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Impact clientèle d'un restaurant sur la voie publique
Posée par Madonna, il y a 7 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Madonna - 1067 vues

Je suis gérante d'un commerce situé à côté d'un restaurant dont l'activité me cause plusieurs nuisances. d'une part, je subis des nuisances olfactives importantes provenant de leur cuisine. d'autre part...

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Maître DAHAN
 
Contrat non signé dans un dépôt vente
Posée par Priprib, il y a 7 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 7 mois - 982 vues

J'avais déposé des vêtements dans un dépôt vente, elle m'avait envoyé le contrat mais je me rends compte que je ne l'avais pas signé. il était stipulé dans le contrat que les déposants ont 15 jours après le délai de...

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Maître BELIGHA
 
Voyant moteur allumé 2 mois après l'achat
Posée par Hugo64, il y a 7 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1698 vues

J'ai acheté une voiture à un particulier. le voyant moteur s'est allumé 2 mois après l'achat. existe t'il des recours possible ? cordialement hugo...

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Valeur sarl liquidation matrimoniale
Posée par Mimi, il y a 7 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 932 vues

Sarl monté lors de notre regime matrimoniale communautaire part sarl que nous detenions avec mon ex mari sarl liquide par mon ex fin, il y a 10 ans les compte de liquidation matrimoniale n ont pas été fait je trouve un document qui...

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Divulgations de devis à des entreprises en concurrence
Posée par machin-truc, il y a 7 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 7 mois - 1291 vues

J'ai fait appel à 2 entreprises pour une installation de panneaux solaires. la première a un devis plus élevé que la 2e, et je l'en ai informée. la première me demande donc de lui communiquer le devis de la 2e pour voir...

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Maître BELIGHA
 
Dommages et intérêts photographes de mariage
Posée par Audrey.f, il y a 7 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 7 mois par Maître DAHAN - 822 vues

Je m'adresse à vous aujourd'hui car je suis extrêmement peinée par la situation et je souhaiterais savoir si je peux faire quelque chose. je me suis mariée le 01 juin 2024 et avais commandé 50 photos retouchées ainsi...

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J’ai envoyé deux colis et la cliente refuse d’en renvoyer un
Posée par kasmentp, il y a 7 mois dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 4165 vues

Je suis une petite entreprise. j’ai envoyé un colis à ma cliente mais ce colis a eu un incident et a prit beaucoup de retard, cette cliente me relançait énormément et me demandait un autre colis (supposant que le premier était...

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Maître BELIGHA
 
Changer du papier italien en papier française .avec un contrat cdi
Posée par Chehnani, il y a 7 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 7 mois par Maître BALONGA - 910 vues

...

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Résiliation de site internet
Posée par Charlotte, il y a 7 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 655 vues

Je souhaiterais savoir si il est possible de rompre mon contrat de site internet qui est sur une durée de 48 mois ? j ai été contactée par la société par téléphone pour un premier rdv d infos puis le jour du rdv je ne pouvais pas...

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Droit entrée sur un camping
Posée par coco, il y a 8 mois dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1261 vues

Je viens de vendre mon mobil home mon acheteur se trouve a payer un droit d entrée hors sa na jamais été spécifier dans mon contract et le propriétaire du camping ne m en a jamais parlé estce légal hors dans ce camping ni piscine...

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Remboursement d’une formation e-commerce
Posée par Oliwia, il y a 7 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 958 vues

J’ai souscrit à une formation en ligne de e-commerce qui m’a coûtée beaucoup d’argent, cependant, pour causes personnelles je me vois d’arrêter cette formation. j’ai demandé un remboursement car je suis dans les délais des 14j de...

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Film mariage
Posée par You long, il y a 7 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 7 mois par Maître Meziti - 837 vues

Cela fait un an que ma femme et moi attendons la clé usb de notre mariage et du disque dur contenant les rush. l'entreprise nous fait patienter en nous disant qu'ils nous l'enverront à chaque fois en émettant un...

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Vendre du parfum en distributeur automatique
Posée par Pat01, il y a 8 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2120 vues

A t'on le droit de vendre en france du parfum de grande marque dans un distributeur automatique ! je m'explique ..ça serait de le vendre en spray ou pulvérisation... imaginons contre une somme en euro une pulvérisation...

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Maître BELIGHA
 
Fermeture admnistrative d'une micro-crèche
Posée par COMPERE78, il y a 8 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 8 mois - 1060 vues

La micro-crèche dans laquelle est inscrite ma fille fait l'objet d'une fermeture administrative depuis le 1er août. le contrat qui me lie à cette crèche prend fin le 26 août en sachant que la crèche est dans tous les cas fermée le...

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Maître BELIGHA
 
Colis en retour déposé en point relais pris en charge par chronoposte perdu
Posée par Lilas1962, il y a 8 mois dans Commercial
18 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 4702 vues

J'ai retourne un colis au 3 suisses en point relais, et scanné pris en charge par chronopost, depuis 21 jours et plus de nouvelle ni traces, les 3 suisses me disent que cela est de ma responsabilité. que dois-je faire? merci...

