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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Changement du gérant dans une sarl
Posée par Pressing, il y a 2 mois dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître GATELLIER - 1309 vues

Si je change le gérant de ma société est ce que je reste solidaire des loyers futur de mon bail...

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Squatter la maison d'une personne décédée sans successeur
Posée par jp, il y a 5 mois dans Immobilier
18 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître GATELLIER - 3725 vues

Je risque d'être mis à la rue , une personne âgée vient de décéder sans successeur , est-ce que la mairie pourra me déloger si je l'occupe , et si ce n'est pas le cas , qu'elle démarche dois-je faire poir être...

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Perçace de gros trous sur le mur arrière de ma maison
Posée par vero, il y a 6 mois dans Immobilier
21 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître GATELLIER - 4646 vues

Mon voisin perce des trous de 15 a 20 cm a l'arrière du mur de ma maison pour y installer de grandes étagères sans me demander la permission, ceci sous sa véranda qui donne sur mon mur, que dois je faire, lui demander de les...

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Mon bailleur souhaites me faire quitter ma colocation sans décision de justice
Posée par RGPD, il y a 6 mois dans Immobilier
21 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître GATELLIER - 4538 vues

Mon bailleur souhaites me faire quitter ma colocation sans décision de justice j’aimerai connaître mes droits car il y a eu des tentatives d’intimidation...

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Offre d achat immobilier
Posée par gi67TE67@@, il y a 1 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître GATELLIER - 580 vues

Question une offre d achat immobilier signer par le vendeur et l acheteur sans date est telle valable...

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Fosse septique non déclarée à l’acte
Posée par Linda Kim, il y a 3 semaines dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 632 vues

Nous avons vendu une maison plusieurs années après l’avoir achetée. les acquéreurs découvrent lors de leurs travaux une fosse septique dont nous mêmes ignorions l’existence. il n’y a jamais eu d’odeurs, la maison était attachée à...

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Maître GATELLIER
 
Syndic immeuble et devis sur travaux pour assemblees
Posée par carlotta, il y a 3 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître GATELLIER - 290 vues

Je vis dans un immeuble, je part tres tot et rentre tres tard et je travaille dans une autre ville , mon seul jour de repos c est le dimanche , je voulais recevoir 2 societes pour faire faire 2 devis sur la porte de l entree de l...

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Modification date de livraison vefa.
Posée par Protec10, il y a 2 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 253 vues

Nous avons signé un contrat vefa pour l’acquisition d’un bien en date du 14 juillet 2024. celui ci indique : «  le rÉservant indique que les biens faisant l'objet du présent contrat devraient être achevés au cours du 2ème...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
En couple avec une personne qui et en dossier de surendettement
Posée par tiphany, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 241 vues

Je veux acheter la maison ou on vie actuellement mais mon conjoint et en dossier de surendettement je me retrouve coince pour faire un crédit comment faire ?...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Entretien pompe de relevage
Posée par Jessforjess, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Jessforjess - 316 vues

Je vous expose mon soucis . je suis locataire d une maison ,l'entrée dans les lieux étant un peu confuse ( date de remise des clés, de déménagement ect..plusieurs fois changer par le propriétaire) elle dispose d un grand...

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Maître ANDRE
 
Article 700 soustrait d' une dette
Posée par louiza, il y a 3 semaines dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par louiza - 371 vues

Problème de chauffage, les juges ont decidé que mes demandes n 'étaient pas claires et condamner à 1000euros de dommage à versé au bailleur et refaire la procédure avec un avocat j 'ai reçu la signification d huissier...

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Maître BELIGHA
 
Litige locataire/bailleur - pose d'une cuisine aménagée
Posée par Heyheymymy, il y a 2 semaines dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Heyheymymy - 280 vues

Je suis en litige avec mon bailleur cdc habitat au sujet de la pose d'une cuisine aménagée dans mon logement, prévue dans l'offre commerciale de location mais jamais réalisée. une audience publique au tribunal de...

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Maître BELIGHA
 
Gite communale loué à l'année par les mêmes personnes
Posée par celia, il y a 2 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 346 vues

Le maire de notre commune loue un gite à l'année, cela fait plus d'un an que ce gite communal est loué par des personnes qui posent problème au voisinage et le maire ne fait rien. est il en droit de louer ce bien aux...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Expulsion d'un logement sans bail, occupé à titre gracieux
Posée par maydaymayday, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Magda Léna - 11224 vues

Il y a deux ans et demi, alors que j'étais en difficulté (séparation avec tout ce que cela comporte comme ennuis), deux amis alors associés m'ont proposé d'occuper à titre gratuit un des logements libre sur un...

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Câble orange endommagent toiture et façade de ma grange
Posée par Cyb, il y a 3 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 414 vues

Des câbles de téléphonie sont maintenus par un crochet fixés sur ma façade (construction ancienne) et sans aucune servitude accordée selon la mairie. au fil des ans ces câbles se sont distendus et lorsque le vent souffle ils...

