'urbanisme...) Diligences: Rédaction de recours gracieux, requête en annulation, requête en référé suspension, demande de sursis à exécution, contentieux de l'exécution, de la démolition... J'ai régulièrement eu à conseiller des particuliers, architectes et collectivités locales en vue de prévenir le risque contentieux.

Le Droit de l'urbanisme a pour caractéristique d'organiser l'occupation des sols, c'est un droit transversal qui soulève des questions de délimitation par rapport aux autres branches du droit, notamment : le droit de la construction, le droit de l'aménagement du territoire, ainsi que ledroit de l'environnement. En effet si le droit de l'urbanisme doit être distingué du droit de l'environnement, il s'en rapproche. Cette connexion entre ces deux branches du droit s'est accrue avec les... Droit de l'urbanisme a pour caractéristique d'organiser l'occupation des sols, c'est un droit transversal qui soulève des questions de délimitation par rapport aux autres branches du droit, notamment : le droit de la construction, le droit de l'aménagement du territoire, ainsi que ledroit de l'environnement. En effet si le droit de l'urbanisme doit être distingué du droit de l'environnement, il s'en rapproche. Cette connexion entre ces deux branches du droit s'est accrue avec les dispositions de la loi « Grenelle II » (loi en date du 12 juillet 2010 du n°2010-788). Fort de son expérience, le cabinet Daoud Achour répondra aux problématiques transversales que pose le droit de l'urbanisme dans le cadre du contentieux devant les juridictions administratives, judiciaires et répressives sur les problématiques liées à la délivrance ainsi qu'à la mise en œuvre des autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, etc.).

Depuis plus de 15 ans et de plus en plus ces dernières années, mon activité s'est largement développée autour du droit des permis de construire. Saisie par des riverains de projets immobiliers, j'assure la défense de leurs intérêts en phase précontentieuse puis contentieuse, en privilégiant la transaction si le contexte s'y prête.... plus de 15 ans et de plus en plus ces dernières années, mon activité s'est largement développée autour du droit des permis de construire. Saisie par des riverains de projets immobiliers, j'assure la défense de leurs intérêts en phase précontentieuse puis contentieuse, en privilégiant la transaction si le contexte s'y prête.

Particulièrement spécialisé en droit de l'urbanisme et en droit de l'environnement, j'accompagne depuis plusieurs années différents acteurs, tant du côté de la planification urbanistique (collectivités locales, intercommunalité, syndicat d'initiative,...) que de la défense des intérêts particuliers (particuliers, entreprises). Mon expertise s'applique particulièrement aux autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux,...) et aux différents...;rement spécialisé en droit de l'urbanisme et en droit de l'environnement, j'accompagne depuis plusieurs années différents acteurs, tant du côté de la planification urbanistique (collectivités locales, intercommunalité, syndicat d'initiative,...) que de la défense des intérêts particuliers (particuliers, entreprises). Mon expertise s'applique particulièrement aux autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux,...) et aux différents règlements opposables (PLU/POS, carte communale, RNU, PPRI, PPRT, PLUi, SCot,...). Au cours des années, je me suis également spécialisé en droit des énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque,...), tant sur les aspects environnementaux (ICPE) qu'urbanistiques (autorisations d'occupation du sol, domanialité publique,...).

Avocat déterminé, j'assiste mes clients et les oriente vers la meilleure procédure pour garantir leurs chances de succès. Je développe une approche stratégique du droit, et base mes recommandation sur des analyses approfondies de la loi et de la jurisprudence. J'attache une importance particulière à l'aspect humain et m'assure de développer une relation de confiance pour assister mon client et le guider dans toute procédure ou mission de conseil qui me sont confiées.... déterminé, j'assiste mes clients et les oriente vers la meilleure procédure pour garantir leurs chances de succès. Je développe une approche stratégique du droit, et base mes recommandation sur des analyses approfondies de la loi et de la jurisprudence. J'attache une importance particulière à l'aspect humain et m'assure de développer une relation de confiance pour assister mon client et le guider dans toute procédure ou mission de conseil qui me sont confiées.

