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France travail après rupture conventionnelle + entreprises créés avant
Sujet initié par Khadim, il y a 2 semaines - 218 vues

Bonjour,

J'ai fait une rupture conventionnelle au 31/03 avec mon entreprise de portage salariale avec laquelle j'étais en CDI.

Je souhaite m'inscrire à France Travail, mais j'ai déjà une auto entreprise depuis 08/2023 (qui n'a pas fait de chiffre d'affaires) et une SASU depuis 01/2024 (qui n'a fait que 7 Euros de chiffres d'affaires).

Pourrais-je bénéficier des aides (ARE/ARCE) si je m'inscris à France Travail ?

Merci de vos réponses,
Khadim.
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Bonjour,

Pour bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), vous devez remplir certaines conditions :

Inscription à France Travail : Vous devez être inscrit comme demandeur d'emploi. Cela est possible après une rupture conventionnelle, à condition que vous vous inscriviez dans les 12 mois suivant la fin de votre contrat de travail.

Durée d'affiliation : Pour bénéficier de l'ARE, vous devez avoir travaillé au moins 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures) dans les 24 derniers mois avant la fin de votre contrat.

Activité non salariée : En tant qu'auto-entrepreneur, vous pouvez percevoir l'ARE si vous continuez à actualiser votre situation auprès de France Travail. Cependant, les périodes de suspension de votre contrat de travail au cours desquelles vous avez exercé une activité professionnelle non salariée ne sont pas prises en compte pour le calcul de vos droits à l'ARE, sauf dans certaines exceptions (congé pour création d'entreprise, congé sabbatique, mobilité volontaire sécurisée).

ARCE : Si vous choisissez de créer ou reprendre une entreprise, vous pouvez opter pour l'ARCE (Aide à la reprise ou à la création d'entreprise). Pour cela, vous devez avoir droit à l'ARE et faire une demande d'ARCE dans les 3 mois suivant votre inscription à France Travail.

Ainsi , vous pouvez vous inscrire à France Travail après votre rupture conventionnelle et potentiellement bénéficier de l'ARE, sous réserve de remplir les conditions d'affiliation et d'actualiser votre situation. Vous pouvez également envisager l'ARCE si vous souhaitez développer votre auto-entreprise ou votre SASU.

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il y a 2 semaines
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