Étranger malade

Sujet initié par Kader, il y a 4 jours - 437 vues

Bonsoir,

En effet, après avoir déposé votre demande de carte de séjour pour soins, le préfet dispose d'un délai de quatre mois pour répondre.

Si vous ne recevez pas de réponse dans ce délai, cela peut être considéré comme un refus implicite. Toutefois, tant que vous continuez à recevoir des attestations de prolongation d'instruction, cela signifie que votre demande est toujours en cours d'examen.

Il est important de noter que l'avis rendu par le collège de médecins de l'Ofii est un avis simple et ne lie pas le préfet, qui exerce son pouvoir d'appréciation pour décider d'accorder ou de refuser le titre de séjour. Vous devez donc attendre la décision finale du préfet.

Si la décision de refus devait intervenir, vous auriez la possibilité de faire un recours devant le juge administratif.

N'hésitez pas à consulter régulièrement votre espace personnel sur le site de l'ANEF pour suivre l'évolution de votre demande.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bonjour Kader,

Merci pour votre message, et je comprends sincèrement votre inquiétude. Faire une demande de titre de séjour pour soins est une démarche déjà lourde en soi, et l’attente sans réponse claire peut devenir très pesante, surtout quand on est dans une situation de santé fragile.

Tout d’abord, il est important de savoir que les délais pour les demandes de titre de séjour "étranger malade" sont souvent longs, car ils nécessitent une évaluation médicale par l’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration), puis une décision du préfet. Cette évaluation médicale peut prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois selon les régions.

Le fait que vous receviez régulièrement des attestations de prolongation d’instruction est en réalité un signe rassurant. Cela signifie que votre dossier est bien en cours de traitement et n’a pas été rejeté pour l’instant. Ces attestations vous permettent de rester en situation régulière pendant toute la durée de l’instruction, ce qui est essentiel.

Il est tout à fait normal que vous vous demandiez si vous devez faire quelque chose de plus. Pour l’instant, si vous continuez à recevoir ces prolongations via le site ANEF, c’est que l’administration vous tient informé de l’évolution du dossier. Vous pouvez bien sûr écrire à la préfecture pour demander une estimation du délai restant, mais dans la plupart des cas, il faut effectivement attendre la décision du préfet.

Je vous encourage à conserver toutes les attestations, et à continuer à vous soigner et à suivre vos traitements normalement. En attendant, vous êtes protégé par la procédure en cours, et cela vous maintient dans un cadre légal.

Je vous souhaite beaucoup de courage, de patience, et surtout une bonne santé. Ce que vous traversez n’est pas facile, mais vous êtes sur la bonne voie, et vous n’êtes pas seul.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.
Avec tout mon soutien et mes pensées les plus bienveillantes.