J'ai exercé en tant que stagiaire dans un cabinet d'avocat spécialisé en urbanisme notamment en droit de préemption, d'expropriation et dans le cadre de procédure d'insalubrité. Au cours de mon stage au Tribunal Administratif de Paris j'ai pu découvrir le contentieux du DALO.... exercé en tant que stagiaire dans un cabinet d'avocat spécialisé en urbanisme notamment en droit de préemption, d'expropriation et dans le cadre de procédure d'insalubrité. Au cours de mon stage au Tribunal Administratif de Paris j'ai pu découvrir le contentieux du DALO.

Maître ROUSSEAU intervient dans l'ensemble des domaines du droit public (urbanisme, fonction publique, marchés publics, droit des collectivités territoriales, droit de l'environnement, etc.), sur tout le territorie national. Me Rousseau est également compétente pour traiter des dossiers en droit du travail (conseil et contentieux). Me Bénédicte ROUSSEAU assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice. L'approche personnalisée mise en œuvre par Me...rc;tre ROUSSEAU intervient dans l'ensemble des domaines du droit public (urbanisme, fonction publique, marchés publics, droit des collectivités territoriales, droit de l'environnement, etc.), sur tout le territorie national. Me Rousseau est également compétente pour traiter des dossiers en droit du travail (conseil et contentieux). Me Bénédicte ROUSSEAU assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice. L'approche personnalisée mise en œuvre par Me ROUSSEAU permet d'assurer une prestation de conseil à valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité devant les tribunaux. En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me ROUSSEAU, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.

Le droit de l'urbanisme est une composante du droit public dans la mesure où il est jugé par les juridictions administratives. Le contentieux du droit de l'urbanisme doit donc suivre les règles de procédure imposées par le code des juridictions administratives. En qualité de conseil de plusieurs collectivités, je pratique le droit de l'urbanisme quotidiennement que ce soit pour délivrer des informations ou pour conduire des contentieux relatifs aux permis de construire, au Plan... droit de l'urbanisme est une composante du droit public dans la mesure où il est jugé par les juridictions administratives. Le contentieux du droit de l'urbanisme doit donc suivre les règles de procédure imposées par le code des juridictions administratives. En qualité de conseil de plusieurs collectivités, je pratique le droit de l'urbanisme quotidiennement que ce soit pour délivrer des informations ou pour conduire des contentieux relatifs aux permis de construire, au Plan Locaux d'Urbanisme, aux enquêtes publiques.

Maître Matthieu SEINGIER assiste, défend et conseille les particuliers, les personnes morales publiques ou privés et les professionnels de santés.Il intervient essentiellement en droit public.Ses expertises sont le droit public général, la fonction publique, le droit ordinal (notamment les procédure disciplinaires et les sections des assurances sociales), la responsabilité administrative, les collectivités territoriales et intercommunalités, etc.).Il peut intervenir sur tout le territoire.Pour...rc;tre Matthieu SEINGIER assiste, défend et conseille les particuliers, les personnes morales publiques ou privés et les professionnels de santés.Il intervient essentiellement en droit public.Ses expertises sont le droit public général, la fonction publique, le droit ordinal (notamment les procédure disciplinaires et les sections des assurances sociales), la responsabilité administrative, les collectivités territoriales et intercommunalités, etc.).Il peut intervenir sur tout le territoire.Pour plus d'information, vous pouvez consulter son site : www.seingier #Site internet#