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Facture non payé
Posée par Lalou83000, il y a 8 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 8 mois - 1170 vues

Mon client professionnel ne veut pas me régler mes factures et ne me donne plus de nouvelles. les dettes s'élèvent à plus de 20 000? mais erreur de ma part, j'ai effectué les travaux sans signature de devis, juste une validation orale. quel...

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Maître BELIGHA
 
Droit d'entrée bail commercial
Posée par Pierre, il y a 8 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1306 vues

J'ai signé au mois de avril un "acte d'engagement" afin de bloquer les autres candidatures pour la location gérance d'un fdc. l'intitulé exacte est paiement "d'un droit d'entrée" (20000€). j'ai...

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Maître BELIGHA
 
La raison commerciale de l'entreprise n'était pas complète
Posée par Angra-Mainyu, il y a 8 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1658 vues

Les noms des sociétés ont été changés sciemment pour ne citer personne en particulier. nous avons eu une reunion de travail sur un projet d'agencement et à cet effet, on nous a présenté un partenaire pour travailler sur...

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Maître BELIGHA
 
Escroqué par une entreprise parisienne
Posée par Mb75013, il y a 8 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1793 vues

J'ai été escroqué par une entreprise parisienne et le conciliateur de justice m'a envoyé un document stipulant que l'entreprise n'a pas repondu a sa demande. j'aimerais deposer plainte pour escroquerie et...

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Peut-on me demander un justificatif de décès ?
Posée par @Goliath76, il y a 8 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1456 vues

J’avais réservé un repas dans un célèbre parc d’attraction pas loin de paris et on m’informe que ce n’est non-remboursable. est-il possible de me demander un justificatif de décès pour envisager un remboursement ? les places du...

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Maître BELIGHA
 
Contrat de financement locam
Posée par jbcouc, il y a 8 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1385 vues

Pour la création et maintenance du site internet de ma société, j'ai signé un contrat avec la société en charge du service demandé et une tiers personne, qui est le financeur locam. la société à été dissoute via une...

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Maître BELIGHA
 
Compte bloqué le bon coin, impossible de récupérer mon argent
Posée par Seb, il y a 8 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 8 mois - 2243 vues

Je suis utilisateur du site le bon coin depuis plusieurs années j'effectue la plupart de mes transaction via leur système de paiement sécurisé (environ 850 transactions, j'ai un profil noté à 5 étoiles avec uniquement des...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Colis retour volé
Posée par DariaK, il y a 8 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par DariaK - 1527 vues

J'ai renvoyé des articles à un vendeur apple en ligne faisant valoir mon droit de rétractation. mais le vendeur a reçu un colis vide. le produit a été volé pendant le transport. le vendeur a ouvert une enquête, il a fait une...

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Maître BELIGHA
 
Revente de produit dans les meuble de tourisme professionnel
Posée par Kya, il y a 8 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1752 vues

Je gère des meublés de tourisme (appartement en location type airbnb) via une société sas (imposée tva). nous nous demandons si nous pouvons revendre des produits de type gel douche (repackaged), affiches de villes qu’on trouve sur...

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Rachat commerce
Posée par celemenia, il y a 8 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 735 vues

Je souhaite racheter les fonds d'un commerce, qui sont à 400 000 euros. petite question, qui est peut-être bête... ai-je le droit de proposer au vendeur de lui acheter son fonds 200 000 euros comptants + un appartement que je...

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Litige concernant un hôtel
Posée par Avocadoda, il y a 8 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 8 mois - 1099 vues

Je me permets de vous contacter concernant une situation dont je ne trouve pas de réponse claire dans les différents textes de loi. j'ai réalisé, il y a quelques semaines une réservation pour une nuitée dans un hôtel via une...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Des commissionnement sur solde de tout compte et congés payés
Posée par John .D, il y a 8 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1904 vues

Mon employeur me sous-entend qu'il pourrait me des commissionner sur mon solde de tout compte car j'ai convenu avec lui une rupture conventionnelle.sous prétexte qu'il voudrait faire passer des refus de livraison pour...

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Maître BELIGHA
 
Perte de mon colis par ups
Posée par RoxanneM, il y a 8 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 8 mois par Maître BALONGA - 705 vues

J'ai commandé mes faire-part de mariage sur un site et le vendeur me les a envoyés avec ups. quand ups a reçu le colis le 29 juillet, j'ai reçu un mail avec le numéro de suivi et je recevais également tous les jours des...

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Vente de parfums de marques
Posée par Patou, il y a 8 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1174 vues

Comment faut-il faire pour être agréé pour vendre des parfums de marques comme chez marionnaud ou sefora ? cordialement...

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Retour amazon perdu
Posée par LucasN, il y a 8 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1663 vues

J'ai passé une commande sur amazon le 9 juin dernier pour un iphone 15 pro. ce téléphone était destiné à mon fils qui avait perdu le sien, mais il s'en était déjà racheté un. j'ai donc entamé une procédure de retour...

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Maître BELIGHA
 
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