Je viens d ' apprendre que je suis propriétaire de 3 terrains agricole sur la commune de st julien de l 'herms en isère( 38200) .a savoir que j ai été mariée en 1998 avec mr duroyal andré qui avait bien avant notre... Consulter la réponse de
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Aes transcription Posée par WARNER84, il y a 9 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 7 heures - 117 vues Je me permet de revenir vers vous car la réponse hier n'a pas donné suite à ma demande. dans le cas d'un mariage entres etrangers, le mariage doit il être transcris pour une demande d'admission exceptionnelle au... Consulter la réponse de
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Ayant été licencié pour inaptitude physique au mois de mars et étant en invalidité catégorie 2, j'ai demandé à ma complémentaire ( complémentaire de mon dernier emploi) de bénéficier de la complémentaire au titre d'ancien... Consulter la réponse de
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Droit de garde et jour férié Posée par 28ga30ma05ab, il y a 8 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 7 heures par Maître BELIGHA - 80 vues Maître, j'ai besoin d'un éclaircissement sur la garde de mes enfants que j'ai un week end sur 2 du vendredi 18h au dimanche 18h. cette année 2025 le 1er mai tombe un jeudi et la décision de justice il est indiqué que je dois... |
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Donation partage Posée par Lat, il y a 7 heures dans Successions 1 réponse, il y a 7 heures par Maître BELIGHA - 62 vues Mon frère a été avantages par rapport a une donation partage d une maison est ce que sa sœur peut demander un rééquilibrage au décès des parents... |
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Je dois me séparer de mon concubin c est urgent vivre sous le même toit que lui devient impossible il ne veut pas vendre la maison. qu est-ce que je dois faire ?... |
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Est-ce que le fait de détacher un enfant majeur de sa déclaration d'impôt a un caractère définitif, ou est-il possible de le rattacher à nouveau à notre foyer fiscal lors d'une déclaration ultérieure? merci. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon employeur a fourni un faux contrat de travail et témoignage aux prud’hommes pour se couvrir d’une mauvaise cotisation cadre prévoyance et indemnisation pour ma part..j’ai bien sur porté plainte pour faux et usages de faux .puis... |
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Amante au domicile conjugale Posée par Lyly14, il y a 3 jours dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Lyly14 - 270 vues Je suis en procédure de divorce qui sera confirmé une fois la vente de notre domicile conjugale signé chez le notaire. je viens d'apprendre que mon ex mari a fait venir a notre domicile sa copine sans m'avoir demandé... Consulter la réponse de
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Je viens d ' apprendre que je suis propriétaire de 3 terrains agricole sur la commune de st julien de l 'herms en isère( 38200) .a savoir que j ai été mariée en 1998 avec mr duroyal andré qui avait bien avant notre... Consulter la réponse de
Maître PLACE |
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Sur le site du service public on a : “ l'enfant mineur devient français lorsque l'un de ses parents devient français si les 2 conditions suivantes sont remplies : l'enfant réside habituellement avec ce parent (ou... Consulter la réponse de
Maître PLACE |
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Madame, monsieur, depuis 2023, je suis hébergée à titre gratuit chez mes parents. mes parents l'ont déclaré auprès des impôts en fournissant notamment une attestation d'hébergement. des personnes peuvent également en... |
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Renseignements Posée par Samuel, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 11 heures par Maître DIARRA - 1057 vues Je suis en france depuis 2018, j’ai eu un enfant en 2020, ici en france, j’ai fait une demande à d’asile 2020 qui n’a pas abouti en en 2025, je me suis pacsé avec ma copine j’aimerai savoir si je peux déposer une demande de titre... |
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Je suis étrangère d'origine algérienne et j'ai été naturalisée en février 2025. mon mari est aussi algérien et notre mariage a été célébré en algérie en 2023. j'ai fais la déclaration sur anef car j'avais déposé la demande avant... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Le policier ma envoyé une convocation pour un jugement mais sur la convocation le délit est ce n'es pas ce qui se passer donc la convocation est fausse j'explique ce soir la moi est mon ex compagne avant bu mais... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Une conseil s’il vous plaît Posée par Ouabi, il y a 17 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 14 heures par Maître BELIGHA - 320 vues J’ai déposé mon dossier demande de premier titre de séjour le dossier a été accepter j’ai eu mon premier récépissé de 6 mois après je l’es renouvelé de 3 mois et la 10 jours en arrière j’ai eu mon 3 eme de 3 mois et y’a 1 semaine... |