Après avoir été chargé d'enseignement à l'université Montesquieu-Bordeaux IV et soutenu ma thèse de doctorat en procédure administrative contentieuse, je me suis inscrit comme avocat au barreau de Paris. Je suis également collaborateur externe d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation. J'interviens pour les personnes privées et publiques tant en matière de conseils (consultations, avis juridiques, etc.) qu'en matière d'assistance contentieuse devant les...grave;s avoir été chargé d'enseignement à l'université Montesquieu-Bordeaux IV et soutenu ma thèse de doctorat en procédure administrative contentieuse, je me suis inscrit comme avocat au barreau de Paris. Je suis également collaborateur externe d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation. J'interviens pour les personnes privées et publiques tant en matière de conseils (consultations, avis juridiques, etc.) qu'en matière d'assistance contentieuse devant les juridictions françaises et européennes. Mes domaines d'intervention recouvrent, notamment, l'ensemble du droit public français (droits et contentieux administratifs, fonction publique, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit de la responsabilité administrative, droit de l'éducation, etc.) ainsi que le droit européen (droit de l'Union européenne et droit de la Convention européenne des droits de l'homme).

Je vous accompagne et vous conseille tout au long des procédures que vous souhaitez entamer. J'interviens en particulier en matière de droit de la famille, droit pénal, droit commercial, droit immobilier et droit public (droit des étrangers, droit de la fonction publique...). Je suis joignable par téléphone au #Numéro de téléphone# .. vous accompagne et vous conseille tout au long des procédures que vous souhaitez entamer. J'interviens en particulier en matière de droit de la famille, droit pénal, droit commercial, droit immobilier et droit public (droit des étrangers, droit de la fonction publique...). Je suis joignable par téléphone au #Numéro de téléphone#

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Avocate depuis début 2021 au Barreau de Paris, je suis diplômée en Droit public (Université Panthéon Sorbonne) et interviens en conseil et en contentieux en droit de l'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, droit de préemption), en droit administratif général (contentieux contre une décision administrative) et en droit des collectivités territoriales. Je traite par ailleurs au quotidien des dossiers de droit de l'immobilier et assure la défense de personnes expropriées par... depuis début 2021 au Barreau de Paris, je suis diplômée en Droit public (Université Panthéon Sorbonne) et interviens en conseil et en contentieux en droit de l'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, droit de préemption), en droit administratif général (contentieux contre une décision administrative) et en droit des collectivités territoriales. Je traite par ailleurs au quotidien des dossiers de droit de l'immobilier et assure la défense de personnes expropriées par l'administration (droit de l'expropriation) mais aussi de bailleurs ou de preneurs de baux commerciaux. Je m'investis beaucoup dans mes dossiers et ai la réputation d'être particulièrement tenace ! Je parle le Français, l'Anglais, l'Espagnol et le Créole.

Fort d'une expérience de plusieurs années dans les domaines juridiques, il assiste ses clients dans tous les domaines du droit immobilier tels que le loyers impayés et expulsion du locataire, la copropriété, l'assurance, les baux commerciaux, les baux d'habitation, le contentieux locatif, l'indemnité d'occupation, etc. Avocat au Barreau de Paris, il accompagne des clients, tant publics que privés, en droit public et possède une expertise particulière en droit administratif ainsi qu'en urbanisme.... d'une expérience de plusieurs années dans les domaines juridiques, il assiste ses clients dans tous les domaines du droit immobilier tels que le loyers impayés et expulsion du locataire, la copropriété, l'assurance, les baux commerciaux, les baux d'habitation, le contentieux locatif, l'indemnité d'occupation, etc. Avocat au Barreau de Paris, il accompagne des clients, tant publics que privés, en droit public et possède une expertise particulière en droit administratif ainsi qu'en urbanisme. Il représente ses clients devant les juridictions judiciaires et administratives. Il a exercé pendant plus de cinq ans au sein des cabinets d'avocats, collectivité territoriale et entreprise. Docteur en droit, il est également chargé d'enseignement en droit en Master 1 à l'université Paris-Saclay et en Licence à Paris-Nanterre.

Compétence large : PLU, zonage, autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, ...) que ce soit pour des observations (par ex dans le cadre d'une enquête publique PLU) / recours gracieux / recours juridictionnels dans toute la France....e;tence large : PLU, zonage, autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, ...) que ce soit pour des observations (par ex dans le cadre d'une enquête publique PLU) / recours gracieux / recours juridictionnels dans toute la France.