Poubelles

Sujet initié par chantal, il y a 9 jours - 202 vues

Bonjour,

Dans votre cas, il est important de vérifier si cette décision a été prise conformément aux règles de la copropriété. Si le déplacement des poubelles n'a pas été voté en assemblée générale, vous pourriez contester cette décision.
Vous pouvez d'abord tenter de discuter avec le conseil syndical ou le syndic de copropriété pour exprimer vos préoccupations concernant les nuisances potentielles. Une solution amiable pourrait être envisagée.

Si les nuisances sont avérées et que la discussion amiable n'aboutit pas, vous pouvez invoquer le principe du trouble anormal de voisinage, qui est fondé sur l'article 544 du Code civil.

Cet article stipule que chacun doit user de son droit de manière à ne pas causer à autrui un dommage qui dépasserait les inconvénients normaux du voisinage. Vous pourriez ainsi demander la cessation de ces nuisances.

Si la situation ne s'améliore pas, vous pouvez adresser une mise en demeure au syndic ou au conseil syndical, leur demandant de remédier à la situation.

En dernier recours, si aucune solution n'est trouvée, vous pourriez envisager de saisir le tribunal judiciaire pour demander la cessation des nuisances et éventuellement des dommages et intérêts.

Je vous conseille également de consulter le règlement de copropriété, qui pourrait contenir des dispositions spécifiques concernant l'emplacement des poubelles et les nuisances.

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