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Demande d’assistance pour la résiliation d’un contrat de vente pompe a chaleur
Posée par Bizertano, il y a 5 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 970 vues

E me permets de vous contacter pour vous demander assistance concernant la résiliation d’un contrat de vente signé lors de notre passage à la foire de metz le 06 octobre 2024, nous avons conclu un contrat pour l’achat et...

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Maître BELIGHA
 
Le garage refuse de procéder à la reprise du hicule loa honorée et terminée
Posée par Jorilie74, il y a 5 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1375 vues

Dans mon cas c'est le garage qui refuse de procéder à la reprise du véhicule..je n'ai aucun retard ni demandé de report’, et pourtant le véhicule est immobilisé depuis mai 2023, en raison d'un vice de constructeur...

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Suite erreur de commande (rectifiée de suite) monoeuvre ne veut rien savoir
Posée par JAL, il y a 5 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DAHAN - 921 vues

Je viens de commander des tirages photos sur alu chez monoeuvre; ai payé en ai tout de suite constaté (dans le quart d'heure suivant) qu'un des tirages c'était mis automatiquement sur 80x80 au leiu de 20x20 comme les...

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Maître BELIGHA
 
Achat vehicule particulier
Posée par Dotea, il y a 5 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1121 vues

J ai acheté un véhicule avec le ct ok. pour être rassuré trois jours après je passe un ct volontaire. la on me dit problème le voyant moteur ne s allume pas au démarrage ( je ne l avais pas vu). je la porte au garage et là on me...

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Maître ABECASSIS
 
Arnaquer par un autoentrepreneur
Posée par Hikari, il y a 5 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 5 mois - 1358 vues

Je me suis fait arnaquer par une personne agissant en tant qu’autoentrepreneur, je lui avais commandé un cosplay et payer par virement bancaire 680€. cette personne, apres annulation de ma part devais me renvoyer la totalité des...

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Maître BELIGHA
 
Vente véhicules occasion a un professionnel automobile : vice caché ?
Posée par Karbur, il y a 5 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1849 vues

J'ai vendu mon véhicule de 2011 130.000km à un professionnel de l'automobile pour 3700 euros. lors de la vente il n'a pas essayé le véhicule et à jeter un coup d'œil sous le capot. le contrôle technique a été...

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Maître BELIGHA
 
Abonnement pris à partir de la télé
Posée par Ryne, il y a 5 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 908 vues

Un contrat a été pris à partir de ma télé et le délais de rétractation est déjà dépassé. je n’ai pas signé de contrat manuelle comment puis-je faire s’il vous plaît ?...

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ROCHER-THOMAS
 
Abonnement pris à partir de la télé annulation
Posée par Ryne, il y a 5 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 5 mois - 750 vues

Un contrat canal + a été pris à partir de ma télé. des mails ont été envoyés pour me dire de signer le contrat et le mandat de prélèvement (chose que je n’ai pas faite) canal + s’est mis alors à me prélever des sommes d’argent pour...

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Maître BENOIT
 
Colis 'bloqué'
Posée par Ak011162., il y a 5 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Ak011162. - 702 vues

J'ai fait un achat dans un fameux site chinois. le colis est depuis le 25/10 bloqué dans les armoires dans le point de retrait que j'ai choisi et je n'ai pas reçu le code pour pouvoir le récupérer. même le...

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Achat d'un fond de commerce (bar)
Posée par malika, il y a 5 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 5 mois - 563 vues

Je souhaite racheter un fond de commerce mais les plans du local ne sont plus à jour . pourriez vous me dire si c'est le propriétaire du fond qui doit faire intervenir un géomètre expert pour faire les plans intérieurs à...

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Maître BELIGHA
 
Demende en kbis
Posée par Marseille13001@, il y a 5 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 5 mois - 789 vues

Je souhaite ouvrir une petite entreprise, mais j'ai été rejeté parce que je l'ai ouverte avec récépissé de 3 mois pourquoi pas...

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Maître PETSOKO
 
Litige parking indigo
Posée par AnthonyS, il y a 5 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1204 vues

J'ai subi un vol de véhicule au mois de septembre dernier dans un parking indigo. celui ci se compose de 5 sous sols, les 3 premiers sont accessibles au public, par contre les 2 derniers privés et vérouillés par portail. je...

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Maître BELIGHA
 
Distributeur de parfum
Posée par Kf, il y a 5 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 5 mois - 789 vues

Je souhaiterais installer des distributeurs automatiques de spray de parfums de grandes marques et j'aurais souhaité connaître les règles et la faisabilité du projet en france. les parfums seront achetés dans les réseaux de...

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Maître DAHAN
 
Le garage garde mon véhicule sans m'informer depuis un mois
Posée par NBL, il y a 5 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 866 vues

Nous vous contactons afin d’obtenir votre aide quant au problème que nous rencontrons avec le garage qui a pris en charge notre véhicule suite à une panne qui a eu lieu pendant nos vacances. ce garage est à 500km de notre domicile...

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Maître BELIGHA
 
Mobil-home en dépôt vente
Posée par Eyesinthesky, il y a 5 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Eyesinthesky - 870 vues

Je place mon mobil-home en dépôt vente et le contrat stipule que je dois faire mon affaire de l'assurance du mobil-home jusqu'à sa vente. j'ai contacté mon assureur qui me dit que non, il ne peut pas assurer le mobil-home dès lors...

