Une conseil s’il vous plaît Posée par Ouabi, il y a 10 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Maître BELIGHA - 261 vues J’ai déposé mon dossier demande de premier titre de séjour le dossier a été accepter j’ai eu mon premier récépissé de 6 mois après je l’es renouvelé de 3 mois et la 10 jours en arrière j’ai eu mon 3 eme de 3 mois et y’a 1 semaine... |
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Je viens de recevoir une assignation en justice. je suis syndic bénévole. le reglement de coproprieté stipule que l'eau doit etre répartie en fonction des relevés des compteurs situés à l'intérieur des logements. nous... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Aes Posée par WARNER84, il y a 7 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 heures - 193 vues Dans le cadre de l aes conjoint d un étranger régularisé, le mariage doit il nécessairement être transcris ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Cher maître, une personne en situation de handicap à 80 %, est-elle protégée contre l'expulsion de son logement avec la loi hoquet ,lorsque des loyers sont consignés ? que faire, si le jugement rendu n'est contestable ? merci de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Statut Posée par WARNER84, il y a 8 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 7 heures - 189 vues Une personne marié vivant en france et son conjoint en afrique mais marié légalement, il coche marié ou célibataire ?... Consulter la réponse de
Étudiant juriste |
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Je suis avec mon conjoint au brésil. je dois rentrer en france en "urgence" pour raison professionnelle. nous souhaitons nous marier, notamment pour obtenir libre liberté d'être en france ou au brésil, et pouvoir suivre le... |
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Légal Posée par Iii, il y a 10 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 heures - 199 vues Ce qui est légal peut se faire sans problème ou il existe des exceptions à savoir ? concernant la banque c’est à mon choix de contester je suis libre de ne rien faire ? aucun souci ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Exéquatur de divorce Posée par Maya, il y a 10 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 heures par Maître BELIGHA - 196 vues J’avais fait une opposabilité de divorce étranger au tribunal de nantes ,mais il a été refus car le divorce je l’avais fait sans la présence de mon ex conjoint car en ce moment là il était en france. malheureusement maintenant il... |
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Le procureur a fait appel de la 1ere condamnation de mon frère. suite à l’appel du procureur mon frère a fait un appel incident il doit passer dans la cours d’appel la semaine prochaine mais je ne connais pas ce therme risque t’il... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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N26 Posée par Iii, il y a 20 heures dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 10 heures par Maître PETSOKO - 336 vues N26 a clôturé mon compte pour violation. si j apporte un justificatif prouvant la provenance des fond légal, soit il dans l’obligation de réouvrir mon compte?... |
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Je suis titulaire d’un titre de séjour “passeport talent – carte bleue européenne”. j’ai été inscrit au taj suite à une infraction de conduite sans assurance, mais l’affaire a été classée sans suite. ma question est la suivante :... Consulter la réponse de
LEMALEU TCHOUBOU |
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Aide juridictionnelle Posée par RGPD, il y a 11 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 11 heures - 211 vues Je souhaiterais demander l'aide juridictionnelle pour pouvoir prendre un avocat. j'ai une assurance vie ou je suis l'adhérente, mon enfant le bénéficiaire a ses 18 ans,dans 2 mois.... je n'ai pas la garde de... Consulter la réponse de
LEMALEU TCHOUBOU |
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Enfant Posée par Mar, il y a 13 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 12 heures par Mar - 225 vues Mon beau fils a pris le petit de 8 ans après un accord a la miable il devait le ramène a 18 veut pas ramène on attend le jugement du tribunal que faire... |
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Est-il légal de faire des missions de bénévolat pendant la semaine de stage ? par exemple, si je fais 7 heures par jour pour mon stage et que je fais aussi environ 5 heures de plus après en tant que bénévole pour un organisme... Consulter la réponse de
Maître FITTE |
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Qui règle les frais d'obsèques Posée par Libellule, il y a 13 heures dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 12 heures par Libellule - 238 vues Non mariée, non.pacée mon amie vient de perdre son compagnon de 30 ans de vie commune. il lui a fait un testament la désignant usufruitiere de sa maison louée avec un loyer d'un montant de 700 €. le décédé a une fraterie de 6... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Regroupement familial Posée par Chloé, il y a 12 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 12 heures par Maître BELIGHA - 196 vues J’ai une demande de regroupement familial en cours. j’ai fournis 12 fiches de paie de 2750€ de salaire de base pour un net de 2300€, dont 4 ou j’étais en congé maternité et mon employeur à maintenu mon salaire à 100%. sur ces 4... |