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Achat d'une place de parking qui ne correspond pas à la taille indiquée
Posée par Kaina1983, il y a 3 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 381 vues

Je me permets de vous solliciter concernant un problème qui est survenu suite à l'achat du bien d'habitation avec 2 places de parking en 2021. jusqu’à présent, nous n’avions rencontré aucune difficulté, pensant nous garer...

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Comment financer un achat d'un apparte pour
Posée par Dia, il y a 3 semaines dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Dia - 630 vues

En etant de nationalité algerienne,peut en déposer la somme du prix d un studio de 100000euro dans mon compte bancaire en france en n'y apportant l'argent d algerie ou j'y habite maintenant...

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Maître PETSOKO
 
Servitude
Posée par Cathy, il y a 3 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 351 vues

Dès l'achat de notre maison notre voisin nous a enclavé en fermant à clé la servitude avec une chaîne. nous avons donc créé un escalier 1 m de large qui donne sur la voie publique pour pouvoir sortir à pied de chez nous. nous...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Bail
Posée par Voiture, il y a 3 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 306 vues

Je souhaite savoir ce que l ont risquent après les explications de notre situation. notre bail se termine en février 2026 , le propriétaire décide de vendre, il nous a informé qu ont peut rester jusqu'à la fin du bail et il...

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Remboursement de dépôt de garantie délai légal dépassé
Posée par De, il y a 3 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par De - 385 vues

Ma propriétaire à vendue son agence immobilière à un confrère à elle , j'ai déménagé depuis 2 mois et demi ,qui doit me rembourser ma caution ,je precise qu'il n'y a pas eu d'impayé de ce fait il ne reste que la...

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Maître LE GRAND
 
Droit de préemption partielle
Posée par Pomme, il y a 3 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PLACE - 373 vues

Question assez globale pour compléter une question que j'ai déjà posé hier . pour résumé nous avons signé un compromis pour un terrain de 7 ares (divisé en plusieurs lots) , nous déposons le permis la semaine prochaine...

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Vente d'un appartement de ma part sans en avoir informé mon agence immobilière
Posée par Michel, il y a 3 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 355 vues

Ayant signé un contrat avec une agence immobilière pour un mandat exclusif par courrier électronique et n'ayant jamais reçu de contrat.passé le délais des trois mois exclusivité j 'ai moi même signé un compromis avec un...

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Proprietaire d'une maison en location
Posée par isa, il y a 3 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 430 vues

Ma maison est louee en meuble depuis janvier 2022 ,ma locataire a l'epoque a refuse le lit de la maison. elle ne voulait que sa propre literie,(ce que je comprends) et sa propre vaisselle . en janvier dernier ,je lui est envoye le...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Partie d'un terrain sous compromis racheté par mairie
Posée par Pomme, il y a 3 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 415 vues

Nous avons signé le compromis de vente pour un terrain. nous finalisons les plans de la maison, avons rdv à la banque la semaine prochaine, devont déposer le permis de construire dans le mois et signer chez le notaire dans le mois...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Somme du était des lieux
Posée par Corentin, il y a 3 semaines dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 448 vues

Apres l était des lieux où j ai tout du nettoyer encore et encore devant madame j ai reçu une mise en demeure de payer 4000 de travaux avant 8jours sous peines de huissier les 4000 sont pour refaire toute la peinture qui était...

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Récupération d'un bien loué avant fin du bail
Posée par Cédric, il y a 1 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Cédric - 492 vues

Je souhaiterais récupérer un appartement actuellement louée non meublé. je souhaiterais le récupérer pour y vivre avec ma famille mais il reste encore presque deux ans au bail. est il possible de faire un préavis avant la fin du...

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Maître DAHAN
 
Contrat non reçu après une signature électronique
Posée par Michel, il y a 3 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 277 vues

Ayant signé un contrat avec un agent immobilier par signature électronique,et n'ayant reçu aucun contrat .l'agent immobilier était il tenu de me délivrer un contrat? cordialement...

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Depart logement locatif
Posée par Sfx, il y a 3 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 212 vues

Je quitte mon logement en location car mon propriétaire récupère celui-ci pour y habiter. je n'ai pas de problème avec ça, c'est normal. il m'a donné le préavis 6 mois avant.(normal) nous n'irons pas au bout de...

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Sinistre déclaré par l'acheteur après acte de vente
Posée par Julie, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines - 243 vues

Je me permets d'ouvrir une discution au sujet d'une vente de maison suite au décès de ma mère. l'acheteur à déclaré un dégât des eaux et j'ai été contactée via une société d'expertise, qui m'a informée...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Bail
Posée par Voiture, il y a 3 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 299 vues

Je souhaite savoir ce que l ont risquent après les explications de notre situation. notre bail se termine en février 2026 , le propriétaire décide de vendre, il nous a informé qu ont peut rester jusqu'à la fin du bail et il...

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