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Je viens de recevoir une assignation en justice. je suis syndic bénévole. le reglement de coproprieté stipule que l'eau doit etre répartie en fonction des relevés des compteurs situés à l'intérieur des logements. nous... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Aes Posée par WARNER84, il y a 15 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 14 heures - 247 vues Dans le cadre de l aes conjoint d un étranger régularisé, le mariage doit il nécessairement être transcris ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Cher maître, une personne en situation de handicap à 80 %, est-elle protégée contre l'expulsion de son logement avec la loi hoquet ,lorsque des loyers sont consignés ? que faire, si le jugement rendu n'est contestable ? merci de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Statut Posée par WARNER84, il y a 16 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 15 heures - 199 vues Une personne marié vivant en france et son conjoint en afrique mais marié légalement, il coche marié ou célibataire ?... Consulter la réponse de
Étudiant juriste |
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Légal Posée par Iii, il y a 18 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 17 heures - 220 vues Ce qui est légal peut se faire sans problème ou il existe des exceptions à savoir ? concernant la banque c’est à mon choix de contester je suis libre de ne rien faire ? aucun souci ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Exéquatur de divorce Posée par Maya, il y a 18 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 17 heures par Maître BELIGHA - 216 vues J’avais fait une opposabilité de divorce étranger au tribunal de nantes ,mais il a été refus car le divorce je l’avais fait sans la présence de mon ex conjoint car en ce moment là il était en france. malheureusement maintenant il... |
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Le procureur a fait appel de la 1ere condamnation de mon frère. suite à l’appel du procureur mon frère a fait un appel incident il doit passer dans la cours d’appel la semaine prochaine mais je ne connais pas ce therme risque t’il... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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N26 Posée par Iii, il y a 1 jour dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 17 heures par Maître PETSOKO - 351 vues N26 a clôturé mon compte pour violation. si j apporte un justificatif prouvant la provenance des fond légal, soit il dans l’obligation de réouvrir mon compte?... |
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Je suis titulaire d’un titre de séjour “passeport talent – carte bleue européenne”. j’ai été inscrit au taj suite à une infraction de conduite sans assurance, mais l’affaire a été classée sans suite. ma question est la suivante :... Consulter la réponse de
LEMALEU TCHOUBOU |
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Aide juridictionnelle Posée par RGPD, il y a 19 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 18 heures - 227 vues Je souhaiterais demander l'aide juridictionnelle pour pouvoir prendre un avocat. j'ai une assurance vie ou je suis l'adhérente, mon enfant le bénéficiaire a ses 18 ans,dans 2 mois.... je n'ai pas la garde de... Consulter la réponse de
LEMALEU TCHOUBOU |
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Enfant Posée par Mar, il y a 20 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 19 heures par Mar - 245 vues Mon beau fils a pris le petit de 8 ans après un accord a la miable il devait le ramène a 18 veut pas ramène on attend le jugement du tribunal que faire... |
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Est-il légal de faire des missions de bénévolat pendant la semaine de stage ? par exemple, si je fais 7 heures par jour pour mon stage et que je fais aussi environ 5 heures de plus après en tant que bénévole pour un organisme... Consulter la réponse de
Maître FITTE |
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Qui règle les frais d'obsèques Posée par Libellule, il y a 20 heures dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 19 heures par Libellule - 253 vues Non mariée, non.pacée mon amie vient de perdre son compagnon de 30 ans de vie commune. il lui a fait un testament la désignant usufruitiere de sa maison louée avec un loyer d'un montant de 700 €. le décédé a une fraterie de 6... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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La commune où j'habite à résilié le contrat d'assainissement eaux usées avec la société suez au 31 decembre 2024. le 29 janvier nous recevons une facture pour la consommation de mai à decembre 2024. nous la payons. le 14... |
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