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La commune où j'habite à résilié le contrat d'assainissement eaux usées avec la société suez au 31 decembre 2024. le 29 janvier nous recevons une facture pour la consommation de mai à decembre 2024. nous la payons. le 14... |
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Dépôt de dossier Posée par IHEB, il y a 19 heures dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 12 heures par bisane - 264 vues Je suis mère isolée de 3 enfants et fonctionnaire après la séparation avec le papa, financièrement c est difficile surtout que j ai.garder 3 crédit de notre ancienne union. je suis aujourd'hui avec des mensualité de 1200 euros... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Solutions avant dossier bdf Posée par Brice24, il y a 20 heures dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 12 heures par bisane - 263 vues Je m'apprête à déposer un dossier de surrendetement car à ce jour je cummule 3 crédits pour une mensualité de 510 euros plus mon loyer de 455 euros les charges classiques eau électricité téléphone etc pour environs 200 euros... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Nous avons saisi le maire pour matérialiser l'accès de notre garage par des plots/potelets. pas de réponse. nous avons sollicité un expert judiciaire qui a constaté que nous ne pouvions accéder à notre garage, malgré de... |
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Précision Posée par Iii, il y a 13 heures dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 12 heures par Maître BELIGHA - 187 vues Contactez le service client de n26 pour demander une réévaluation du dossier. en dernier recours, saisir un médiateur bancaire pour contester la clôture. merci mais aucune obligation c’est mon choix ?sans problème 3) concernant le... |
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Renseignement Posée par Iii, il y a 13 heures dans Travail 1 réponse, il y a 12 heures - 173 vues 1) concernant n26, aucune obligation de faire appel à un médiateur etc? 2) concernant le restaurant, si je ne sors pas la personne qui utilise une bougie, en cas de départ de feu, qui sera en tord ? si c’est ma bougie ou la sienne... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis actuellement sous contrat avec local depuis janvier. on m'a promis à l'oral un contrat de 24 mois, ou j'ai découvert il y a peu que c'était un contrat de 48mois. mon site ne me rapporte rien, et mon... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je vous sollicite pour avis. j'ai pour projet de créer une sci (au moins 2 associés) et une sas (potentiellement les mêmes associés que la sci). l'idée étant d'avoir un appartement non meublé qui est dans le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Plan de surendettement Posée par Tatiana29, il y a 3 semaines dans Surendettement 7 réponses dont la dernière il y a 12 heures par bisane - 1709 vues J'ai un plan de surendettement depuis début 2023. aujourd'hui, je n'arrive pas à régler 2 de mes créanciers (une échéance de retard à neuilly contentieux pour laquelle j'ai demandé à la solder début mai mais que... |
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Avenants abusifs Posée par Jas, il y a 13 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 12 heures - 126 vues Nous sommes actuellement en construction avec la société maison pierre. nous avons signé un avenant tripartite mentionnant que le prix de la maison était définif. hors nous avons reçu un avenant pour la bt01 que nous avons signé... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Delogment d'un locataire Posée par Aniuta, il y a 1 jour dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 13 heures par Aniuta - 471 vues Mon locataire était déloger par la mairie car mon bâtiment est en danger d'écoulement. il est dans un hôtel. donc il ne paye plus le loyer et la mairie me demande de payer son hôtel et la garde de ses affaires. je vous demande... |
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Renseignement Posée par Iii, il y a 13 heures dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 13 heures - 122 vues 1) un secouriste professionnel qui appelle uniquement les secours sans intervenir, il risque quelque chose ? médecin etc avec un pse 1, le fait d’appeler les secours suffit ? 3) Être contre la justice française, est ce de la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Céder sans mutation ? Posée par Sue, il y a 16 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 13 heures par Maître BELIGHA - 212 vues Nous avons une maison indivis au niveau du titre 50/50. nous allons séparer. car c'était les parents de mon compagnon qui a payé l'achat de la maison mais insisté que mon nom sera également sur l'acte, je veux simplement céder ma parte à... |
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Impot Posée par WARNER84, il y a 13 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 13 heures - 118 vues Je suis marié avec un étranger en 2024 qui n’a pas encore de numéro fiscal (il a jamais fait de déclaration). doit on faire une déclaration commune ou doit il faire sa première déclaration seule en indiquant notre mariage? merci de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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