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Contestation de paternité
Posée par Maguy, il y a 18 heures dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître PERDRIX - 192 vues

Il ya de cela 5 semaines qu'il ya eu lieu l'audience de mise en etat et jusqu'aujourdhui, pas de nouvelles est-ce vous savez si la prochaine audience sera sûrement la plaidoirie ou pas ?...

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Ajout nom pierre tombale
Posée par JLB7, il y a 3 heures dans Filiation
1 réponse, il y a 3 heures - 83 vues

J'aimerais savoir qui peut, qui à le droit de faire ajouter un nom sur un pierre tombale. la situation : ma tante récemment décédée n'a d'inscrire sur sa pierre tombale que son nom d'épouse. ses frères, sœurs et...

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Maître BELIGHA
 
Exigeance de cnf pour une première demande passeport pour un mineur
Posée par Marie, il y a 1 jour dans Filiation
1 réponse, il y a 22 heures - 142 vues

J'ai effectué une demande de passeport pour mes enfants, et la préfecture a refusé ma demande car mes enfant ne possèdent pas de cnf. ma situation: je suis française de naissance de naissance née à l'étranger et mariée à...

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Maître BELIGHA
 
Erreur dans le traitement de dossier cnf par le greffier
Posée par Dorian, il y a 1 jour dans Filiation
1 réponse, il y a 1 jour - 201 vues

Lorsqu'on fait une demande de cnf par filiation avec un dossier solide et des documents en règle, mais que le greffier refuse la demande à cause d’une erreur de traitement de leur part, et qu’on sollicite ensuite une...

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Maître BELIGHA
 
Contestation en paternité
Posée par Audrey, il y a 3 jours dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 316 vues

Je souhaite connaître le délai afin de contester une paternité ? personne reconnue à l’état civil depuis près de 50 ans par le mari de sa mère, qui s’est toujours occupé de l’enfant .. et qui a toujours su que son père ne l’état...

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Maître PETSOKO
 
Compréhensibilité au formulaire de demande de certificat de nationalité français
Posée par Bienvenu, il y a 10 jours dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître DIARRA - 604 vues

Madame, monsieur je viens auprès de votre bienveillance sollicité votre aider à m’élucider sur mes inquiétudes concernant la demande certificat de nationalité française car je craint un refus. en effet, je suis dans la procédure de...

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Adoption simple
Posée par Lucie, il y a 4 jours dans Filiation
1 réponse, il y a 4 jours - 162 vues

Mon mari qui élève mes enfants d'un premier mariage avec moi depuis qu'ils ont 4 et 3 ans (ils en ont 12 et 11 aujourd'hui) souhaiterais les adopter et mes enfants le désirent également (ils l'appellent papa)...

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Maître BELIGHA
 
Refus cnf
Posée par Ndialla02122002@, il y a 5 jours dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Ndialla02122002@ - 379 vues

J’ai eu ce message du tribunal de bakel, je ne sais pas quoi faire. les faits d'état-civil nécessaires à l'établissement d'un certificat de nationalité française résultent de la production d'actes répondant aux...

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Maître DIARRA
 
Refus de cnf a cause d'une erreur involontaire de la part de greffier
Posée par Dorian, il y a 5 jours dans Filiation
1 réponse, il y a 5 jours - 220 vues

Suite à un refus de certificat de nationalité française par filiation maternelle, je souhaite porter à votre attention une erreur qui a entraîné ce rejet. en effet, le greffier en charge de mon dossier a commis une faute...

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Maître DIARRA
 
Refus injuste de certificat de nationalité française par filiation maternelle
Posée par Dorian, il y a 5 jours dans Filiation
1 réponse, il y a 5 jours par Maître TANGALAKIS - 208 vues

Suite à un refus de certificat de nationalité française par filiation maternelle, je souhaite porter à votre attention une erreur qui a entraîné ce rejet. en effet, le greffier en charge de mon dossier a commis une faute en...

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Coment obtenir nos droits
Posée par Nabila, il y a 10 jours dans Filiation
1 réponse, il y a 10 jours - 345 vues

Svp mon grand pere benzid mbarek ben brahim né ici en algerie en1883 était de nationalité française avant l'independance puis je avoir la nationalité française?merci...

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Maître BELIGHA
 
Date d’audience
Posée par Jehanne21, il y a 11 jours dans Filiation
1 réponse, il y a 11 jours - 273 vues

Mon avocate m’a fait savoir par mail qu’elle avait obtenue une date d’audience mais ne m’a rien dit de plus, quand vais je connaître la date ? par courrier ? et si elle a obtenu une date cela veut il dire que l’audience aura lieux...

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Maître Mils
 
Mon ex compagne ma caché la naissance de mon fils
Posée par Père inconnu, il y a 5 ans dans Filiation
14 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Père désespoir - 12084 vues

Comment puis-je ajouter mon nom de famille à la suite d’une filiation 7 mois après l’accouchement? en sachant que j’ai mis beaucoup de temps et de volonté pour obtenir le lieu de naissance, la date de naissance et l’adresse fixe de mon ex...

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Aurel
 
Quelle est le délais moyen d’un instruction le cnf
Posée par Khaoussou69#, il y a 12 jours dans Filiation
1 réponse, il y a 12 jours - 330 vues

Maître j’ai un ton qui a nationalité française et par la suite il a ses 2 enfants mineur étranger à qu’il avait fait reconnaissance pour ses 2 enfants mineur après la reconnaissance il a demandé pour eux certificat nationalité...