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Maître BELIGHA
 
Achat de voiture sans garantie
Posée par Momo@2024@, il y a 5 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 5 mois - 744 vues

J ai acheté une voiture sans garantie le lendemain le voyant moteur s est allumé et des vices cachés apparaissent l ancien proprietaire ne veut plus répondre a mes appelle , est ce que je peux porter plainte ? merci merci de vos...

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Maître BELIGHA
 
Modification d un produit
Posée par Rougepoisson, il y a 5 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Rougepoisson - 780 vues

J envisage de produire une invention, cependant, pour cela, j ai besoin de modifier un modèle d une marque de chaussures de sport,( perçage afin d introduire un écrou cage ) pour .le maintien de l objet de mon invention ,ma...

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Maître BELIGHA
 
En cours d acquisition d un fond de commerce
Posée par Eily, il y a 5 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1589 vues

Je suis en cours d acquisition d un fond de commerce avec 2 autres associés pour un local de restauration. nous avons déjà payé un acompte au notaire et j ai déjà fait la formation pour le permis d exploitation. nous avons le rdv...

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Maître BELIGHA
 
Aménagement de l espace interne d un local
Posée par Eily, il y a 5 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 5 mois - 1060 vues

J ai repris avec mes associés un restaurant et souhaitons le réaménager. la mairie demande un accord pour tous les aménagements internes et externes (même la charte graphique pour le logo, le nom du restaurant...). je souhaite...

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Maître GATELLIER
 
Jugement en appel
Posée par speedy, il y a 5 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 527 vues

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Apple, colis de retour volé
Posée par DariaK, il y a 5 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 5 mois - 678 vues

J’ai retourné un ordinateur, 1299€ à apple. je dispose d’ une preuve d'expédition de l’ordinateur donc la responsabilité du transporteur est en cause en cas de perte du colis. un avocat sur votre site m’avait déjà dit: »vous...

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Maître BELIGHA
 
Vente de véhicules
Posée par Karine, il y a 5 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 5 mois - 772 vues

J'ai laissé mon véhicule en dépôt vente après quelques semaines véhicule vendu j'ai signé les papiers barre la carte grise etc....depuis le professionnel a disparu plus de voiture et pas d'argent que faire merci, je...

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Maître BELIGHA
 
Fusion-declare-au-rcs-en-france?
Posée par Camille, il y a 5 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 5 mois - 676 vues

Pourriez-vous me dire si l'article r. 123-105 du code de commerce indique que, si une succursale française, dont l'entité mère a fait l'objet d'une fusion à l'étranger, cette fusion doit être déclarée au...

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Maître DAHAN
 
Stockage chez particulier
Posée par Vi, il y a 8 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 5 mois - 1225 vues

Pour une activité de vente en ligne de bijoux en argent 925. je souhaiterais savoir si il est possible de : - stocker ces bijoux à mon domicile - ou bien de louer une pièce chez un particulier, dédié à stocker ces bijoux et...

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Maître PETSOKO
 
Divulgation d’un mail au cédant lors d’un rachat de parts fiscales
Posée par Ptilux, il y a 5 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 5 mois par Maître MATCHINDA - 407 vues

J’ai envoyé un mail à l’avocat en charge de la cession des parts de l’entreprise que je rachète pour lui expliquer pourquoi est-ce que le financement prend autant de temps auprès des banques. ce mail portait sur le mauvais état de...

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Mettre ma marque
Posée par Dal, il y a 8 mois dans Commercial
8 réponses dont la dernière il y a 5 mois par NLS - 2089 vues

J’ai trouvé un fournisseur de cosmétiques et qui est fabricant de crème du visage,corporel ect…. ce fournisseur me dit que elle peut mettre les étiquettes de ma marque sur les produits est t’il légal si oui il faut il faire des...

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Mandat sepa
Posée par Fcwik59, il y a 5 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1189 vues

Ma banque a autorisé un prélèvements sepa, que j avais validé il y a quelques mois alors que mon compte n'était pas crédité et que je n'ai aucune autorisation de découvert. suite a des problèmes personnels je n'ai...

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Retour d'article non reçu par le vendeur
Posée par RGPD, il y a 5 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 988 vues

J'ai récemment fait plusieurs retours sur shein. mais d'après le service clientèle certains articles n'ont pas été retourné, hors, j'ai pris le soins de filmer la mise en emballage du colis avant de le leurs...

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Maître BELIGHA
 
Carte cadeau
Posée par Mercidemaider, il y a 5 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 5 mois - 763 vues

C’était mon anniversaire, ma grand-mère est allée dans un magasin pour m’offrir une carte cadeau, car je voulais un meuble que j’avais vu sur le site internet. elle a donc demandé une carte cadeau à la vendeuse . la vendeuse à...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Sarl a deux établissements
Posée par Yann, il y a 5 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Yann - 1178 vues

J’ai une question pour une amie et sa fille. elles ont 1 sarl, boutique de vêtements, avec deux établissements. l’un d’eux va être vendu (droit aux bail), et l’autre restera en activité. sauf qu’elle souhaite passer en auto...

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