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Maître DIARRA
 
Ma demande certificat de nationalité française a été refusé
Posée par samad samad, il y a 12 jours dans Filiation
1 réponse, il y a 12 jours - 310 vues

Ma demande certificat de nationalité française par filiation a été refusé c'était à cause des erreurs dans le contrat de mariage de mes parents. mon père a maintenant transcrit son mariage à nantes. ma question est, le contrat...

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Maître BELIGHA
 
Comment prendre le nom famille du papa décédé
Posée par Carmen, il y a 4 ans dans Filiation
10 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Williams.30 - 9998 vues

Je m'appele carmen j'ai 18ans je m'adresse a vous pour savoir quel démarches faut ils faire pour prendre le nom de famille de mon papa qui est décédé le 30.10.2020 il ne ma pas reconnu il n'était pas marié avec...

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Naturalisation d'un enfant né d'un parent français décédé
Posée par synthi, il y a 13 jours dans Filiation
1 réponse, il y a 13 jours par Maître PETSOKO - 303 vues

Svp un enfant mineur né d'une père français et d'une mère camerounaise. le père est décédé, je veux savoir si sa mère vivant au cameroun peut demander la nationalité française de cet enfant...

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Demande de nationalité française par filiation paternel
Posée par Ali, il y a 2 semaines dans Filiation
1 réponse, il y a 2 semaines - 449 vues

Je me permets de solliciter l’obtention d’un certificat de nationalité française sur le fondement de l’article 17-1 du code civil, en raison de ma filiation directe avec mon grand-père paternel, de nationalité française, reconnu...

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Maître BELIGHA
 
Demande de cnf
Posée par Ali, il y a 2 semaines dans Filiation
1 réponse, il y a 2 semaines - 446 vues

Mon père est née français de naissance car son père est français de souche européenne race pure. mon grand-père père à tout ses papiers à jours(carte d'immatriculation consulaire, cni cnf passeport etc..) le problème...

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Maître MATCHINDA
 
Déclaration de nationalité par filiation ? mineur
Posée par Wendi, il y a 2 semaines dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 537 vues

Mon fils est né au guatemala. quand il avait deux ans, nous sommes venus vivre en france. je me suis mariée avec un français, qui l'a reconnu officiellement, à la fois en france et au guatemala. aujourd'hui, nous sommes séparés...

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Annulation d une kafala
Posée par Kl, il y a 2 semaines dans Filiation
1 réponse, il y a 2 semaines - 374 vues

Je suis divorcé je veux me d'exister de la kafala j'ai pris un avocat marocain qui a aujourd'hui présenté mon dossier de désistement le juge a rejeter le dossier. c'est mon ex femme marocaine qui doit faire les démarches pour mon...

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Maître BELIGHA
 
Question sur adoption pleiniere
Posée par Jeanne95, il y a 2 semaines dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Jeanne95 - 520 vues

Je souhaite savoir s’il est possible de faire une adoption pleiniere lorsqu’il s’agit de l’enfant d’un conjoint? la mère a l’autorité parentale exclusive et l’autre parent avait une visite médiatisée à laquelle le centre a décidé...

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Maître PETSOKO
 
Contestation de paternité
Posée par Maguy, il y a 2 semaines dans Filiation
1 réponse, il y a 2 semaines - 471 vues

Cela dure 1 semaine que l'audience de mise en état s'est déroulé est-ce normal que je n'ai pas de suite pour l'instant...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Contestation de paternité
Posée par Maguy, il y a 2 semaines dans Filiation
1 réponse, il y a 2 semaines - 411 vues

Est-ce pour mon dossier, le juge est obligé de donner une l'ordonnance de clôture ou il peut directement donner une date de plaidoirie...

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Maître BELIGHA
 
Transcription acte d'état civil
Posée par samad samad, il y a 2 semaines dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par samad samad - 497 vues

Le mari étranger reçoit-il un acte de naissance a son nom après la transcription du mariage a nantes ou non ?...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Un pere de nationalite francaise
Posée par Ndialla02122002@, il y a 3 semaines dans Filiation
6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 927 vues

Mon grand père ( le père de mon père ) est français mais je possède uniquement son cnf, il est dit " l'an mil neuf cent soixante treize, et le 15 mars, monsieur bensadou, vice président au tribunal de grande instence de lyon...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Erreur sur demande de mariage
Posée par Chalif700, il y a 2 semaines dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 466 vues

J' ai fait erreur sur demande de mariage fait au maroc et transcrit à nantes les noms des beaux parents paraissent sur ma partie au lieu des noms de mes miens...

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Erreur sur demande de mariage fait au transcrit à nantes
Posée par Chalif700, il y a 2 semaines dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 484 vues

Je m'adresse à vous avec espoir de trouver une réponse à requête j' ai fais un mariage au maroc que je viens de faire une demande de mariage sur le site services public.fr j' ai mis les noms de mes beaux parents à ma...

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Comment mettre un terme à une mesure d'éloignement de mon compagnon ?
Posée par Chacha3792, il y a 9 ans dans Filiation
618 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Vivi - 206489 vues

Je souhaiterais savoir comment lever une interdiction juridique d'être approchée par mon compagnon? nous voulons revivre ensemble, mais il a une interdiction de m'approcher de 2 ans. merci par avance. cordialement. merci...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Contestation de paternité
Posée par Maguy, il y a 3 semaines dans Filiation
1 réponse, il y a 3 semaines - 518 vues

Est-ce que lors du jugement, le juge aura l'obligation de m'attribuer le père (modifié mon acte) qui a été reconnu par le test biologique?...

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Maître DIARRA
 
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